Des tentatives plus ou moins sérieuses ont été menées, il y a près de trois ans, pour assurer une sorte d’équité fiscale. On s’est, alors, dirigé vers les professions libérales comme les médecins de libre pratique, les avocats, les architectes, etc.
Mais une levée de boucliers, sans précédent, s’en est suivie conduisant les autorités à se désavouer et à faire machine arrière. Une autre expérience pour l’introduction des caisses enregistreuses a fait chou blanc.
Aussi, le Tunisien moyen se sent-il le plus visé par l’imposition. Etant salarié, les retenues sont effectuées à la source. Par contre, les déclarations de la catégorie appartenant aux professions libérales dépendent de la bonne volonté des déclarants. Les salariés, qui compteraient plus de 2.7 millions, payent près du 10e du budget de l’Etat. Par contre, en 2015, sur les 7.400 avocats (pour ne prendre que cette catégorie), au moins 3.000 ne possédaient pas d’identifiant fiscal. Le porte-parole du gouvernement de l’époque avait précisé que cette catégorie professionnelle déclarait 10.8 millions de dinars soit l’équivalent de 124 dinars d’impôts mensuels/avocat. Faisant un parallèle avec un professeur universitaire, l’impôt est de 500 dinars.
Transparence fiscale
Ce n’est là qu’un simple constat. Car le secteur fiscal a besoin d’une grande réforme. Pour instaurer plus d’équité, l’Etat est appelé à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour soumettre toutes les catégories professionnelles à la règle des impôts avec toute la transparence nécessaire. Les outils de contrôle doivent être mis en œuvre pour signifier à tous qu’il y a une loi et que personne n’est au-dessus de cette loi.
Bien sûr, chacun va essayer de se défendre en alléguant qu’il se soumet aux impôts et que sa situation à l’égard du fisc est réglementaire. Mais on sait, tous, qu’il y a des subterfuges qui sont utilisés pour payer le moins possible. C’est ce que les systèmes modernes à mettre en place devraient combattre.
A titre d’exemple, le ministère des Finances avait essayé d’introduire les caisses enregistreuses. En juin 2016 on avait annoncé le démarrage d’une opération «pilote» volontaire visant à installer, gratuitement, 300 caisses enregistreuses dans les unités de consommation sur place soumises au régime réel (cafés, salons de thé, restaurants, et restaurants touristiques).
Malheureusement, il semble que cette opération n’a pas trouvé l’écho favorable escompté. Or, dans les pays où on applique une transparence fiscale, ces caisses sont obligatoires. C’est vrai qu’il y a, actuellement, certains établissements qui se sont pliés à cette nouvelle pratique. En effet, ils y auraient trouvé leur compte. Alors que l’on aurait dû avancer dans cet important projet, on en est, encore, à la case départ. Le fait d’y renoncer ne fait pas avancer les efforts menés pour assainir la situation financière du pays.
Il faudrait, forcément, recourir à un autre moyen pour mettre en œuvre cette action qui a pour but essentiel d’instaurer une égalité et une transparence fiscales. C’est toute la société qui doit s’engager dans cette opération. Les autorités concernées sont tenues d’entamer des concertations sérieuses en vue d’amener les parties impliquées à adhérer à ce projet.
Revenir à la charge
Les acteurs de la vie commerciale, pour leur part, devraient se sentir partie prenante et s’enrôler, résolument, dans le processus s’il venait à voir le jour. Il y a lieu d’entreprendre une enquête auprès de ceux qui se sont déjà inscrits auprès du ministère des Finances et qui n’ont pas abandonné l’expérience.
Ils ont, sûrement, leur point de vue sur la question et cela ne pourrait qu’aider les autorités à persuader les récalcitrants quant aux profits qu’ils pourraient en tirer. Si on peut comprendre les craintes (non fondées d’ailleurs) de certains commerçants, on ne peut pas éluder les avantages précieux d’une telle technologie. Selon les experts cet outil de travail est nécessaire à toute activité commerciale cherchant une bonne gestion.
Certes, elle peut être liée aux services de la fiscalité. Mais, si on n’a rien à cacher, il n’y a aucun mal à s’en équiper. Les avantages sont beaucoup plus importants que les inconvénients. Il suffit de s’en convaincre. C’est pourquoi les intéressés devraient se documenter pour comprendre les intérêts qu’il y a à acquérir une caisse enregistreuse. Le ministère des Finances, de son côté, peut effectuer une sensibilisation plus poussée dans le but de convaincre les différents intervenants économiques visés à se doter de ce nouveau moyen capable de tout faire.
En effet, l’outil en question permet, entre autres, une mémorisation et une analyse des données entrantes en temps réel comme par exemple le flux des ventes et des passages en caisse, la ventilation des ventes et la visualisation des meilleures ventes, l’évolution du CA (journalier, hebdomadaire, mensuel…), les mouvements des stocks, etc.
Une fois analysées, ces données peuvent constituer des données précieuses. Moyennant un logiciel de caisse selon le secteur d’activité, il est possible d’obtenir des analyses statistiques liées à cette activité. De plus, la gestion est simplifiée, car il est possible de générer, sous forme de tableau de bord, un rapport d’activité. En outre, et selon les performances de la caisse et du logiciel fourni et vérifié par les autorités fiscales, de gérer les commandes, les retours produits ainsi que les livraisons et les réservations, la TVA, etc.
Quant aux clients, eux aussi, ils ne seront pas exclus de l’opération. Désormais, chacun d’eux doit exiger un ticket à la caisse qui pourrait être contrôlé par des agents du fisc si, d’aventure, ils organisaient des actions de contrôle à la sortie des magasins ou des établissements commerciaux.
Pour tout dire, il y a plus à gagner qu’à perdre dans cette nouvelle orientation. C’est donc aux commerçants de faire le premier pas.
