A partir d’aujourd’hui, expulsion massive de migrants Tunisiens : Pourquoi Tunis ferme-t-il les yeux sur une bavure italienne ?

C’est aujourd’hui que débuteront les premiers vols charters pour le retour des migrants tunisiens qui ont débarqué de façon irrégulière en Italie, à raison d’au moins deux vols par semaine avec un maximum de 40 passagers à bord. Le gouvernement tunisien a en effet demandé qu’il n’y ait pas plus de 20 citoyens par vol. Mais n’eût été l’accord passé avec le gouvernement italien en avril 2011, l’Italie ne pouvait procéder à des expulsions collectives, foulant aux pieds tous les principes humanitaires.

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Lampedusa. Cette île italienne d’à peine vingt kilomètres carrés, tel un caillou posé sur les flots, est depuis quelques semaines le desideratum de milliers d’émigrants irréguliers tunisiens. Le nom de ce fragment de terre qui émerge avec fierté au beau milieu des eaux salées de la Méditerranée provoque chez les jeunes Tunisiens l’irrésistible envie de braver tous les dangers pour aller faire ses dévotions à l’île supposée leur ouvrir les portes de l’Eldorado. Quatre mille Tunisiens y ont débarqué au mois de juillet et les débarquements de ces migrants irréguliers durant les deux premières semaines du mois d’août continuent sur une cadence qui inquiète les autorités italiennes.

C’est ce qui a poussé les autorités italiennes à dépêcher en urgence à Tunis la ministre de l’Intérieur en vue d’exhorter les autorités tunisiennes à renforcer la vigilance sur ces départs massifs et de réactiver la convention signée avec feu Béji Caïd Essebsi en 2011, alors qu’il était Chef de gouvernement, et ce, pour le refoulement collectif des migrants tunisiens irréguliers.

Retour sur l’accord de la honte

En 2011, plus de 55.000 Tunisiens ont pu rejoindre les côtes italiennes. Au grand dam de ceux que les eaux de la Méditerranée auraient transportés après le 5 avril 2011, cette date butoir convenue dans un accord tuniso-italien, une seule surprise les attend  l’expulsion.

C’est que la politique de la sourde oreille des responsables européens et le désarroi des insulaires ont conduit le gouvernement italien à conclure un accord avec les autorités tunisiennes en vertu duquel 25.000 immigrants irréguliers tunisiens qui se trouvaient sur l’île entre le 15 janvier et le 5 avril 2011 pouvaient bénéficier d’un permis de séjour humanitaire temporaire. L’accord qui a été conclu entre l’ancien ministre de l’intérieur italien Roberto Maroni et le feu président Béji Caïd Essebsi, alors Chef de gouvernement, a foulé aux pieds les principes élémentaires des droits de l’homme. En effet, il autorisait le gouvernement italien à expulser manu militari, les émigrés qui débarqueraient sur l’île après le 5 avril à minuit. Une telle clause, en contradiction avec la Constitution italienne et les conventions internationales, avait pour monnaie de change l’octroi de permis de séjour aux Tunisiens déjà sur place et la fourniture d’équipements pour les gardes-côtes tunisiens. C’est cette clause qui autorise aussi le gouvernement italien à expulser les Tunisiens sans le recours aux procédures habituelles d’identification des personnes qui nécessite des semaines, voire des mois. Une entorse aux procédures que le gouvernement italien avait exigée comme deuxième condition.     

A cet effet, un plan d’évacuation a été minutieusement préparé pour « vider l’île » en trois temps deux mouvements. Plus de mille cinq cents policiers et militaires ont été dépêchés sur l’île pour veiller à la sécurité des habitants et au bon déroulement des opérations de transfert des Tunisiens vers d’autres centres d’accueil.

La grande polémique

Cependant, l’accord passé avec les autorités tunisiennes et consistant à délivrer des permis de séjour temporaires de six mois aux immigrés tunisiens qui ont débarqué sur la péninsule italienne avant le 5 avril minuit avait provoqué un tollé au sein de l’UE.

Par crainte de voir les autres pays européens «envahis» par ces flux migratoires, d’une seule voix, le club des pays les plus puissants d’Europe a récusé le recours de l’Italie à la directive 55, qui énonce sur le droit immédiat de l’UE d’octroyer l’asile politique temporaire à ceux qui fuient «des pays où leurs vies sont menacées». En effet, considérant que les émigrés  débarqués à Lampedusa et qui sont originaires des pays tels que la Tunisie comme   «des catégories vulnérables qui fuient la précarité économique et non les guerres», le premier «non» a été signifié à l’ancien ministre de l’Intérieur italien Roberto Maroni par Cecilia Malstrom, ex-commissaire européen pour les affaires internes.

