Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Rached Ghannouchi, a levé la séance plénière consacrée à l’examen des projets de lois à caractère économique et appelé les groupements parlementaires à se réunir, après la tension qui a régné au sein de l’hémicycle, suite aux tiraillements et accusations échangées entre les députés.
La séance sera consacrée à l’examen de la convention de garantie signée entre la République tunisienne et la Société Internationale Islamique du financement du Commerce (SIIFC), portant sur la convention sur » El Mourabaha « , signée entre la, Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) et cette institution financière, pour financer l’importation du pétrole brut et des produits pétroliers.
Cette convention, signée le 16 septembre 2019 entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique du financement du Commerce, à travers l’accord » El Mourabaha » signée entre STIR et SIIFC, stipule que le financement de l’importation du pétrole brut et des produits pétroliers, ne dépasse pas les 136 millions de dollars.
Cette séance marquée par la présence du ministre des Finances, de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale, a été marquée par l’évocation de plusieurs dossiers chauds, après avoir accordé la parole aux députés pour des points d’ordre, notamment la destitution du Représentant permanent de la Tunisie auprès des Nations Unies, Moncef Baâti et le règlement intérieur de l’ARP.
Des tergiversations ont eu lieu entre le député, Mongi Rahoui et le député Noureddine Bhiri, lesquelles se caractérisent par des tensions aigües sur les dernières séances plénières qui se sont soldées par un échec dans le vote sur lesdits projets de lois.
La convention précitée vise à renforcer les relations de coopération entre la Tunisie et la SIIFC, relevant du groupe de la Banque Islamique du Développement (BID), à travers la contribution de la société au financement de l’importation du pétrole.
La Tunisie va rembourser les montants mentionnés dans cette convention avec une marge de bénéfice évalué en libor (prix d’intérêt présenté par les banques à London). La période de remboursement s’étendra sur 12 mois depuis la date de retrait à des tranches mensuelles débutant à partir du septième mois avec une garantie de l’État tunisien.
Les députés vont débattre le projet de loi organique portant l’approbation de la convention signée le 30 mars 2019, entre la République Tunisienne et son homologue italien, sur le programme de la modernisation de l’infrastructure de base et les services scolaires (n°64 de l’année 2019).
L’ordre du jour comprend également un débat sur la loi relative à l’autorisation pour l’État à la souscription dans le capital de la Banque Asiatique de l’Investissement dans l’infrastructure, (n°67 de l’année 2019) et un autre projet de loi (n°78 de l’année 2019) visant à autoriser l’État à l’augmentation générale et sélective du capital de la Banque Internationale de la Reconstruction et du développement ainsi qu’à l’augmentation du capital de la Société Financière Internationale.
Les députés vont voter la convention (loi n°93 de l’année 2018), signée le 20 février 2018, entre le gouvernement tunisien et son homologue guinéen, portant sur le transport international routier des personnes et des marchandises et la convention de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritime, signée le 3 octobre 2018 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement de Djibouti (n°94 de l’année 2018).
L’ARP adoptera également la convention de coopération dans le domaine du transport maritime, de la navigation et des ports commerciaux, signée le 23 mars 2017 entre le gouvernement tunisien et son homologue soudanais (n°10 de l’année 2019), outre la convention signée entre la Tunisie et le Qatar relative aux services aériens dans leurs régions respectives (n°48 de l’année 2019).
