Accueil A la une Délégation de pouvoir | Le chef du gouvernement consulte des juristes

Délégation de pouvoir | Le chef du gouvernement consulte des juristes

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, mercredi après-midi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, avec les professeurs de droit constitutionnel Slim Laghmani et Kamel Ben Massoud.

Le chef du gouvernement a pris connaissance de leur point de vue au sujet du projet de loi portant délégation de pouvoir au chef du gouvernement en matière de publication de décrets-lois, en application de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution.

Les deux experts ont souligné la nécessité de faire en sorte que l’esprit de l’article 70 de la Constitution soit respecté, selon le communiqué de la présidence.

Ils ont également eu des rencontres, dans le même contexte, avec les membres de la commission gouvernementale chargée de négocier le projet de loi en question.

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