Pour pouvoir pallier la baisse des recettes fiscales, estimée jusqu’à fin juin 2020 à 12%, le ministère des Finances table sur une batterie de mesures qui pourrait mobiliser 1,1 milliard de dinars. Une partie de ces mesures a été intégrée dans un projet de loi qui sera bientôt présenté au Parlement.
«Les recettes fiscales ont accusé une baisse de 12% durant les six premiers mois de l’année en cours par rapport à la même période de l’année 2019», a déclaré le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche lors d’une conférence de presse qui s’est tenue hier à La Kasbah, pour braquer la lumière sur les mesures qui ont été décidées par le département dans l’objectif d’atténuer les pertes enregistrées au niveau des finances publiques, notamment en matière de recettes fiscales et qui permettent de mobiliser, au total 1,1 milliard de dinars.
Selon les chiffres communiqués par le ministre, le principal manque à gagner est, en effet, lié à l’importante baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés qui est évaluée à -30%. «Une baisse prévisible, au regard des répercussions négatives sur l’activité des entreprises», a souligné le ministre. Il a affirmé que les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et celles du droit de consommation ont respectivement baissé de 15,6% et de 8,3%, tandis que les recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp), sont demeurées pratiquement inchangées, avec une baisse de 1%. *
S’exprimant au sujet des mesures arrêtées par le département des Finances, Yaiche a précisé que le ministère a défini au total 67 mesures qui seront activées dans un délai maximal de 9 mois. Elles sont réparties en trois catégories, à savoir une première partie qui a été intégrée dans un projet de loi qui sera présenté bientôt au parlement, une deuxième partie qui sera intégrée dans le projet de loi de finances 2021 et une troisième partie qui comporte des mesures dont la mise en place ne nécessite pas de loi, a-t-il expliqué. «L’ampleur du déficit budgétaire, désormais estimé à 7% (après mise à jour), est tributaire de la mise en œuvre de ces mesures. Dans ce sens, elle dépend également de l’adoption du projet de loi qui a été élaboré, à cet effet”, a souligné Yaiche, dans ce contexte.
Gare au climat délétère
Il a ajouté que le département a décidé la mise en place d’une cellule «Delivery Unit» composée d’experts financiers relevant du ministère qui veillera à la mise en œuvre des mesures décidées et qui sera chargée de faire le point sur l’état d’avancement toutes les quatre semaines. «Notre objectif est d’entamer la réalisation, malgré tout ce qui se passe», a-t-il noté. Faisant allusion aux répercussions négatives de la crise politique que traverse le pays, le ministre des Finances a souligné que l’environnement des affaires est étroitement lié au climat politique «La moitié du score de la Tunisie obtenu dans les classements mondiaux des environnements des affaires est relative au climat politique du pays», a-t-il affirmé. Et de préciser : «Pour sortir de cette spirale infernale dans laquelle s’est enlisée l’économie du pays depuis une dizaine d’années, il est indispensable de miser sur la croissance qui passe forcément par l’amélioration de l’environnement des affaires».
Par ailleurs, le ministre des Finances a rappelé que ces mesures s’articulent autour de huit axes avec un accent mis sur deux volets, en l’occurrence le social et le climat des affaires. Il s’agit de la promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, le soutien aux startup et aux projets à haute valeur ajoutée, l’appui social et la lutte contre la pauvreté, la modernisation de l’administration fiscale, le decashing, l’intégration de l’économie informelle, la lutte contre l’évasion fiscale, le renforcement de l’administration fiscale et de la douane. Parmi les principales mesures passées en revue par le ministre lors de la conférence de presse, on cite la suppression du régime forfaitaire dont la contribution dans les recettes fiscales ne dépasse pas les 0,2% pour 400.000 personnes soumises.
Cette mesure entrera en vigueur à partir de l’année prochaine. Il a été également décidé d’augmenter la pension minimale de la retraite, de digitaliser les déclarations de la retenue à la source, d’activer le fonds des fonds pour les start up et de réviser à la baisse le plafond des opérations de transfert en cash de 5.000 dinars à 3.000 DT.
