Toutes les corporations professionnelles ont les moyens de défendre leurs intérêts. Dès qu’il y a une « menace », les structures de défense se mettent en branle et brandissent tout un arsenal de mesures et de mécanismes pour faire bloc devant toute tentative de toucher un statu quo qui est loin de les déranger. Généralement, ils parviennent à leurs fins et trouvent des compromis avec les autorités même si c’est (souvent) au détriment du contribuable. Par contre, le simple citoyen est désarmé et ne peut rien contre les abus dont il est victime en raison de l’inefficacité des structures qui prétendent l’aider.
Les agriculteurs, à titre d’exemple, obtiennent des aides de l’Etat pour compenser, disent-ils, des pertes dues aux calamités naturelles, ou à l’augmentation de tel ou tel intrant. Ils obtiennent, facilement, des prêts qu’ils ne remboursent pas et sont, dans beaucoup de cas, exemptés de les rembourser. De plus, les autorités se chargent de payer, à leur place, certaines charges ou diminuent les prix de certains produits entrant dans leurs activités. Les prix à la production des céréales, du lait, des tomates, etc. sont majorés pour les aider à rentrer dans leurs frais. Il y a, aussi, tant d’autres aspects dont ils bénéficient sans qu’ils soient contraints de payer des impôts à l’Etat.
D’autres professions jouissent des avantages qu’ils obtiennent grâce à leurs corporations et à leur union au sein des structures professionnelles. C’est le cas, à titre indicatif, des professions libérales comme les avocats, les médecins, les ingénieurs, les experts-comptables, etc.
Contrôle économique insuffisant
Dans ces domaines, c’est la jungle fiscale. L’Etat peine à récupérer ses droits en raison d’une grande opacité en la matière. Il peine, aussi, à imposer de nouvelles lois visant à plus de transparence et d’équité fiscale (entre les citoyens et ces professions). Car, on sait que tous les Tunisiens qui sont soumis aux impôts occupent des postes salariés. Donc, c’est la retenue à la source. Ce qui n’est pas le cas pour l’écrasante majorité des professions libres.
Même le secteur du commerce veut échapper à l’imposition en maintenant des pratiques classiques lui permettant de ne pas se plier au système en vigueur. Le retard subi pour l’introduction des caisses enregistreuses en est un exemple. Il est clair que chacun veut baigner dans le flou fiscal et déclarer, seulement, ce qui l’arrange. Du coup, c’est l’évasion fiscale qui s’en trouve confortée.
Et, c’est, justement, sur ce tableau qu’il faut se baser pour aborder le revers de la médaille. En effet, si les métiers que nous venons de citer continuent d’être au-dessus du lot, voire au-dessus des lois, le simple citoyen tunisien n’a aucune couverture. Il est à la merci de tous. Il n’y a, apparemment, aucune structure digne de ce nom pour lui garantir ses droits (même les plus élémentaires).
Personne, donc, pour le défendre. Certes, on nous parle d’un service de contrôle économique relevant du ministère du Commerce, mais cela reste très insuffisant, voire insignifiant. Le recours des consommateurs est très limité. La réactivité de ces services n’est pas à la mesure des attentes des plaignants. Cette structure, malgré tout, demeure inopérante parce qu’elle ne jouit pas de la proximité requise et se caractérise par son côté par trop bureaucratique. Les actions menées, sur le terrain, par des équipes de contrôleurs n’ont jamais pu endiguer le phénomène des fraudes, de spéculation, ni mettre fin aux nombreuses infractions économiques. Les centaines de sanctions infligées ne sont pas venues à bout de ces contrevenants.
C’est, même, devenu une sorte de jeu du chat et de la souris entre les uns et les autres. A tel point que l’on redoute peu les PV dressés par les services de contrôle puisque leur impact financier est dérisoire sur l’auteur de l’infraction. Les amendes infligées n’ont pas l’air d’intimider les fautifs qui ne s’embarrassent, nullement, de récidiver ou de re-récidiver. Les observateurs avertis en savent quelque chose. L’aspect exemplaire et dissuasif n’est pas privilégié dans les sanctions. Les amendes sont loin d’impressionner ceux qui s’adonnent à l’exercice préféré de la spéculation et des hausses des prix illicites. Tant qu’il n’y a pas de rénovation des méthodes de contrôle économique et de la législation en vigueur, il y aura, toujours, ces pratiques qui enfreignent la loi et qui nuisent, surtout, aux intérêts des consommateurs.
ODC et société civile
Ces derniers n’ont pas l’habitude de s’adresser, non plus, à cette Organisation de défense du consommateur (ODC). Celle-ci ne représentant pas un vis-à-vis efficace et crédible auprès de la grande masse. Il est très rare que l’on s’adresse à cette organisation pour trouver une solution à un problème ou résoudre un conflit entre un commerçant et un client.
S’il est vrai qu’il y a certaines affaires traitées avec «succès», cela est dû, le plus souvent, à des compromis et rarement à des recours en justice. C’est, surtout, des solutions à l’amiable. Pourtant, la teneur de certaines affaires relèverait beaucoup plus de la justice. Or, cette organisation, nous semble-t-il, n’a pas les moyens ni les ressources humaines pour intenter des procès. De plus, une organisation qui se propose de défendre les consommateurs doit disposer non seulement de tous les moyens matériels et humains mais, également, d’une logistique. On ne peut pas évoluer sans des enquêtes et des études sur les différents aspects liés à la consommation et à la défense des intérêts des consommateurs. C’est, d’ailleurs, ce qui se passe dans les pays développés où l’on trouve des structures solides et bien ancrées dans le paysage consumériste.
En fait, on ne peut pas évoquer un tel phénomène propre à toute société de consommation sans penser à l’implication de la société civile dans cette action. Le rôle de celle-ci n’est pas à démontrer même si certains doutent de la crédibilité de ce qu’on appelle le tissu associatif. Toujours est-il qu’il existe, malgré tout, une part de confiance que l’on peut accorder à l’intervention de ces acteurs dans les efforts menés pour protéger les consommateurs contre les abus des commerçants ou des pratiques malhonnêtes. Malheureusement, ce que l’on constate, c’est que ces organisations de la société civile s’intéressent à défendre d’autres aspects sans se soucier, outre mesure, des droits fondamentaux du consommateur à un cadre sain et à des pratiques commerciales transparentes. Les soucis de ces organisations sont, avant tout, de propagande. Elles cherchent, avant tout, à se faire connaître sans rien apporter d’utile à la société ou à l’individu.
Alors, sur qui faut-il compter pour assurer une défense efficace digne de ce nom, pour le consommateur tunisien ?
Faut-il parier sur le contrôle économique obsolète en cours ? Faut-il, pour autant, s’en tenir aux démarches incertaines d’une ODC sans véritable assise populaire ? Enfin, pouvons-nous nous fier à ce qu’on appelle la société civile pour aider à répondre aux attentes des citoyens à la recherche d’une protection contre les abus ?
Bien sûr, la réponse n’est pas aisée. Toutefois, il serait bon, dans la situation actuelle, de penser à une instance (à l’instar des instances lancées depuis des années comme l’Instance nationale de lutte contre la corruption, ou de l’Instance vérité et dignité, etc.) dont le rôle serait de défendre les intérêts des consommateurs et de mener des études et des enquêtes ciblées dans le but de réglementer le marché et de veiller à l’application stricte de la loi en matière de prix et de qualité des services.
Notons, pour finir, que les consommateurs tunisiens se comptent en millions, tandis que les corporations et les professions qu’elles défendent en comptent quelques milliers. On voit bien où se situent les priorités.
