Avec les bouleversements politiques qu’a connus la Tunisie à l’issue de la révolution de l’hiver 2011, la société civile a initié une bataille pour les droits et libertés individuels. Les acquis sont minimes à ce niveau et les revendications se poursuivent.
De janvier 2011, au moment de la révolution, jusqu’à la promulgation de la Constitution, la Tunisie a focalisé sur la construction du socle des libertés collectives. Depuis, les droits à une vie politique et associative, notamment, sont devenus possibles, ainsi qu’à celui de manifester et de s’exprimer librement. Reste la grande bataille des libertés individuelles, que l’individu peut exercer en toute autonomie ou qui existent pour protéger l’individu en tant que tel, elles sont centrées sur le libre choix de comportements, d’expressions et d’apparences. Des libertés beaucoup plus difficiles à imposer. Car la société tunisienne s’inscrit dans un système patriarcal où l’individu n’a pas d’existence en soi, où il est continuellement scruté et jugé par la famille, par la communauté et par l’Etat.
Test anal pour les «crimes d’homosexualité», test de virginité, analyse d’urine pour les consommateurs de cannabis, chasse et arrestation de déjeuneurs pendant ramadan…sont toutes des atteintes aux libertés individuelles pratiquées par l’Etat. Violations «emballées» dans des lois datant de l’époque coloniale et toujours appliquées à travers un code pénal archaïque et contradictoire avec les principes de la Constitution de 2014. Ces dispositions vont des notions aux «attentat à la pudeur», d’«atteintes aux bonnes mœurs», d’«attentats à la moralité publique». Ces notions, malgré leur caractère vague et indéfini, constituent des infractions pénales.
Absurdités et contradictions
Le 19 janvier 2016, naissait le Collectif civil pour les libertés individuelles, réunissant 36 associations de défense des droits humains. Le Collectif est un front d’ONG tunisiennes et internationales qui s’est assigné les missions d’une cellule de veille pour que les atteintes aux libertés des personnes ne soient plus passées sous silence.
Dans son rapport 2017, il relève toute l’absurdité de la réalité tunisienne. Quatre ans après l’adoption de la nouvelle Constitution du 27 janvier 2014, qui consacre la liberté de conscience, l’égalité de tous devant la loi, la garantie par l’État des libertés et droits individuels et publics, la garantie de la dignité humaine et de l’intégrité physique, la protection de la vie privée, l’inviolabilité du domicile… police et magistrats continuent à interpeller, arrêter, condamner et incarcérer les gens sur la base du Code pénal.
Le 13 août 2017, une commission présidentielle est créée par décret : c’est la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe). Elle a pour mandat d’élaborer un rapport sur les réformes liées aux libertés individuelles et à l’égalité, en se référant aux dispositions de la Constitution du 27 janvier 2014, aux normes internationales des droits de l’homme et aux nouvelles orientations dans le domaine des libertés et de l’égalité. L’instance présidée par l’avocate, députée et militante féministe Bochra Bel Hadj Hamida a publié son rapport en juin 2018. Le projet est «révolutionnaire», comme l’avancent beaucoup de militants des droits humains tunisiens et étrangers.
Dans une interview réalisée avec le professeur de droit public Slim Laghmani, membre de la Colibe, il déclarait : «On ne peut pas concevoir une démocratie qui soit simplement un jeu de mécanismes essentiellement limités par un scrutin; elle doit également être constitutive de valeurs. Or, la démocratie en tant que système de valeurs est indissociable de l’individu. Le premier acte démocratique n’est-il pas fondé sur le vote ? Un geste individuel, secret et libre et qui suppose un choix autonome. Il se trouve que nous avons accusé un grand retard au niveau juridique en matière de droits individuels : le droit à la vie privée, à la protection des correspondances et à la protection du domicile privé. Plus grave encore : la conscience collective elle-même a du mal à assimiler ces droits».
Un projet «révolutionnaire» laissé en suspens
Le rapport de la Colibe a proposé un projet de loi organique relatif à un Code des droits et libertés individuels. Cette initiative législative a été déposée auprès de l’assemblée des représentants du peuple par quatorze députés le 18 octobre 2018. Les auteurs du Code, des juristes essentiellement, sont revenus sur ces libertés en les détaillant. Il s’agit des libertés corporelles, des libertés de conscience, d’opinion, d’expression, les libertés de création, les libertés académiques. Mais avec la mise en place d’un Parlement à tendance conservatrice, ce projet est resté en suspens. C’est sous le titre «Le danger des populistes» que le Collectif civil pour les libertés individuelles a publié son rapport 2019. Il y relève encore une fois l’absence de la Cour constitutionnelle censée garantir les droits et libertés des citoyens. Le rapport recommande la mise en œuvre des principes de non-discrimination et de l’égalité entre hommes et femmes en purifiant le Code du statut personnel de toutes les dispositions discriminatoires relatives à la dot, au titre du chef de famille, à la tutelle…Ainsi que l’abrogation de tous les décrets et circulaires conduisant à une ingérence religieuse dans la vie privée des personnes, des libertés individuelles et l’élimination de toute forme de violence à l’égard des femmes font également partie des défis à venir. Cependant, le danger des populistes, qui dominent de leur présence le pouvoir législatif, rencontre une résistance de la société civile, qui a lancé au cours de l’année 2019 deux campagnes contre les violences faites aux femmes : «Enazeda» et «Falgatna» et dirigé en novembre 2019 une grande manifestation pour les droits à l’intégrité physique des femmes.
La bataille des libertés individuelles est bien engagée. Elle se poursuivra probablement les années à venir.
