Alors que la cinquième directive européenne anti-blanchiment d’argent entrera en vigueur dans les prochains mois, la Tunisie est sur le qui-vive afin d’anticiper toute rechute…
Le 25 octobre 2019, la Tunisie est définitivement sortie de la fameuse liste «noire» ou «grise»,—comme préfèrent la qualifier certains responsables,— des pays à hauts risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Désormais, elle n’est plus soumise au processus de surveillance du Gafi. Tout comme l’Éthiopie et le Sri Lanka. Alléluia ! Faut-il se réjouir pour autant ? Même si on n’a pas eu le temps de jubiler, se féliciter, s’arrêter sur le travail qui a été accompli pour extirper la Tunisie de ladite liste, la bataille pour l’éradication du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme est loin d’être gagnée.
Le système de réglementation et juridiction tunisiennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le transfert des capitaux illicites doit, en effet, faire preuve de davantage de flexibilité, de renouvellement. En perpétuelle évolution, le dispositif européen de lutte contre les crimes financiers va subir encore un changement. Il s’agit de la cinquième directive européenne anti-blanchiment qui a été adoptée par le Parlement européen en mai 2018 et qui entrera en vigueur en 2020. C’est-à-dire dans les mois à venir.
Une directive à 5 piliers
Cette nouvelle directive est le fruit du plan d’action élaboré par les Européens, suite à la vague des attentats terroristes qui se sont succédé en Europe en 2016. Elle vise à renforcer le mécanisme de la lutte contre le financement de la criminalité, tout en garantissant la bonne marche des systèmes de paiement. Elle introduit 5 principales nouvelles exigences. La première obligation concerne les monnaies virtuelles, notamment les devises numériques où toutes les plateformes d’échange de devises virtuelles ainsi que les détenteurs de portefeuilles numériques sont appelés à contrôler rigoureusement la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d’argent.
La deuxième exigence a trait aux cartes prépayées dont les fournisseurs doivent procéder à une vérification plus stricte des transactions à partir de 150 euros. Le troisième volet auquel s’intéresse la nouvelle directive concerne les transactions financières provenant des pays à hauts risques, notamment en dehors de l’Union européenne. Il est également question d’accroître les pouvoirs accordés aux cellules de renseignements financiers (Crfs) qui auront accès aux informations stockées dans les banques centrales ainsi qu’aux registres des comptes de paiement. Et finalement, la nouvelle directive permettra l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs des États membres de l’UE.
La Ctaf promet de poursuivre les efforts
Bien entendu, ces nouvelles modifications engagent la Tunisie, partenaire associé de l’Europe, à une vigilance continue. Elle est appelée à se conformer à tous les changements réglementaires qui pourraient compromettre ses relations économiques avec l’Europe et ternir son image à l’étranger.
Survécu une fois, le scénario de blacklistage pourrait être de retour. Mais, cette fois-ci, les autorités savent ce qu’il faut faire pour l’éviter. La Commission tunisienne des analyses financières ainsi que la Banque Centrale (BCT) et le gouvernement tunisien ont déjà fixé leurs priorités. Elles s’articulent autour de trois axes. Le premier vise à renforcer le cadre juridique et élaborer des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme basées sur les risques. Le deuxième axe repose sur la mise en place d’une stratégie de coordination entre les diverses parties prenantes y compris le renforcement des échanges d’informations entre les Crfs et les autorités compétentes au niveau national. Enfin, le troisième axe se focalise sur le renforcement du volet pénal des politiques de la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment en favorisant l’amélioration de la performance de la police judiciaire en matière d’enquête et de traçabilité des flux financiers illicites et du financement du terrorisme. Il est à rappeler ainsi que, par souci d’efficacité, les divers protagonistes de la lutte contre le crime financier ont décidé de maintenir la commission actuelle ad-hoc chargée du dossier du blacklistage de la Tunisie, pour poursuivre son travail indépendamment du gouvernement formé.
