Avec la nouvelle saison parlementaire, trois partis ainsi que le président de la République, Kaïs Saïed, ont émis des initiatives législatives visant à la « réconciliation ». Mais les victimes refusent de voir ce principe de la justice transitionnelle instrumentalisé à souhait par les politiques.
Depuis la clôture de son mandat le 31 décembre 2018, au terme de quatre années et demie de travaux, jamais encore des membres de l’Instance Vérité et Dignité n’avaient pris ensemble une position concertée. Le 17 novembre, cinq commissaires de l’ex-Commission vérité, publient une lettre ouverte adressée au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, également président du Mouvement Ennahdha (islamiste). Intitulée « Le déni de justice aux victimes du despotisme ne peut qu’alimenter le cycle de la violence», la lettre est une riposte aux propos du président du Parlement exprimés lors d’une interview d’une heure vingt minutes diffusée le dimanche 8 novembre sur la première chaîne nationale.
L’interview de la discorde
Le leader d’Ennahda, contesté et attaqué aujourd’hui par plusieurs de ses lieutenants en raison de ses intentions de réviser lors du prochain congrès du mouvement, son règlement intérieur afin de briguer un troisième mandat, évoque longuement dans l’entretien télévisé le sujet du consensus politique, qui « a fait de la Tunisie l’exception du Printemps arabe », insiste-t-il. Puis, Ghannouchi enchaîne sur un autre thème cher à son cœur, évoluant pour lui dans le même registre que le « consensualisme ». Celui de la « réconciliation nationale globale», qu’il enchevêtre dans son discours avec « le rejet de l’exclusion ». Il déclare : « Les Tunisiens n’ont pas enduré le même degré de violations qu’au Chili ou en Afrique du Sud, et pourtant ces pays ont su traiter rapidement les plaies du passé et se projeter dans l’avenir. D’où la nécessité de clore ce dossier une fois pour toutes avec la mise en place d’une nouvelle loi ». Et alors que
10 % seulement des accusés ont répondu aux convocations pour assister aux audiences des chambres spécialisées, Ghannouchi plaint les prévenus, qui sont, dit-il, « entraînés d’un tribunal à l’autre ».
Au cours de l’interview, le président de l’ARP confirme son intention de nommer Mohamed Ghariani au poste de conseiller chargé de la réconciliation et du parachèvement du dossier de la justice transitionnelle : « Je l’ai choisi pour la dimension symbolique de cette démarche anticipant sur la réconciliation ». Il poursuit : « Ghariani a fait amende honorable et dispose de la patente du dernier parti qui a gouverné la Tunisie », déclare-t-il avec un gros rire, qui gagne le journaliste.
Parce que Ghannouchi a accusé l’IVD d’avoir fait le travail à moitié, ses cinq commissaires lui répondent : « Ce qui nous a le plus choqué, c’est le fait que vous incriminez l’Instance Vérité et Dignité pour avoir déféré 1426 accusés devant les chambres spécialisées en justice transitionnelle afin de rendre justice à 29.950 victimes, sur la base des preuves obtenues après investigations, enquêtes et auditions des victimes, des accusés et des témoins qui ont répondu à la citation de l’IVD conformément aux dispositions de la loi ».
Les commissaires renchérissent : « Et vous avez considéré comme un indice d’«échec» notre décision de mettre en examen 923 personnes accusées d’homicide volontaire, 428 accusés de viols et de tortures, 9 accusés de violation de la liberté individuelle (dont le président Bourguiba avait été victime) et 66 accusés de détournement de deniers publics contre l’État tunisien. Crimes restés impunis avant la Révolution de la liberté et de la dignité ».
Le 17 novembre, le même jour où paraissait la lettre ouverte, 15 ONG des droits humains et de victimes de la tyrannie réunies dans la Coalition pour la justice transitionnelle émettaient un communiqué pour dénoncer les déclarations de Ghannouchi concernant son intention de clore, définitivement, le dossier de la justice transitionnelle.
Pour plusieurs défenseurs de la justice transitionnelle, l’interview du leader historique d’Ennahdha est la goutte qui a fait déborder le vase. Depuis la rentrée parlementaire du mois de septembre dernier, plusieurs partis se sont lancés dans une course à la réconciliation. Même le président de la République, Kaïs Saïed, juriste, constitutionnaliste, connu pour ses positions antisystème et anti-partis, s’est inscrit discrètement dans ce « championnat national tunisien de la réconciliation » en limitant toutefois le périmètre de son initiative législative aux hommes d’affaires impliqués dans des affaires de corruption. Qui donc arrivera le premier à destination ?
Un thème flexible à souhait
Quatre projets de loi sur le thème extensible et flexible, en particulier pour les politiques, de la réconciliation sont fin prêts. Deux ont été rendus publics. Tout d’abord, en septembre, celui de Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre. Ensuite, en octobre, un draft de projet de loi a été fuité, dont l’auteur est le président, Kaïs Saïed. Les deux autres, appartenant l’un à la Coalition Al Karama, et l’autre à Ennahda attendent probablement le moment propice pour sortir au grand jour.
