Les membres du conseil national de l’association des magistrats tunisiens (AMT) ont appelé samedi le chef de l’Etat à signer le mouvement annuel des magistrats dans les plus brefs délais et à le publier dans le journal officiel de la République tunisienne afin de garantir le bon déroulement du système judiciaire et assurer la stabilité des conditions matérielles des magistrats.
Dans une motion issue de la réunion extraordinaire du conseil national de l’AMT tenue samedi, l’accent a été mis sur la nécessité d’informer le chef d’Etat des préoccupations et des revendications des magistrats ainsi que de la détérioration des conditions de travail dans les tribunaux d’où l’importance de signer incessamment le mouvement annuel des magistrats.
Il est aussi indiqué que le bureau exécutif a été chargé de prendre toutes les décisions appropriées à l’issue de la réunion prévue lundi avec le chef d’Etat.
Les membres du conseil national ont déploré l’absence d’une vision claire sur la position du pouvoir judiciaire en tant qu’autorité constitutionnelle qui garantit la justice et protège le système démocratique surtout en l’absence de moyens matériels, humains et logistiques assurant son bon fonctionnement.
Ils ont, en outre, signalé l’urgence de former le nouveau gouvernement afin d’assurer un climat propice à la coopération entre les pouvoirs judiciaire et exécutif et relancer les projets de lois en attente pour parachever le processus de réforme et installer les nouvelles institutions judiciaires conformément aux dispositions de la constitution.
A noter que le président de l’AMT, Anas Hmedi a estimé que le rejet de la proposition portant création du fonds spécial d’appui à la justice par les députés et la non publication au JORT du mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire, est une manière de « saper le service judiciaire et d’envoyer un message négatif à ses responsables ».
Cela requiert de mobiliser, à nouveau, toutes les forces militantes pour défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire et garantir les meilleures conditions de travail dans les tribunaux, a-t-il souligné lors de la réunion extraordinaire du conseil national de l’AMT.
Il a ajouté que l’association attendra le résultat de sa rencontre prévue avec le président de la République avant de décider les actions militantes à engager pouvant aller jusqu’à l’annonce d’une grève générale si les problèmes liés notamment à la situation matérielle et professionnelle des magistrats n’étaient pas résolus.
Le 10 décembre dernier, lors d’une séance plénière tenue à l’ARP, l’article portant création d’un « fonds spécial d’appui à la justice » dans le cadre du projet de la loi des finances (PLF) 2020 a été rejeté avec 84 voix contre, 58 pour et 9 abstentions.
De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé, dans un communiqué publié le 10 décembre, que le retard dans la signature par le chef de l’Etat de l’avis conforme du Conseil pour le mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire et sa publication au JORT est « une tentative d’empiètement sur ses prérogatives et d’entrave à ses activités ».
