Deux affaires de corruption et de malversations financières ont fait l’objet avant-hier de deux audiences de la chambre spécialisée en justice transitionnelle du Tribunal de première instance de Tunis. Si une partie des accusés se sont présentés devant le président de la chambre, l’audition des responsables présumés n’a pas eu lieu, les avocats ayant demandé le report pour préparer la défense.
La première affaire traite du dossier des emplois fictifs de Tunisair pendant l’ancien régime. Y sont impliqués des proches de l’ancien président, dont sa sœur Hayet Ben Ali. Etaient présents à la Chambre spécialisée deux anciens PDG de Tunisair : Rafaa Dekhil et Nabil Chattaoui, ainsi que de hauts cadres de la compagnie, Ali Miaoui, Béchir Ben Sassi et Abd El Aziz Jebali. Sept autres accusés se sont absentés de l’audience.
La seconde affaire, également instruite par l’Instance vérité et dignité (IVD), avant d’être renvoyée à la justice spécialisée dans la justice transitionnelle, a trait au dossier de Carthage Cement. Les investigations de la commission vérité ont concerné neuf personnes : Zine Abidine Ben Ali, Belhassen Trabelsi, Mongi Safra, Hatem Garbouj, Noureddine Ferchiou, Rabah Alouane, Jamal Eddine Ben Romdhane, Mourad Chaâbane et Moncef Baccar.
Les avocats des prévenus ont demandé le report des deux affaires pour préparer la défense.
Prédation au sommet de l’Etat
L’affaire Carthage Cement est une démonstration de l’entrisme et du favoritisme ainsi que de la prédation exercés au sommet de l’Etat. Lorsque des secteurs se révèlent juteux, ce sont les membres de la famille de l’ex-président qui y imposent leur monopole. Déjà en 2011-2012, les investigations de la Commission AbdelfettahAmor, se basant sur des documents trouvés au palais de Carthage et signés des mains de Ben Ali, avaient révélé l’ampleur des malversations liées à Carthage Cement.
L’ex-président donne en 2006 son accord pour le projet de création d’une cimenterie de 220 ha à Jbel Ressas.
LS et Belhassen Trabelsi, le beau-frère de Ben Ali, avec un partenaire allemand, sont les plus importants promoteurs locaux de l’opération. « En même temps, l’ex-président a retardé l’autorisation de la mise en place d’une autre cimenterie à Gafsa », note le rapport de la Commission Abdelfettah Amor. Autre dérapage, un investisseur étranger à l’identité inconnue vient renforcer le capital de la société « Bina Corp » créée par LS et Belhassen Trabelsi, qui deviendra par la suite Carthage Cement.
Cet investisseur établi aux Iles vierges Britanniques serait, selon la Commission Amor, un prête-nom de B. Trabelsi. La commission s’est également interrogée sur le rôle joué par plusieurs banques dans cette opération. Pourquoi quatre banques ont-elles consenti des remises de dettes à Carthage Cement en dépit de sa solvabilité et la possibilité de recouvrement de ses créances ?
Suspension de la TVA sur des équipements importés et exonération des droits de douane complètent le spectre des dépassements de Carthage Cement.
Détenu au Sud de la France depuis le printemps dernier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a renvoyé au 4 décembre la demande formulée par la Tunisie d’extradition de Belhassen Trabelsi
pour son implication dans diverses affaires de corruption.
