Comme depuis qu’Ennahdha est au pouvoir, soit près de neuf ans, ses leaders débitent pêle-mêle, sans faute et sans discernement, thèses et antithèses, diversifiant les considérants et les textes de référence.
Mais l’annonce du listing de l’équipe gouvernementale concoctée par Habib Jemli est sans doute l’épisode le plus pittoresque que l’on ait connu depuis le retour de Rached Ghannouchi en triomphateur à l’aéroport Tunis-Carthage en 2011. On a souvent analysé la diversification des positions nahdhaouies comme de l’ordre de la manœuvre politique. Par moments historiques, ce fut peut-être bien le cas, mais avec la nomination de Jemli comme chef de gouvernement par les soins de Ghannouchi, puis la fausse négociation avec Attayar et Echaâb, et enfin la formation ministérielle publiée en deux temps dont personne n’a voulu, la crise évidente qui s’annonce s’est transformée en un scénario ridicule et grotesque où, d’une entité à l’autre, la décision politique va dans tous les sens.
Le compromis probable est, en tout cas, reporté à vendredi, date limite d’une éventuelle confiance au gouvernement par un vote de 109 voix au moins. Mais la question restera posée jusque-là : la composition du gouvernement Jemli sera-t-elle changée avant ou après le vote ?
Jemli fait monter les enchères en jurant qu’il n’y changera rien. Alors que le Conseil de la choura exige certains «changements inévitables», tout en affirmant que Jemli est réceptif, et Rached Ghannouchi s’affirme satisfait du travail de son poulain. Et c’est pour se donner le temps d’apaiser les esprits, qu’il a fixé la plénière au vendredi 10 janvier au lieu du 7. Or, ce couronnement ayant succédé à plusieurs entorses soulève une forte réprobation de la part de Mongi Rahoui, seul député du Front populaire qui affirme que «Rached Ghannouchi a outrepassé la Constitution», dans la mesure où la liste a été soumise à l’ARP et que la plénière pour le vote de confiance a été fixée.
Après une multitude de contestations se référant soit à la Constitution soit au règlement intérieur de l’ARP, la plupart des acteurs et commentateurs ont tout de même fini par reconnaître que rien n’interdit d’apporter des modifications à la composition gouvernementale telle que remise au président de la République. La liste prenant son tour final lors de son dépôt pour validation en plénière. Et le report du Conseil national de Qalb Tounès qui devait se tenir le week-end corrobore la volonté de Nabil Karoui d’adapter ses positions aux compromis attendus.
Rappelons que Kaïs Saïed lui-même semble avoir contesté en coulisse certains noms de la liste gouvernementale et même invoqué, un moment, l’article 77 de la Constitution, qui lui accorderait un droit de regard quant au choix du titulaire du ministère de l’Intérieur.
Quoi qu’il en soit, Habib Jemli se montre plus sûr de lui et affrontera l’Assemblée sans le moindre complexe.
« J’ai déjà dit, lance-t-il, que si des erreurs ont été commises dans la formation du gouvernement, ce qui n’est pas impossible, elles seront rectifiées après le vote de confiance. Il ne serait pas judicieux de laisser les choses traîner encore, et si un remaniement devait être opéré, il pourrait avoir lieu quand le gouvernement aura été voté ».
karabaka youssef
7 janvier 2020 à 12:17
D’après la genèse des évènements de la constitution du gouvernement comme présentées au grand public, des constatations peuvent entre présentées:
Il est presque certain que si Habib à établit la liste proposée loin de tous les acteurs politiques notamment les parties si non de quoi justifier que tout le monde à des resserves sur la dite liste sauf s’il s’agit des manouvres.
si cela est juste, fallait-il justifier la demande des différentes parties de modifier la liste?
D’après la majorité de nos spécialistes juristes, les textes législatifs (constitution et lois) ne sont pas explicites et ne permettent pas une réponse convaincante. Dans certains cas les textes sont explicites et claires; mais ils ont subi un multiple d’interprétations « subjectives ».
La cour constitutionnelle, qui peut servir comme une issue dans un pareil cas, n’existe pas encore. Alors, il ns reste que la logique juridique qui ne peut conduire qu’a a une réponse négative :
D’abord, la liste est fixée par la personne chargée conformément à la constitution par la partie apte. Les compromis entre cette personne et Ennahda ou les parties politiques relatives à la constitution du gouvernement n’ont que des retombées politiques et non pas constitutionnelles. En cas ou si l’Habib n’a pas respecté certains engagements, Ennahda ou les parties politiques n’ont qu’a refusées de valider la formation présentée lors du vote.
Ensuite, toute l’action de la constitution du gouvernement à respectée, en général l’arsenal juridique existant.
Par ailleurs, même le président de la république, une foi qu’ il a signé la liste et l’ a adressé au parlement, il n’est plus en droit de demander des modifications: sa signature implique le désistement à son droit de négociation et de regard.
Enfin, ns concluant que même la thèse permettant la révision, en suivant le principe de parallélisme de forme, semble faible.
Le fait est là. Il faut présenter la formation pour vote, et si le vote est positif, le chef du gouvernement amende par la suite sa composition.
La question de la révision de la liste présentée s’imposera sérieusement en cas ou un ministre présenté désiste, décède, tombe incapable ou détecté après coup qu’il a des dossiers lourds .etc. Ainsi, le parlement est appelé à comblé ces lacunes dans les plus brefs délais.