Alors que Maroni invoquait la mise en application du mécanisme de la «solidarité obligatoire» entre les pays de l’UE, ces derniers acculent l’Italie à assumer toute seule sa responsabilité dans la régularisation de la situation de 25.000 migrants tunisiens. Ce qui a fini par irriter le ministre de l’Intérieur italien qui a haussé le ton en disant «avec les permis de séjour pour les immigrés tunisiens, les frontières seront ouvertes ou elles ne le seront plus jamais et Schengen perdra sa raison d’être». Cette pression italienne a poussé les Européens à reconsidérer leur position en laissant entendre que ces permis de séjour seront acceptés à condition d’appliquer l’article V du traité Schengen qui exige de l’immigré qui souhaite circuler dans l’espace Schengen la présentation d’un document de voyage valide, d’être en possession de suffisamment de moyens de subsistance et ne représenter aucun risque pour l’ordre public.

Rapatriement massif

Entre-temps, l’Italie avance à grands pas dans l’application de son accord passé avec le gouvernement tunisien. A cet effet, un plan d’évacuation a été minutieusement préparé pour « vider l’île » en trois temps deux mouvements. Un pont aérien avec deux vols par jour à destination de Tunis a été mis en branle.

Ces rapatriements ne se sont pas passés sans heurts. En effet, inquiets, les immigrants tunisiens ont manifesté contre ces transferts massifs. Ils avaient peur qu’on ne les rapatrie. C’est qu’ils ont eu vent que l’initiative italienne de «régulariser» temporairement le séjour des immigrés tunisiens ne les concerne pas. 

N’empêche, ces manifestations n’ont pas pour autant entravé le déroulement des opérations à Lampedusa. Du coup, l’île s’est déjà transformée en une grande caserne. Elle pointe du nez et nargue les nouveaux venus qui sont vite repérés et placés au centre d’accueil pour les immigrés irréguliers. Ils ne pourront guère échapper à l’expulsion. Seuls les mineurs pouvaient bénéficier d’un permis de séjour. En effet, leur méconnaissance de leurs droits les expose à des violations mineures qui les prive de la jouissance de certains traitements prévus par la Constitution Italiennes, les conventions internationales et les directives européennes.

En effet, les autorités italiennes étaient fermes à l’égard des nouveaux venus et agissaient avec une célérité étonnante. Le refoulement se passe illico presto. Pris de court, les immigrés tunisiens qui exigeaient le droit de rester sur le sol européen ont mis le feu au centre d’accueil de Lampedusa, pour tenter de s’échapper. Ils ont refait le même scénario qu’en 2008. Heureusement cette fois-ci, les autorités italiennes n’étaient pas prises au dépourvu. Elles ont pu intervenir à temps pour calmer la foule.

Au fait, ils ont pu berner les immigrés par le biais de faux espoirs. Car, tôt le matin, les policiers ont commencé à acheminer les Tunisiens par groupes vers le port de Lampedusa, où le navire Excelsior les attendait pour un embarquement d’urgence. En file indienne, après avoir subi une fouille corporelle, ils montaient à bord par groupes de cinq escortés par des policiers. Ils seront placés en cale du bateau et n’auront pas accès aux ponts du bateau.

Le verdict

Pourtant, l’Italie ne devait pas procéder à l’expulsion de plus deux groupes de trente personnes par jour, selon l’accord passé avec la Tunisie. Encore une bavure de commun accord.

A cette époque, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la détention des requérants et leur expulsion massive était « irrégulière » et « dénuée de base légale » et que les raisons de ces détentions sont restées « inconnues pour les migrants qui n’ont pas pu la contester », stipule le verdict. Concernant leurs conditions de détention dans le centre d’accueil, la Cour conclut que les conditions de détention des requérants ont porté atteinte à leur dignité.

D’ailleurs, aidés par des ONG locales, certains migrants avaient déposé des plaintes auprès de cette Cour qui a considéré en outre que les requérants « ont fait l’objet d’une expulsion collective », et que même la « réalisation d’une procédure d’identification ne suffit pas à exclure l’existence d’une expulsion collective ». Elle déplorait par ailleurs « qu’à cette époque, un grand nombre de Tunisiens ait été expulsé par le biais de telles procédures simplifiées ». Lesquelles procédures ont été simplifiées par la « complicité » du gouvernement tunisien.

A titre d’exemple, dans l’affaire Khlailia (déposée par le migrant Khlaifia et autres — requête n° 16483/12), la première chambre de la Cour européenne des droits de l’homme avait rendu son arrêt pour « détention irrégulière, dans des conditions dégradantes, de migrants tunisiens sur l’île de Lampedusa en Italie avant une expulsion collective illégale ». L’affaire concerne, selon un communiqué de presse, « la rétention, dans un centre d’accueil de Lampedusa puis sur des navires amarrés dans le port de Palerme, ainsi que le rapatriement en Tunisie de migrants irréguliers débarqués sur les côtes italiennes en 2011 dans le cadre des événements liés au Printemps arabe ».

Les requérants avaient eu droit à un dédommagement italien de 10.000 euros par personne (ils sont trois).

Il n’empêche que ceux qui seront refoulés par force à partir d’aujourd’hui ont droit à la vérité sur cet accord qui a été conclu pour une période indéfinie, dans un contexte exceptionnel mais qui reste en vigueur sans force de loi depuis 9 ans.