Le département des Finances a, jusque-là, donné l’accord pour 1.000 entreprises qui vont désormais bénéficier de mesures exceptionnelles.
Lors d’un point de presse organisé, hier, par le ministère des Finances, le chargé de mission auprès du ministre des Finances, Mohamed Wahada, a présenté l’état d’avancement de la réalisation des mesures fiscales et financières qui ont été prises par le gouvernement, pour soutenir les entreprises à faire face aux répercussions de la crise du coronavirus.
L’accélération des opérations de restitution des crédits d’impôt aux entreprises était l’une des principales mesures annoncées par le gouvernement. A ce titre, Wahada a fait savoir que, sur la période du 26 mars au 5 juin, le ministère a pu rembourser un montant global effectif de 504 millions de dinars, soit l’équivalent du total des remboursements effectués durant toute l’année 2019.
S’agissant de l’aide aux entreprises sinistrées par les répercussions économiques du confinement général, rappelons que le département des Finances a mis en place une plateforme digitale qui permet la réception des demandes des entreprises sinistrées souhaitant bénéficier des mesures fiscales et financières conformément au décret-loi 2020-6 du 16 avril 2020 portant mesures fiscales et financières pour réduire les effets du Covid-19.
A ce sujet, le chargé de mission auprès du ministre des Finances a affirmé que, sur la période du 9 mai au 14 juin, 34 mille demandes ont été déposées via la plateforme. 46% de ces demandes en ligne concernent des mesures financières et 41% portent sur des mesures fiscales. Le nombre total des entreprises inscrites sur la plateforme s’élève à 12.250. 86% d’entre elles emploient moins de 50 personnes et 37 % ont réalisé un chiffre d’affaires de moins de 300 mille dinars en 2019. Les entreprises inscrites sur la plateforme ont constaté, au mois de mars précédent, une baisse moyenne de 45% de leurs chiffres d’affaires, et ce, par rapport à la même période de l’année 2019.
Au mois d’avril, cette baisse était de 38%. Selon les données communiquées par le département ministériel, 49% des entreprises les plus touchées par la crise du coronavirus opèrent dans le secteur du commerce et des services et 21% d’entre elles sont des industries manufacturières.
Par ailleurs, Mohamed Wahada a précisé que conformément au décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des mesures exceptionnelles décidées par le gouvernement, le ministère a donné, jusque-là, l’accord pour 1.000 entreprises inscrites sur la plateforme.
“En examinant les demandes qui ont été déposées par les entreprises, nous avons constaté que 48% d’entre elles n’ont pas régularisé leur situation fiscale.
Or, conformément aux dispositions du décret 2020-308, le dépôt des déclarations fiscales (dont le délai intervient à la fin du mois de février 2020) est une condition pour bénéficier des mesures exceptionnelles. Alors, le ministère a décidé que ces entreprises peuvent régulariser cette situation sans paiement et faire le rééchelonnement des dettes fiscales sur 7 ans. Cette mesure leur permettra in fine d’être conformes aux critères d’éligibilité fixées par le décret 308”, a souligné Wahada. Il a ajouté que pour faciliter l’opération de vérification des critères d’éligibilité des entreprises sinistrées pour bénéficier des mesures exceptionnelles, il a été décidé de recourir à des rapports livrés par les commissaires aux comptes de l’entreprise ou par des experts-comptables agréés.
Par ailleurs, le chargé de mission auprès du ministre des Finance a fait savoir que 1.500 accords ont été octroyés auprès des entreprises ayant demandé de bénéficier de la prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement, et la moyenne du taux d’intérêt du marché monétaire dans la limite de 3 points. Il a, en outre, affirmé que les structures de la direction générale de la douane ont effectué le traitement de 300 demandes relatives à l’augmentation de 100%, le taux de commercialisation sur le marché local pour les entreprises totalement exportatrices opérant dans les secteurs de l’agroalimentaire et de l’industrie médicale et paramédicale et de 50% pour toutes les autres entreprises totalement exportatrices. Il a également affirmé que la CDC a pris en charge 650 demandes de restructuration financière. Au sujet de la réconciliation fiscale, il a déclaré qu’un comité a été mis en place au niveau du ministère pour assurer le suivi des dossiers fiscaux. Ledit comité a examiné des dossiers de réconciliation fiscale pour un montant global de 50 millions de dinars.
