L’avantage de la prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt pratiqué sur le marché monétaire et celui proposé pour les crédits d’investissement concerne les entreprises dont le volume d’investissement, dans le cadre des créations et des extensions, se situe entre 150 mille et 15 millions de dinars, y compris les fonds de roulement.
M. Salah Ben Youssef, ministre de l’Industrie et des PME, a présidé, vendredi 19 juin, au siège de son département, la première réunion de la commission de gestion de l’avantage de l’Etat pour les crédits d’investissement et la moyenne du taux d’intérêt pratiqué dans le marché monétaire. Ces crédits sont accordés par les banques et les institutions financières au profit des PME en pratiquant un taux d’intérêt de 3 points.
C’est l’Etat qui prend en charge la différence entre le taux pratiqué sur le marché monétaire et le taux pratiqué au profit des PME. La réunion a eu lieu en présence des représentants du ministère des Finances, de Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale ainsi que de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Apbef).
Plateforme de données modernisée
Cet avantage va permettre d’atténuer les impacts économiques et sociaux de la pandémie du coronavirus sur le tissu économique national et de stimuler l’investissement au cours de cette période. Il s’agit aussi de préserver les postes d’emploi et d’alléger les charges financières dues au remboursement des crédits d’investissement ciblant les PME tout en incitant les banques et les établissements financiers à fournir les financements nécessaires.
Dans son allocution, M. Salah Ben Youssef a indiqué que cette première réunion a été consacrée à l’approbation du guide des procédures de ce programme et à présenter la plateforme des données qui a été modernisée dans le cadre des priorités du gouvernement soucieux de simplifier les procédures et de réduire la bureaucratie, et ce, à travers la numérisation de toutes les étapes des opérations de traitement des dossiers, depuis leur dépôt jusqu’à l’octroi de l’avantage.
Par ailleurs, le ministre a précisé que la direction générale de la promotion des PME relevant de son département a reçu 20 dossiers des banques et des institutions financières soulignant que ladite plateforme va fournir des prestations en garantissant l’efficience et la rapidité de communication avec les banques et les institutions financières et les services du ministère.
Pour les créations et les extensions
Le ministre a rappelé que l’avantage de prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt pratiqué sur le marché monétaire et celui proposé pour les crédits d’investissement concerne les entreprises dont le volume d’investissement, dans le cadre des créations et d’extensions, se situe entre 150 mille dinars et 15 millions de dinars, y compris les fonds de roulement. A noter que cette procédure est appliquée sur les crédits d’investissement octroyés depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 et dont la marge bénéficiaire appliquée sur le banques et les établissements financiers ne dépasse pas les 3.5%.
L’avantage concerne, de même, les opérations de leasing pour le financement des équipements, matériels, les véhicules utilitaires ainsi que l’immobilier dans le cadre de la création et l’extension des PME. Le décret gouvernemental n°1178 en date du 24 décembre 2019 et la circulaire de la Banque centrale de Tunisie n°04 en date du 24 février 2020 définissent les conditions et les procédures à effectuer pour bénéficier de l’avantage précité.
