Le Pacte vert pour l’Europe est une première feuille de route qui expose les grandes politiques et confirme l’engagement de la Commission de relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement — une mission majeure de notre génération. Année après année, l’atmosphère se réchauffe et le climat change. Sur les 8 millions d’espèces que compte notre planète, 1 million risque de disparaître. Les forêts et les océans sont en train d’être pollués et détruits.
Le Pacte vert pour l’Europe est la réponse européenne à ces défis. Cette nouvelle stratégie de croissance vise à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources, et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050, et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources.
Cette stratégie vise aussi à protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel de l’UE, ainsi qu’à protéger la santé et le bien-être des citoyens des risques liés à l’environnement. Cette stratégie est donc aussi centrée sur l’être humain. Elle compte aussi sur la participation active et la confiance des citoyens.
L’UE est convaincue d’avoir la capacité collective de transformer son économie et sa société pour les placer sur une trajectoire plus durable. Elle peut, pour cela, s’appuyer sur les atouts que lui confère son rang de leader mondial en matière de mesures climatiques et environnementales, de protection des consommateurs et de droits des travailleurs. Evidemment, des investissements publics considérables seront nécessaires, ainsi que des efforts accrus pour orienter les capitaux privés vers les actions pour le climat et l’environnement.
Mais avec ce «green deal», l’UE veut jouer un rôle de premier plan dans la coordination des efforts internationaux visant à construire un système financier cohérent qui soutienne ces solutions durables.
L’ambition environnementale du Pacte vert ne peut toutefois aboutir si l’Europe est seule à agir. Les facteurs du changement climatique et de la perte de biodiversité sont d’ordre mondial et ne se bornent pas aux frontières nationales. L’UE entend utiliser son influence, son expertise et ses ressources financières pour inciter les pays de son voisinage et ses partenaires à la rejoindre sur une trajectoire durable. L’UE souhaite donc forger des alliances avec les pays qui partagent les mêmes convictions qu’elle.
Toutes les actions et politiques de l’UE devront contribuer à atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Les défis sont complexes et interdépendants; les mesures à prendre devront être audacieuses. Pour mettre en œuvre le Pacte vert pour l’Europe, il faudra repenser les politiques en matière d’approvisionnement en énergie propre pour l’économie, en matière d’industrie, de production et de consommation, de grandes infrastructures, de transports, d’alimentation, d’agriculture, de construction, de fiscalité et de prestations sociales. Le Pacte vert fera systématiquement appel à tous les leviers d’action: réglementation et normalisation, investissement et innovation, réformes nationales, dialogue avec les partenaires sociaux et coopération internationale. Le socle européen des droits sociaux orientera l’action en veillant à ce que nul ne soit laissé pour compte.
Ce Pacte vert fait partie intégrante de la stratégie de la nouvelle Commission européenne pour mettre en œuvre le programme des Nations unies à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable.
Une nouvelle vision
La Commission a déjà exposé clairement sa vision de la manière de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050. Cette vision devrait former le socle de la stratégie à long terme que l’UE soumettra début 2020 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Pour établir clairement les conditions d’une transition à la fois efficace et équitable, pour apporter aux investisseurs une certaine prévisibilité et pour faire en sorte que la transition soit irréversible, la Commission proposera la première «législation européenne sur le climat» d’ici mars 2020. Elle permettra d’ancrer dans la loi l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050, et garantira que toutes les politiques de l’UE contribueront à l’objectif de neutralité climatique et que tous les secteurs joueront leur rôle.
L’Union a déjà entamé la modernisation et la transformation de l’économie dans la perspective de cette neutralité climatique. Entre 1990 et 2018, elle a réduit de 23 % ses émissions de gaz à effet de serre, tandis que l’économie enregistrait une croissance de 61 %. Toutefois, les politiques actuelles ne permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 60 % d’ici 2050. Beaucoup reste donc à faire — à commencer par une action plus ambitieuse pour le climat dans la décennie à venir.
D’ici l’été 2020, la Commission présentera un plan pour porter l’objectif de l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à au moins 50 % et tendre vers 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Pour tenir compte de ces objectifs supplémentaires, la Commission s’engage à réexaminer et à proposer de réviser, si nécessaire, les instruments d’action liés au climat. Cela englobera le système d’échange de quotas d’émission. La Commission proposera de modifier la législation sur le climat afin de l’adapter pour garantir une tarification effective du carbone dans l’ensemble de son économie. Cela encouragera les changements dans le comportement des consommateurs et des entreprises et stimulera des investissements publics et privés durables. Les différents instruments de tarification doivent se compléter mutuellement et fournir ensemble un cadre d’action cohérent. La fiscalité devra être alignée sur les objectifs climatiques. La Commission proposera donc de réviser la directive sur la taxation de l’énergie, en mettant l’accent sur les questions environnementales. L’UE poursuivra la décarbonation du système énergétique afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés pour 2030 et 2050. La production et la consommation d’énergie de l’ensemble des secteurs économiques représentent plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
L’efficacité énergétique doit donc être une priorité. Il est impératif de mettre en place un secteur de l’énergie reposant largement sur les sources renouvelables, tout en abandonnant rapidement le charbon et en décarbonant le gaz.Les consommateurs devront participer à la transition vers une énergie propre et en tireront parti. Les sources d’énergies renouvelables joueront donc un rôle capital. Il sera essentiel d’augmenter la production d’énergie éolienne en mer, en se fondant sur la coopération régionale. L’intégration intelligente des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des autres solutions durables dans tous les secteurs permettra de réaliser la décarbonation au coût le plus bas possible. La baisse rapide du coût des énergies renouvelables, combinée à une meilleure conception des politiques de soutien, a déjà réduit l’impact du déploiement des sources renouvelables sur la facture énergétique des ménages. La réalisation d’une économie circulaire et neutre pour le climat nécessite l’engagement plein et entier des acteurs de l’industrie. Il faut 25 ans pour transformer un secteur industriel et toutes les chaînes de valeur.
