Les députés ne se sont pas entendus, mardi, sur un projet de loi ratifiant un accord de coopération entre la Tunisie et le Qatar concernant les services aériens. Ce projet de loi a été examiné, en plénière, avec trois autres projets de loi concernant la coopération dans le transport aérien entre la Tunisie, d’une part et le Soudan, la Guinée et Djibouti, d’autre part.
Le projet de loi controversé régit un accord de coopération tuniso-qatarie qui stipule, entre autres dispositions, le droit de passage sans l’atterrissage dans le territoire de l’autre partie contractante, le droit d’atterrissage pour des raisons non commerciales et le droit d’atterrissage dans le territoire d’autrui pour effectuer des services aériens internationaux précis (définis dans l’accord).
Certains députés ont estimé que ces accords de coopération permettront d’ouvrir la porte vers de nouveaux marchés et partant contribuer à la reprise de l’économie nationale.
D’autres pensent, au contraire, que la Tunisie ne gagnerait pas grande chose en contrepartie de ces accords de coopération.
La députée Abir Moussi, du parti destourien a appelé les députés à ne pas adopter l’accord de coopération entre la Tunisie et le Qatar, estimant qu’il profiterait plutôt au Qatar qu’à la Tunisie.
» L’ouverture du ciel au Qatar pourrait menacer la sécurité nationale », a-t-elle dit, ajoutant que l’accord touche à la souveraineté du pays puisqu’il stipule la mise à la disposition du Qatar de « données précises sous couvert de l’accord ».
La députée Mounira Ayari a aussi critiqué l’accord entre la Tunisie et le Qatar en le qualifiant de « déséquilibré », car, d’après elle, Qatar Airways est une compagnie performante alors que Tunisair est « en faillite ».
Des députés ont demandé des éclairages sur les déclarations du PDG de Tunisair, Elyes Menkbi concernant des négociations pour la cession de 30 % du capital de Transporteur national.
En réponse aux interventions des parlementaires, le ministre du Tourisme, René Trabelsi a déclaré que le gouvernement n’a aucune intention de privatiser ou de céder une part de la compagnie nationale Tunisair.
Il a évoqué, toutefois, de grandes avancées sur la voie de restructuration de la compagnie nationale, relevant que « tout le secteur du transport national nécessite une nouvelle vision et un départ à zéro ».
Concernant les accords soumis, mardi, au parlement pour adoption, le ministre a précisé qu’ils portent sur le développement des relations commerciales avec les pays précités, la concrétisation des politiques économiques et la promotion de l’investissement et de l’exportation.
S’agissant des appréhensions, exprimées par la députée Abir Moussi, concernant l’éventuelle menace sur la souveraineté nationale et l’échange d’informations dans le cadre de l’accord de coopération avec le Qatar, Trabelsi a tenu à préciser que les informations à échanger dans le cadre de l’accord « ne sont pas confidentielles » et ne sont que des « statistiques qui ne représentent aucun danger ».
La séance plénière a été suspendue pour absence de quorum.
