Dans le contexte actuel, la polémique autour de la Cotusal et la convention de 1949 a permis d’alimenter les débats sur les ressources naturelles, les choix politiques et leurs répercussions.
Depuis le déclenchement de la Révolution de 2011, de multiples campagnes ont été menées par l’opposition et la société civile contre l’exploitation par la Cotusal (filiale des multinationales les Salines du Midi et les Salines de Djibouti) des sebkhats et salines. Certains dénoncent, même, l’exploitation illégale par une multinationale de «l’or blanc» d’un pays en plein processus de transition politique, économique et sociale. C’est en fait le cas de l’«Association pour la Résistance à l’Extractivisme» (connue par l’acronyme Arex), présidée et fondée par Lazhar Samali, expert en mines et affaires du pétrole, pour qui, il est temps de résilier immédiatement cette convention datant de l’ère coloniale.
Un vieux contrat ressort des tiroirs
La Compagnie générale des salines de Tunisie (Cotusal), présente en Tunisie dès novembre 1826, poursuit la domination et la production de sel, en vertu d’un décret beylical du 3 octobre 1949, portant approbation de deux conventions relatives à l’organisation de l’exploitation salicole en Tunisie.
Grâce à cette convention, la Cotusal obtenait le monopole de l’exploitation et de la production du sel tunisien. L’accès à son indépendance politique de la Tunisie en 1956 n’a pas remis en cause ladite convention qui est assortie d’annexes déterminant l’étendue des concessions d’exploitation, ainsi que leurs durées d’exploitation, fixée à 50 ans. Cette durée peut être tacitement renouvelable pour 15 ans, tant qu’une demande visant à mettre fin à la concession n’est pas adressée à la compagnie.
De plus, depuis l’ère coloniale et jusqu’à nos jours, cette convention octroie une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien à la Cotusal, ce qui autorise cette compagnie, dont le capital actuel est 65% étranger et 35% tunisien, à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique. L’article 11 de ladite convention–toujours en vigueur–prévoit le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public fixée à 1 franc par hectare et par an pour la totalité des superficies du domaine public concédées.
Aujourd’hui, la Cotusal est de nouveau sous les projecteurs, du fait que cette convention lui permet d’exploiter une richesse nationale, alors que l’article 13 de la Constitution tunisienne stipule que : «les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien. La souveraineté de l’État sur ces ressources est exercée en son nom. Les contrats d’investissement relatifs à ces ressources sont soumis à la commission spécialisée au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les conventions ratifiées au sujet de ces ressources sont soumises à l’Assemblée pour approbation».
Un vent de révolte…
Dans une déclaration accordée à La Presse, Lazhar Samali estime qu’aucune ressource n’est négligeable notamment le sel, qualifié «d’Or Blanc» tunisien. Toutefois, la Tunisie est désavantagée au niveau de ce contrat d’exploitation puisque la manière dont le sel tunisien est exploité par la Cotusal depuis des décennies ne concorde pas avec les intérêts des Tunisiens. Le président de l’ONG Arex s’insurge énergiquement depuis 2009 contre près d’un siècle et demi de quasi-monopole, de pillage et de spoliation par la multinationale extractiviste française, qui détient encore 70% de la production nationale de sel, dont elle exporte 77%.«L’article 11 de ladite convention autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique, ce qui est inacceptable et intolérable, d’où la nécessité et l’obligation de lancer ce vent de révolte contre la domination de la Cotusal sur le sel tunisien», indique-t-il.
