Accueil Actualités Mouna Kraiem, professeur de droit constitutionnel : « Mechichi n’a pas le droit de modifier la composition de la liste des ministres proposés après l’expiration des délais constitutionnels »

Mouna Kraiem, professeur de droit constitutionnel : « Mechichi n’a pas le droit de modifier la composition de la liste des ministres proposés après l’expiration des délais constitutionnels »

Elle ajoute à ce propos que « tout changement qui sera opéré avant le vote de confiance sera considéré hors délais en violation des dispositions constitutionnelles ».

La polémique enfle depuis que le Chef du gouvernement désigné, Hichem Mechichi, a décidé de remplacer Walid Zidi, candidat proposé au portefeuille des Affaires culturelles, par une autre personnalité à la tête du ministère des Affaires culturelles dans la composition de son gouvernement. Cette décision intervient suite à des déclarations de Walid Zidi qui annonçait (la veille) ne pas vouloir assumer de responsabilités à la tête du ministère des Affaires culturelles. Le communiqué, qui cite le Chef du gouvernement désigné, estime qu’ il n’y a pas lieu d’hésiter d’être au service du pays et de répondre au devoir national».

Mais une telle décision précipitée qui représente une entorse à la Constitution ne pouvait échapper à l’œil vigilant du Chef de l’Etat à veiller scrupuleusement au respect de la Constitution. Pour restituer à l’équipe gouvernementale proposée sa légitimité constitutionelle, le jour même, le Président de la République, Kaïs Saïed, avait reçu à Carthage Walid Zidi. Le Président Saïed a rendu hommage à Walid Zidi pour son obtention d’un doctorat en Littérature arabe, ce qui constitue «une première en Tunisie «.

Il a salué la persévérance et la capacité de Zidi à se surpasser et à surmonter les différents obstacles. La cécité a été un motif pour lui afin d’aller de l’avant dans la recherche du savoir et de l’excellence.

Le Président a exprimé son soutien à la candidature de Walid Zidi au poste de ministre des Affaires culturelles, se déclarant convaincu que Zidi est capable d’assumer pleinement cette responsabilité.

Ce qui a été perçu par les analystes comme une ingérence directe du Chef de l’Etat dans la composition du gouvernement Mechichi. Un débat sur la constitutionnalité de la décision de Mechichi a laissé libre cours aux interprétations les plus contradictoires.

En effet, selon Mouna Kraiem, professeur de droit constitutionnel, le Chef du gouvernement désigné n’a pas le droit de modifier la composition de la liste des ministres proposés après avoir épuisé les délais constitutionnels. Elle ajoute à ce propos que « tout changement qui sera opéré avant le vote de confiance sera considéré hors délais en violation des dispositions constitutionnelles ». Le seul recours possible à Mechichi, selon Mouna Kraiem, consiste en l’envoi d’une correspondance au bureau de l’ARP pour corriger ou rectifier une erreur qui se serait glissée dans le prénom ou le nom  de l’un des ministres proposés.

D’ailleurs, le cas du ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Infrastructure proposé répond à cette situation. En effet, une correspondance dans ce sens a été adressée au bureau de l’ARP pour préciser que le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Infrastructure proposé est bel et bien Kamel Eddoukh et non Kamel Omezzine, comme cela a été mentionné par erreur dans la liste envoyée à l’ARP.

Le bureau de l’ARP a pris acte de la correspondance notifiant cette correction à apporter et a décidé d’accepter la demande de rectifier l’erreur contenue dans la liste des membres du gouvernement proposé.

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