«On attend toujours l’invitation du ministre des Affaires sociales», précise le président du Syndicat tunisien des médecins libéraux.
Au moment où l’échéance du 13 février 2020 approche à grands pas, annonçant la fin des conventions entre la Cnam et les prestataires de services de santé, «le gouvernement, le ministère de tutelle et la Cnam tardent à entamer avec sérieux les négociations et semblent vouloir se dérober encore une fois à leurs engagements sous prétexte d’une transition politique et en faisant fi du principe de continuité de l’Etat et de l’administration», précise le président du Syndicat tunisien des médecins libéraux (Stml), Dr Samir Chtourou.
On reprend les mêmes revendications
Et pourtant, les menaces qui planent sur ces conventions ne sont pas du tout nouvelles. On a comme la sensation du déjà vécu puisque l’année dernière les prestataires de services dans le secteur de la santé avaient décidé aussi de ne plus se plier aux conventions sectorielles signées avec la Cnam. La décision a été prise, rappelons-le, suite au refus de la Caisse nationale de réviser les articles de la convention six mois avant la date de la fin de l’accord.
Ce n’est que le 12 février 2019 qu’un accord a été signé entre le Stml et le ministère des Affaires sociales stipulant la prorogation de la convention sectorielle en question jusqu’à la fin de l’année en cours. Toutefois, ce secteur risque cette fois de connaître une crise sans précédent en raison de l’absence de consensus jusqu’à présent autour d’un nouveau gouvernement.
Le président du Stml, Dr Samir Chtourou, nous a expliqué qu’il y a eu accord avec la direction de la Cnam pour entamer des discussions en vue de débloquer la situation mais il s’avère que le champ d’action de cette dernière est très limité car on a voulu nous imposer des concertations qui ne concernent seulement que les problèmes techniques de la convention sectorielle. Un veto est opposé aux demandes les plus insistantes et les plus importantes.
Le président du Stml fait savoir que leurs revendications sont inhérentes à l’élargissement du plafond du remboursement des patients qui est de l’ordre de 200 dinars depuis 2007, l’élargissement de la liste des Apci qui n’a pas été revue depuis la même année, la revalorisation des honoraires conventionnels et le raccourcissement du délai de règlement des bordereaux qui normalement ne devrait pas dépasser les 15 jours alors que les retards observés peuvent aller jusqu’à 120 jours.
Il a précisé encore que ces questions devraient être traitées avec le ministre des Affaires sociales à qui une demande d’audience a été envoyée au nom de notre syndicat et au nom de l’intersyndicale des médecins libéraux. Cette demande est restée sans suite à ce jour, regrette-t-il.
Le gouvernement doit assumer sa responsabilité
«Les récentes déclarations du ministre des Affaires sociales dans lesquelles il confirme que la Cnam ne connaît pas de crise financière nous poussent à demeurer optimistes quant à une solution de la crise dans les plus brefs délais, mais on attend toujours l’invitation du ministre et on espère qu’il tiendra les promesses de l’année dernière», conclut le président du Stml.
Le Stml rappelle à cette occasion qu’il a traité avec sérieux cette échéance. Ainsi, la Commission administrative, réunie à Djerba le 17 novembre, a réitéré son attachement au système d’assurance maladie et a réaffirmé ses exigences sur les engagements des autorités autour des revendications susmentionnées et qui sont légitimes et bénéfiques pour l’assuré social.
«Aucun accord tronqué ou incomplet ne sera accepté. Il est temps que le gouvernement assume ses responsabilités et honore ses engagements autrement, l’accès aux soins de millions d’affiliés sera remis en cause», fait savoir le Stml.