Le développement a un prix qu’il faut maîtriser
Pour être prêts en 2050, nous devons prendre des décisions et des mesures dans les cinq années à venir. Entre 1970 et 2017, l’extraction annuelle mondiale de matériaux dans le monde a triplé et continue de croître, ce qui représente un risque majeur à l’échelle mondiale. Près de la moitié de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et des conséquences du stress hydrique sont dus à l’extraction des ressources et à la transformation des matériaux, des combustibles et des denrées alimentaires. L’industrie européenne a entamé la transition, mais elle représente toujours 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Elle reste trop «linéaire» et tributaire d’un flux de nouveaux matériaux extraits, échangés et transformés en biens, et finalement éliminés sous la forme de déchets ou d’émissions. Seulement 12% des matériaux utilisés proviennent du recyclage.
La transition est l’occasion de promouvoir une activité économique durable et créatrice d’emplois. Les marchés mondiaux représentent un potentiel considérable pour les technologies à faibles émissions et pour les produits et les services durables. De même, l’économie circulaire offre des perspectives considérables de développement de nouvelles activités et de création d’emplois. Le Pacte vert européen favorisera et accélérera la transition de l’industrie européenne vers un modèle durable de croissance inclusive. En mars 2020, la Commission adoptera une stratégie industrielle de l’UE visant à relever le double défi de la transformation verte et numérique.
Parallèlement, un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire aidera à moderniser l’économie de l’UE et à tirer parti des possibilités offertes par l’économie circulaire au niveau européen et mondial.
Ce nouveau cadre d’action aura pour objectif clé de stimuler le développement de marchés porteurs pour les produits neutres pour le climat issus de l’économie circulaire, dans l’UE et au-delà de ses frontières.
Des mesures cibleront en particulier les secteurs à forte intensité de ressources, comme ceux des textiles, de la construction, de l’électronique et des matières plastiques. La Commission assurera le suivi de la stratégie de 2018 sur les matières plastiques en se concentrant, entre autres, sur des mesures visant à lutter contre les microplastiques et les rejets non intentionnels de plastique, par exemple, par les textiles et l’abrasion des pneumatiques. La Commission définira des exigences pour faire en sorte que tous les emballages sur le marché de l’UE soient réutilisables ou recyclables d’une manière économiquement viable d’ici 2030. Elle élaborera un cadre réglementaire pour les plastiques biodégradables et biosourcés et elle mettra en œuvre des mesures concernant les plastiques à usage unique.
Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire inclura également des mesures pour inciter les entreprises à proposer, et les consommateurs à choisir, des produits réutilisables, durables et réparables.
Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE et cette part ne cesse d’augmenter. Pour parvenir à la neutralité climatique, il conviendra de réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici à 2050. Les transports routier, ferroviaire, aérien et par voie d’eau devront tous contribuer à cette diminution.
L’alimentation européenne est réputée sûre, nutritive et de qualité élevée. Elle devrait aussi constituer désormais une norme mondiale en matière de durabilité. La production de denrées alimentaires continue d’entraîner une pollution de l’air, de l’eau et des sols, contribue à la perte de biodiversité et au changement climatique et consomme des quantités excessives de ressources naturelles, tandis qu’une part importante de la nourriture est gaspillée.
Pour atteindre les objectifs actuels en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, des investissements annuels supplémentaires de quelque 260 milliards d’euros, soit environ 1,5 % du PIB de 2018, seront nécessaires. Ce flux d’investissement devra être maintenu au fil du temps. L’ampleur du défi à relever en matière d’investissement requiert la mobilisation des secteurs public et privé.
Cependant, les défis mondiaux liés au changement climatique et à la dégradation de l’environnement exigent une réponse au niveau mondial. L’UE continuera d’encourager et de mettre en œuvre des politiques ambitieuses en matière d’environnement, de climat et d’énergie partout dans le monde. L’UE veillera tout particulièrement à soutenir ses voisins immédiats. La transition écologique pour l’Europe ne peut être pleinement efficace que si le voisinage immédiat de l’UE prend aussi des mesures efficaces. La Commission et le Haut représentant envisagent un partenariat solide en matière d’environnement, d’énergie et de climat avec les pays du voisinage méridional.
