La Commission de confiscation a décidé au cours de sa réunion périodique, tenue, jeudi, de confisquer un lot de terrain destinée à la construction.
Ce lot, qui s’étend sur une superficie de 650 m2,à Charguia 2, appartenait à un neveu du président déchu Zine El Abidine Ben Ali.
Selon le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, la commission, a également, annoncé la confiscation de quatre voitures et d’un autre bien foncier immatriculé et situé à Sousse dans le cadre de l’application des dispositions du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles.
Liberte
12 juin 2020 à 08:27
On se demande ce que fait le pôle de justice en Tunisie , pour liquider définitivement les biens de Ben Ali à moins que on attend le retour de son fils pour reprendre le pouvoir