Pour L.Samali, ce qui est également absurde et alarmant, c’est que l’Etat importe du sel à des coûts de loin supérieurs à ceux qu’il reçoit en contrepartie des exportations de ce même produit. Selon les chiffres officiels publiés par l’Institut national de la statistique (INS), en 2017, les importations tunisiennes de sel et chlorure de sodium pur ont coûté au pays la somme de 1.859.675 dinars (soit 609 millimes pour le kilogramme). Toutefois, pendant la même période, le pays a exporté des quantités de sel pour une valeur de 41.042.391 dinars (soit 39 millimes seulement pour le kilogramme). «Ce contrat ‘’injuste’’ a engendré de grandes pertes financières à l’Etat durant plus de 70 ans, alors que dans la situation de grave crise économique que subit la Tunisie, il est inconcevable de laisser des millions de tonnes de sel, et les dizaines de millions de dinars qui vont avec, se dissoudre de façon opaque à l’export pendant encore des décennies» regrette-t-il.
Porter plainte…
L’objectif principal de l’Association Arex est de résister aux multinationales extractivistes (minières, pétrolières, gazières, forestières, agro-industrielles…), comprendre comment elles fonctionnent et lutter contre les crimes économiques ainsi que les violations des droits humains commis (à l’instar des dégâts causés par l’extraction des huiles de pétrole et des gaz de schiste…). Par conséquent, l’association a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif, le 30 avril 2019, pour la résiliation immédiate de cette convention qui donne à la Cotusal le droit exclusif d’extraire le sel marin et d’occuper les terrains du domaine public dans l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 de ladite convention.
Revenant sur les motifs de cette crainte, L.Samali indique que paradoxalement, en 1956, le régime de Bourguiba n’a pas nationalisé les richesses naturelles en l’occurrence les hydrocarbures et les mines, d’une part. D’autre part, la loi minière héritée du protectorat français (décret du 1 janvier 1953 sur les mines) n’a pas été modifiée et enrichie. Or, l’exploitation des salines et des sebkhas est considérée comme mines et est classée dans l’article 2 (au 4e groupe) dudit décret 1953 et ce, conformément au discours du président Habib Bourguiba, du 30 octobre 1959, à Gafsa parlant de Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), selon lequel : «A nos yeux, il faut que l’entreprise prospère, qu’elle extrait les phosphates, qu’elle occupe nos ouvriers… Nous n’avons jamais pensé un jour à annuler un bail qui nous a été extorqué à un moment où le gouvernement n’a pas été dépositaire de la volonté du peuple…».
Ajoutons à cela qu’après la Révolution, les engagements pris par les différents gouvernements successifs pour résilier ce contrat n’ont pas été respectés. «A cette fin, on a déposé cette plainte pour briser le tabou et mettre fin à l’hémorragie des ressources naturelles tunisiennes, puisque l’affaire concerne le droit des citoyens tunisiens à bénéficier des richesses de leur pays et à vivre dans la dignité», explique-t-il, tout en soulignant que c’est la première fois dans l’histoire de la Tunisie indépendante, qu’une multinationale occidentale est traduite devant le Tribunal administratif tunisien (compte tenu que la nature juridique de la convention de 1949 est un contrat administratif).
L’expert ajoute encore que la Tunisie est un pays riche en ressources minières, pétrolières, gazières,… mais ces ressources naturelles se trouvent sous la coupe des multinationales extractivistes étrangères, et on assiste, aujourd’hui, à un pillage organisé. «Ces multinationales qui opèrent sur le territoire national ont pillé, spolié et bradé impunément nos ressources naturelles et tentent jusqu’à présent de faire mainmise et accaparent nos ressources… En effet, notre peuple est en pleine conscience de cette réalité amère. Notre peuple se motive, main dans la main, pour revendiquer nos ressources naturelles qui sont aux mains des chasseurs et vautours des matières premières énergétiques et non-énergétiques et ce, pour l’intérêt légitime voire le plus légitime du peuple tunisien, autrement dit, la revendication de la souveraineté nationale».
Sur le poids économique de cette activité en Tunisie, L. Samali affirme que la Cotusal, comme toute multinationale, a ses stratégies pour tromper l’opinion publique en usant des techniques des mensonges et du greenwashing, dans le but de passer inaperçu et de voler les richesses du peuple tunisien sans tenir compte de ses difficultés et contraintes, à savoir le lourd endettement que connaît la Tunisie post révolution.
