Utilisation abusive des voitures administratives : Le dérapage qui ne dit pas son nom

L’utilisation des voitures administratives pose problème de nouveau. Le parc de ces voitures est volumineux, alors que leur rendement est très faible.

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En été, certaines voitures administratives transportent les familles à la plage, alors que c’est l’Etat qui paie le prix des voitures, les réparations et, bien entendu, le carburant sous forme de bons distribués aux cadres et, à certains fonctionnaires. Un tel abus est assimilé à la corruption, dans la mesure où les deniers publics ne sont pas exploités de façon rationnelle et sont utilisés pour un intérêt personnel qui concerne le fonctionnaire et sa proche famille.

Des millions de dinars sont dépensés annuellement pour l’acquisition de nouvelles voitures, sans compter les fonds réservés à la réparation et à la rénovation du parc existant. De plus, les chauffeurs qui utilisent la voiture administrative ne font pas attention lors de leur conduite, ne s’empêchant pas de rouler sur des dos d’âne à vive allure, mettant à rude épreuve les amortisseurs et les pneus. Etant la propriété de l’Etat, les conducteurs de ces voitures ne font pas preuve de vigilance. Ils savent que le ministère concerné ou l’administration publique va effectuer les réparations à ses frais et peut même donner au fonctionnaire ou au conducteur une voiture de rechange en attendant la réparation !

Changer de mentalité

Il est nécessaire de changer cet état de fait vers l’utilisation rationnelle du parc automobile appartenant aux différentes administrations publiques et aux ministères. Pour ce faire, la mentalité des fonctionnaires, qui ont droit à une voiture, doit changer en profondeur à la faveur de sessions de formation susceptibles de sensibiliser les fonctionnaires qui bénéficient de ces voitures. A préciser, cependant, qu’il existe des voitures de fonction données aux cadres pendant l’exercice de leur travail et des voitures de service qui sont, en général, utilisées par les différents services pour effectuer des tâches précises. Il n’est pas normal de continuer de voir ces voitures administratives (on les reconnaît par leur immatriculation) garées devant la maison du fonctionnaire pour emmener sa fille ou son fils à l’école, sa femme au travail avant de faire demi-tour pour se rendre à son travail.

D’où la nécessité de redoubler d’effort au niveau de la vigilance et du contrôle administratif pour s’assurer que la voiture est bel et bien utilisée dans la mission pour laquelle elle est affectée. Sinon, le cadre peut être convoqué pour répondre des faits qui lui sont reprochés, car l’utilisation abusive de la voiture peut être considérée comme un délit. Il fut un temps où le laxisme au sein de l’administration était généralisé et personne ne demandait des comptes aux fonctionnaires qui font des abus en toute impunité.

C’est pour cela, d’ailleurs, que la présidence du gouvernement a pris, mardi 31 mars 2020, la décision de suspendre l’octroi des bons de carburant aux ministres, aux secrétaires d’Etat et aux cadres ayant des privilèges d’un membre du gouvernement, durant la période de confinement général, ainsi que les agents publics, bénéficiant de ces bons, à l’exception de ceux qui sont autorisés à rejoindre leurs lieux de travail. Avec le confinement général, les cadres peuvent rester chez eux et effectuer leur travail par ordinateur. Durant cette période, nos routes ont connu une accalmie. Ce n’est plus le cas, aujourd’hui. Les routes sont prises d’assaut par une multitude de voitures, dont celles relevant de l’administration publique. Des embouteillages partout et notamment à l’entrée et sortie des voies menant ou provenant de la banlieue sud. La circulation est devenue infernale, notamment pendant les heures de pointe qui s’allongent de plus en plus.

Réduire les bons de carburant !

Officiellement, la décision s’inscrit dans le cadre de l’effort national de mobiliser les moyens pour la lutte contre le coronavirus mais, en réalité, le souci est de réduire les bons de carburant qui grèvent le budget de l’administration et des ministères.  Il n’est pas logique de distribuer ces bons pour des fonctionnaires qui restent chez eux pendant la période de confinement.

Les frais de fonctionnement des ministères se sont élevés durant l’année 2019, d’après les données du ministère des Finances, à 1.607 millions de dinars (MD). Une partie de cette enveloppe est réservée à l’achat et à la réparation des voitures administratives qui sont rapidement endommagées pour mauvaise conduite et non respect du Code de la route. D’ailleurs, plusieurs procès-verbaux ont été dressés à l’encontre des fautifs qui sont, dans plusieurs cas, des fonctionnaires administratifs. Même le 31^e  rapport de la Cour des comptes, publié fin décembre 2018, a mis en exergue les abus constatés sur les voitures appartenant aux fonctionnaires de l’administration.

Le rapport a indiqué qu’une opération de suivi des voitures administratives a montré une surconsommation de carburant qui peut atteindre jusqu’à 25%. Il a mentionné, d’autre part, chiffres à l’appui, qu’en 2016, le parc des voitures administratives comptait 37.710, avec une moyenne de 1.628 voitures supplémentaires acquises annuellement à partir de 2009.

Le Haut comité de contrôle administratif et financier (Hccaf) a indiqué dans son 25^e rapport annuel présenté au mois de juin 2019 que plusieurs fautes et défaillances concernant la gestion des parcs automobiles du secteur public ont été commises.  Ainsi, les griefs portent notamment sur l’élaboration de l’inventaire des parcs existants, la gestion du carburant, l’affectation des véhicules, les procédures d’assurance et de réassurance, l’entretien et la gestion des achats des véhicules.

Il est prévu l’application de ces nouvelles dispositions début de l’année 2021. Il s’agit d’alourdir les sanctions pour dissuader les fautifs et inciter les personnes qui ont l’intention d’abuser des biens publics et notamment du parc roulant. A noter que le montant de l’amende qui sanctionne une utilisation illégale de la voiture administrative s’élève actuellement à 20 dinars. C’est une somme modique qui n’incite pas le conducteur fautif à changer de comportement. 

Il est à noter que le parc de voitures administratives en Tunisie s’élève à environ 90 mille, dont seulement 50 mille véhicules sont soumis au contrôle de l’Etat, étant donné que le reste comprend des camions lourds, des ambulances, des tracteurs et des moyens de transport utilisés dans les travaux publics.

D’après les chiffres disponibles, 256 infractions ont été enregistrées, durant le premier semestre 2020, suite au contrôle de 9.242 véhicules administratifs, soit un taux d’infraction de 2,7% seulement du total. Ce taux est, toutefois, en baisse en comparaison avec les années 2016 (7,3%), 2017 (4,8%), 2018 (3,6%) et 2019 (3,5%). Certains fonctionnaires commencent à faire preuve de vigilance après la promulgation de l’arrêté de mai 2017, imposant des amendes dans le but de dissuader les contrevenants.