Selon une version minimaliste de la réconciliation, Abir Moussi, a déposé à l’ARP un projet d’amendement de la Loi organique 53 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation composée uniquement de sept articles. La présidente du PDL envisage l’annulation des procédures de renvoi aux chambres spécialisées et l’arrêt des procès pour les dossiers transmis après la fin de mission de l’IVD. Elle exige également la création d’une commission pour garantir le droit de l’Etat et des citoyens pour la vérification des sommes versées au titre des dédommagements des victimes. Enfin, le projet veut « mettre un terme à l’instrumentalisation orchestrée de ce dossier et à l’exclusion des compétences dans les différents domaines, outre la politique des deux poids deux mesures », cite le communiqué du parti au moment du dépôt de l’initiative législative au Parlement le 25 septembre dernier.
« Le peuple veut l’argent spolié »
Le draft du projet du président est beaucoup plus dense, il ne vise cependant qu’une seule caste. Celle des businessmen de l’ancien régime dont les affaires de malversations financières sont actuellement examinées par les chambres spécialisées ou le pôle judiciaire économique et financier, et parfois les deux à la fois. Il porte comme titre : « Loi organique relative à la réconciliation en vue de la restitution de l’argent public au profit du développement » et se déploie sur 48 articles. Kaïs Saïed a auparavant évoqué à deux reprises ce projet. Une première fois, en mars 2020 dans le sillage d’un discours prononcé à la réunion du Conseil de sécurité nationale, dont la présidence lui revient, et une seconde fois début octobre alors qu’il était en visite dans le sud du pays.
Cette proposition consiste à conclure avec les auteurs présumés coupables de détournement de l’argent public une transaction par médiation pénale — prévue désormais par des textes de loi — ou plus simplement encore une réconciliation financière. En accord avec son programme électoral fondé sur la démocratie directe, qu’il n’a pas pu réaliser n’étant adossé à aucune formation politique, Kaïs Saïed préconise que les hommes d’affaires concernés par ce projet de loi doivent être classés par ordre décroissant selon les montants qui leur sont dus. Un autre classement doit être effectué au niveau des délégations des plus pauvres aux moins pauvres.
Nessrine Jelalia, directrice de l’ONG Bawssala adhère à moitié au projet présidentiel « L’initiative du Président correspond bien à son slogan : « Le peuple veut ». Le peuple veut aussi l’argent spolié. Dans l’absolu, l’idée n’est pas condamnable, elle promet de réinvestir l’argent détourné et de le distribuer d’une façon équitable dans des opérations de développement des régions les plus marginalisées et qui n’ont pas vu leur sort s’améliorer après la révolution. Toutefois, il s’agit d’une procédure administrative et extrajudiciaire, qui nous prive de la révélation de la vérité sur les pratiques mafieuses ».
Pour un juriste travaillant dans une organisation internationale et ayant requis l’anonymat, le draft du projet de loi ne s’inscrit point dans les mécanismes de la justice transitionnelle : « Il n’assure ni les garanties de non-retour aux atteintes financières, ni la réforme des institutions et ni la résurrection de la confiance dans la justice, à qui on aura retiré, selon les vœux du Président, des affaires emblématiques ».
« Nous recourrons à la justice pénale internationale s’il le faut ! »
Alors que les conditions des victimes se dégradent de jour en jour et que l’un des plus fervents défenseurs du processus de justice transitionnelle, le Colonel Mohsen Mighri, président de l’association « Insaf, justice pour les anciens militaires de Barraket Essahal », vient de disparaître, la neutralité passive du gouvernement indigne et révolte les militants impliqués dans l’achèvement du processus de justice transitionnelle. Malgré de nombreuses promesses aux associations de victimes, le Chef du gouvernement se retient toujours d’activer le Fonds de la dignité pour la réparation des victimes et d’installer officiellement la commission chargée de préparer la mise en œuvre des recommandations finales de l’IVD. Un silence qui illustre, selon les défenseurs du processus de justice transitionnelle, la proximité de Mechichi avec Kalb Tounes, hostile au travail de la commission vérité, et avec Ennahdha. « Ghannouchi, en particulier, n’a pas intérêt que les procès des chambres spécialisées se poursuive : il a tant de choses à se reprocher, avant la révolution, quand son parti conspirait contre l’Etat et après, au moment où Ennahdha dirigeait la troïka au pouvoir. Rappelons-nous l’affaire de la chevrotine en 2012 contre les habitants de Siliana ou encore les attaques de l’ambassade américaine encore en 2012. Tous ces procès écorneraient son image de leader charismatique et dilapideraient son énergie dans des batailles perdues d’avance. D’où son choix implicite pour une transaction visant les victimes : les réparations financières au prix de la vérité et de la justice », insiste Nessrine Jelalia.
« La réconciliation », un terme qu’affectionnent particulièrement les politiques tunisiens pour sa connotation positive et ses possibilités de contenir toutes les promesses d’un avenir meilleur, qu’il soit économique, social ou politique, révèle beaucoup de la faillite des grands partis venus après la révolution. Tous se retrouvent dos au mur, alors ils sortent le joker « réconciliation ». Malgré sa popularité, Abir Moussi, excessive, insultante et traînant un lourd passé, reste infréquentable, Rached Ghannouchi voit son mouvement traverser une crise interne inédite, Kaïs Saïed ne possède pas de bloc parlementaire.
Pour Béchir Khalfi, une ancienne victime, qui dirige un front de la torture : « Pas de réconciliation sans reddition des comptes et poursuite des procès des chambres spécialisées. Nous recourrons à la justice pénale internationale s’il le faut ! », tonne-t-il.
