L’Ocde, avec la collaboration de la présidence du gouvernement, le ministère des Affaires locales et de l’Environnement, le ministère de la Justice, l’Intcc et autres partenaires, a lancé un projet sur «la bonne gouvernance et l’anticorruption en Tunisie», étalé sur quatre ans (2017-2020).
Ce projet, financé par le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne la Tunisie dans l’acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance pris lors de la conférence Anti-corruption de Londres ainsi que dans la mise en application de la stratégie nationale anti-corruption 2016-2020.
En s’appuyant sur les travaux accomplis par l’Ocde dans le cadre du Programme Mena-Ocde et des recommandations de l’Ocde sur l’Intégrité Publique, le Gouvernement ouvert et les Marchés publics, le projet vise à créer de la réactivité pour de meilleurs services publics locaux pour les citoyens et à encourager les citoyens à contrôler la prestation des services publics.
Il s’agit également de créer des connexions et de la prospérité en vue de garantir une meilleure coordination de gouvernance et un audit public et d’assurer de meilleurs services publics pour un environnement plus favorable aux affaires et plus de transparence au sein des marchés publics.
Dans son rapport publié en janvier 2019, l’Ocde indique que 67% des Tunisiens trouvent que la corruption a augmenté en 2017, 64% pensent que les efforts de lutte contre la corruption du gouvernement sont mauvais ou médiocres, 59% estiment qu’ils peuvent avoir un impact dans la lutte contre la corruption, mais 61% ont peur de signaler les cas de corruption par crainte de représailles.
Activités réalisées
Sur la base des données disponibles et d’expériences innovantes déjà existantes, trois zones et services pilotes ont été identifiés: la collecte des impôts municipaux à Béja, les installations de santé à Sousse et la gestion des déchets à Tozeur.
Un scan de vulnérabilité à la corruption vise à identifier des processus spécifiques au sein des institutions pouvant être vulnérables à la corruption.
C’est un exercice d’apprentissage pour l’institution évaluée et un outil de responsabilisation pour ces usagers. Il se penche sur des institutions ou systèmes individuels afin d’évaluer l’environnement de contrôle, les risques de corruption et les mécanismes de protection existants.
En lien avec les autorités locales, et au travers d’une méthodologie participative, l’Ocde a analysé les risques de corruption dans les secteurs des impôts, de la santé et de la gestion des déchets sur la base de l’expérience des pays membres et partenaires de l’organisation.
Par ailleurs, l’Ocde a recueilli des données sur les prestataires de services et ses usagers (en partenariat avec l’Association tunisienne des contrôleurs publics et une entreprise de sondage locale).
Meilleure coordination de gouvernance
Le projet vise à renforcer la coordination avec les acteurs de gouvernance et anti-corruption clés au niveau central et local afin de créer un système anti-corruption plus efficace au sein duquel l’information est partagée, des synergies seront créées et le risque de chevauchement de compétence est minimisé. Il comprend le soutien à la coordination de la stratégie nationale anti-corruption, des engagements nationaux anti-corruption, tels que l’accès à l’information et l’amélioration de la performance des cellules de gouvernance.
Ainsi, l’Ocde soutient l’Inlcc dans son pilotage d’une plateforme de coordination sur la mise en application de la stratégie nationale anti-corruption, en collaboration avec la Pnud.
Par ailleurs, des cellules de gouvernance ont été créées au sein de chaque ministère, gouvernorat, municipalité et entreprise publique en 2016, et sont chargées de s’assurer de la bonne mise en application des principes de la bonne gouvernance et de prévention de la corruption. Les cellules de gouvernance, au niveau central comme local, sont censées coordonner leurs efforts horizontalement et verticalement.
«Bien que leur niveau d’engagement varie considérablement, elle demeurent un outil efficace dans l’intégration transversale des principes de bonne gouvernance et des efforts anti-corruption».
Meilleur audit public
Le projet soutient l’amélioration du système d’audit et de contrôle public, en collaboration avec le Haut comité de contrôle administratif et financier, les institutions de contrôle général , les inspecteurs et les auditeurs, en améliorant les capacités de suivi des recommandations d’audit, la programmation d’audit des risques et de performances, la qualité des rapports de contrôle et le rôle des contrôleurs dans leur travail de lutte contre la fraude et la corruption.
En 2017-2018, l’Ocde a soutenu le haut comité de contrôle administratif et financier avec des experts locaux afin de mener des missions de suivi de proximité pour plus de 40 rapports de contrôle couvrant les secteurs de la santé, de l’énergie, des biens confisqués, de la gestion du parc automobile des transports, de l’environnement et de l’équipement.
Environnement propice aux affaires
Tout comme les autres axes, le projet vise à appuyer le développement des petites et moyennes entreprises (PME) à travers un meilleur accès aux services publics et des politiques anti-corruption plus efficaces au niveau local en renforçant la prestation des services publics pour les PME, notamment en identifiant les charges administratives et les risques de corruption, et en améliorant l’orientation vers les services publics disponibles et le traitement des requêtes expérimentées par les PME. Il s’agit, aussi, de créer une plateforme de dialogue entre les représentants des PME et le secteur public et de renforcer les mécanismes de plaintes et de règlement des différends.
