Un atelier sur l’importance du respect des droits individuels comme garantie du non-retour des pratiques de la répression a réuni Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD, et Bochra Belhadj Hmida, présidente de la Colibe. L’atelier a été organisé avant-hier par la campagne “La Roujou3”
Créée par trois organisations de la société civile, Avocats sans frontières, Al Bawsala et le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, l’initiative La Roujou3 (Plus jamais ça) vise à sensibiliser le citoyen tunisien à l’importance des garanties de non-retour vers les violations du passé. Les partenaires de cette campagne lancée depuis octobre 2019 souhaitent remettre les objectifs de la justice transitionnelle sur l’agenda politique des partis en tant que processus constitutionnel. La campagne La Roujou3 a organisé jusque-là trois ateliers sur des thématiques abordées par le rapport final de l’Instance vérité et dignité et à propos desquels l’IVD a proposé des recommandations : les réparations et la réhabilitation des victimes, les réformes du système sécuritaire et judiciaire et enfin, avant-hier, les libertés individuelles. La synthèse des travaux de ces ateliers devra donner lieu à un livre blanc à remettre au gouvernement, un document qui représente un projet-action. Cette contribution de la société civile dans la poursuite et la concrétisation du travail de l’Instance incarne aussi sa participation dans le projet de conception du gouvernement d’un plan d’action pour appliquer les propositions et recommandation de la Commission vérité, comme le stipule l’article 70 de la loi relative à la justice transitionnelle.
Le troisième atelier, organisé en collaboration avec l’Association des libertés individuelles (Adli), dont un des membres fondateurs, le professeur Wahid Ferchichi, juriste, a élaboré une étude intitulée «Le libertés individuelles, garantie de non-répétition», a coïncidé avec le dixième anniversaire du déclenchement de la révolution, du 17 décembre 2010. Cette révolution qui a entraîné des bouleversements politiques, à la suite desquels une Commission vérité a vu le jour en juin 2014 pour pacifier un héritage de violations graves des droits de l’homme, qu’elles visent les libertés publiques ou individuelles. Mais également une Commission des libertés individuelles et de l’égalité (2017-2018), dont l’objectif est d’abroger les dispositions législatives ou réglementaires portant atteinte aux libertés individuelles et de proposer des initiatives visant à ancrer l’égalité hommes-femmes dans les lois et les pratiques. D’où la présence à cet atelier des deux présidentes de ces commissions mises en place par l’Etat, à savoir Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD et Bochra Belhadj Hmida, présidente de la Colibe.
Harceler, intimider et punir
Pour le professeur Wahid Ferchichi : «Cette affirmation claire de l’obligation d’abroger toutes les dispositions liberticides nous intéresse doublement. D’un côté, elle se situe dans un cadre global de la vision de l’I.V.D. en matière des droits humains en Tunisie. D’un autre côté, elle se croise dans de nombreux aspects avec le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité et du projet du Code des libertés individuelles, soumis à l’Assemblée des représentants du peuple. Le rapport de l’IVD constitue, ainsi, un élément important d’un plaidoyer en vue de pousser à la mise en place d’une nouvelle approche des libertés individuelles en Tunisie».
Du côté de l’IVD, les 42.000 victimes ayant témoigné dans le cadre des auditions privées ont pour leur majorité évoqué des souffrances liées aux descentes policières nocturnes, aux intrusions dans la sphère privée, à la violation de leur droit de circulation et de voyage, à la privation de leur liberté de travail, l’atteinte à leur liberté de conscience, une vie familiale massacrée…
«Il ressort du rapport de l’Instance que le régime autoritaire a exploité la question des libertés individuelles et l’existence de lois liberticides pour attaquer les opposant(e)s, les militant(e)s et les personnes différentes et intimider le reste des citoyens et des citoyennes, notamment en prononçant des sanctions contre les opposant(e)s au régime en place, en les harcelant, les contrôlant, les menaçant et les traduisant devant la justice», souligne Wahid Ferchichi dans l’étude qu’il a menée.
Les dispositions relatives à la pénalisation de l’homosexualité, à l’attentat à la pudeur ou à la protection des bonnes mœurs, ou encore contre l’adultère ont profité à l’ancien régime, qui les a exploitées pour harceler et punir toutes les catégories d’opposants et de militants : politiques, syndicalistes, activistes des droits de l’homme ou journalistes. Tous les mouvements de la dissidence sans exception en ont pâti : les militants de gauche avec ses différentes composantes, les nationalistes, les islamistes, les syndicalistes et les étudiants.
Abroger les lois liberticides
C’est «la désarticulation des liens sociaux que l’on veut atteindre en mettant en place des systèmes tyranniques», a insisté Sihem Ben Sedrine.
«Le risque du maintien d’un système de surveillance de masse est aggravé par l’avènement de la digitalisation, qui assure une capacité de stockage colossale des données provenant de l’écoute sauvage. Qui les gère ? Où sont stockées les données recueilles par les caméras de surveillance disposées un peu partout dans les lieux publics et même privés. A-t-on réussi à imposer aux services sécuritaires une traçabilité des directives et une conformité des missions à l’ordre républicain ? Sont-ils prémunis contre la tentation d’alimenter les structures parallèles qui n’ont eu de cesse de chercher à infiltrer l’État ? », s’inquiète la présidente de l’IVD.
«Les libertés individuelles sont un des critères pour évaluer une démocratie. Pourtant, nous avons été largement attaqués après la publication de notre rapport. Des jeunes ont estimé que ces droits étaient un luxe, bien qu’ils soient eux-mêmes les victimes privilégiées d’un mécanisme, tel le S17. Nous n’avons peut-être pas su expliquer à toutes les catégories sociales ce magnifique apport qu’est les droits de l’homme et à quel point il peut protéger les personnes quelle que soit leur tendance ou leur couleur», a fait remarquer Bochra Belhadj Hmida.
Le Pr Ferchichi a, de son côté, rappelé que le rapport de l’IVD se base sur le socle des droits humains dans sa globalité, son indivisibilité et son interdépendance. Ce rapport recommande, entre autres, la révision du Code pénal de manière à le rendre conforme aux dispositions de la Constitution tunisienne et des traités internationaux ainsi que l’abrogation de toutes les dispositions législatives ou réglementaires touchant les libertés individuelles affectant la vie privée des citoyens et des citoyennes.
«Cette orientation générale de l’Instance est tout à fait conforme à l’approche présentée par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité dans son rapport du 1er juin 2018, ainsi qu’au projet de Code des droits et des libertés individuelles présenté par 14 députés à l’Assemblée des représentants du peuple le 18 octobre 2018 », rappelle encore Wahid Ferchichi.
