Les moyens de paiement électroniques contribuent d’une façon significative à augmenter les recettes fiscales de l’Etat, puisque ce dernier a une meilleure visibilité et une plus grande traçabilité de la monnaie. L’Etat doit ainsi bâtir une stratégie de decashing en encourageant les moyens de paiement électroniques sécurisés.
La monnaie électronique se développe partout dans le monde. Cette tendance entraîne de plus en plus les sociétés modernes vers la disparition de l’argent liquide. Il s’agit de supprimer les billets de banque et la petite monnaie en métal qui gonflent les portefeuilles et alourdissent les poches. Ces moyens de paiement seraient avantageusement remplacés par les cartes de crédit, les cartes de paiement et les applications informatiques intégrées dans les téléphones portables. Economistes, financiers, politiciens… tous voient dans les échanges sans argent liquide l’avenir des économies libérales. Ils espèrent tous des sociétés sans cash. Ils y manifestent tous leur volonté d’aller vers une société «zéro cash », car, pour eux, en supprimant progressivement la circulation d’espèces, on simplifiera les paiements tout en permettant une lutte plus efficace contre la fraude et le grand banditisme. Pour Mohamed Derbel, expert comptable et CPA-Partner- BDO Tunisie, «une économie qui se nourrit du «cash», sans aucune trace des opérations et surtout loin des yeux du contrôle fiscal et à l’abri de tout paiement d’impôt, représente un manque à gagner terrible pour un Etat qui s’endette pour payer ses fonctionnaires alors que l’évasion et la fraude fiscale sont à chaque coin de rue !». Il poursuit : «Le financement du terrorisme, qui nous fait perdre de l’argent, y trouve une aubaine pour se structurer dans les activités illicites et les contrebandes qui ne traitent qu’avec ce «cash» en circulation». Bien qu’une politique de «decashing» commence à voir le jour en Tunisie, son efficacité n’a pas encore été ressentie. Par les chiffres, Derbel démontre les limites de cette politique tunisienne : «Les billets et monnaies en circulation en dehors du système bancaire ont atteint 12.692 millions de dinars, en septembre 2018, alors qu’ils n’avaient jamais dépassé les 6.000 millions de dinars avant la révolution ». Pour lui, cette augmentation exponentielle serait révélatrice d’une crise de confiance dans tous les systèmes, bancaire, fiscal, politique, économique… L’augmentation de l’argent liquide en dehors du système bancaire démontre l’expansion de l’économie informelle.
Limiter la fraude
Derbel se demande pourquoi les politiques tunisiennes en matière de decashing restent timides ? La réponse selon lui est que «l’on manque peut-être de vraie volonté pour s’attaquer à la source du cash, à savoir l’économie informelle». Il propose, pour remédier à cette lacune, de supprimer les billets de 50 dinars par une décision de la Banque centrale de Tunisie. «Cette décision doit être appliquée d’une manière immédiate, c’est-à-dire, à partir de l’heure même de la parution de la décision», suggère Derbel qui explique que cette opération donne aux détenteurs de ce type de billets, un seul et unique moyen pour récupérer leur argent. «Les détenteurs de billets de 50 dinars sont obligés d’effectuer des versements dans un compte bancaire ou postal ouvert, ou à ouvrir, en leurs noms», mentionne-t-il. Derbel compte également sur l’effet surprise de cette décision : «Dans une vraie guerre, l’effet surprise est toujours foudroyant. Si cela est associé à l’obligation de verser les billets de 50 dinars dans un compte bancaire ou postal au nom de celui qui effectue le versement, cela ne pourront qu’obliger les contrebandiers, les fraudeurs…etc., à ramener leurs liasses de 50 dinars vers les circuits officiels». Il ajoute qu’aucune personne, ayant déjà un compte bancaire ou postal, ne pourra le faire pour eux, «vu les conséquences fiscales et pénales qui pourraient en découler». Aussi, l’application immédiate d’une telle décision ne laissera pas le temps aux fraudeurs d’échanger leurs liasses contre de petites coupures. «Quand on apprend que le billet de 50 TND s’achète sur les frontières à 52 dinars, nous comprenons tous l’importance de ce billet vert », confirme Derbel, qui suppose que la prise d’une décision, aussi courageuse que celle-ci, permet de limiter les menaces du commerce informel. «Si le billet de 50 dinars est une menace pour nous tous, nous pouvons le transformer en une arme de guerre contre la contrebande et le commerce parallèle».
Dans cette guerre contre tout circuit illicite, d’autres décisions ont été appliquées. Depuis le 1er juin dernier, il n’est plus possible de faire des transactions financières en cash au-delà de 5.000 dinars. C’est ce que stipule désormais l’article 45 de la loi des finances 2019. Cette restriction vise à enrayer la contrebande et surtout le financement du terrorisme. Cette nouvelle disposition financière ambitionne également de développer une politique de decashing. D’autres mesures ont été prises, notamment la non- légalisation de contrats de vente qui ne se plient pas l’article 45. Là, l’administration est mise à contribution pour atteindre tous ces objectifs. A ce propos, et depuis 2018, Marouane Abassi, gouverneur de la BCT, a affirmé que « la mise en œuvre effective du decashing aura lieu à partir du mois du juin 2019. L’objectif est d’interrompre l’alimentation de l’économie informelle en liquidités. La BCT travaille sur l’élaboration de cette mesure depuis 2016». Il a assuré qu’une commission au sein de la Banque centrale, chargée de limiter les échanges en liquidités, travaillait, depuis un moment, sur la mise en place de la nouvelle plateforme de paiement ainsi que sur les textes législatifs nécessaires à cette mesure. «La stratégie de développement de la BCT repose impérativement sur le decashing, l’inclusion financière et l’innovation digitale», a-t-il souligné.
Loin des attentes…
Selon l’ONU, les transactions en ligne en Tunisie ont atteint 166 millions de dinars, en 2017, faisant du pays la quatrième nation en Afrique et la 79e à l’échelle mondiale en 2018. Un volume qui pourrait être très largement supérieur, à en croire certains acteurs qui réclament la levée de nombreux obstacles. D’après un ex-conseiller au ministère des Technologies de la communication et de l’économie numérique, même si la demande existe, les commerçants en ligne font encore face à de nombreux obstacles en Tunisie. Pour lui, la situation est alarmante. Ceux qui ont résisté à la rigidité de la législation tunisienne actuelle sont, selon ses propos, «des héros». En la matière, le pays nage dans le paradoxe, car ce domaine porteur n’a pas encore de cadre adéquat. «Mille chantiers sont ouverts et demandent un travail collectif». Pour cet ex-conseiller, la réflexion est encore «récente» au niveau des autorités. Les priorités pour lui se résument en la certification des e-commerçants et la facilitation du travail des entreprises du secteur ainsi que leurs exports vers des plateformes en ligne.
Les résultats d’une des plus importantes plateformes de vente en ligne, accessible en Tunisie et fondée au Nigeria, le confirment. La plateforme a atteint 5 millions de visites par mois en Tunisie et sa clientèle ne cesse de croître. Les Tunisiens ayant téléchargé l’application sont passés de 90.000 à 350.000 en très peu de temps. Les commandes de produits physiques ont, quant à elles, bondi de 9.000 à 40.000. Néanmoins, tout est payé en liquide à la livraison. Le directeur de la plateforme pour la Tunisie et l’Algérie regrette : «L’économie locale est très liée au cash, et nous sommes convaincus que le développement de paiements en ligne, d’une manière sécurisée, accélérera notre croissance». Il est à signaler qu’en Tunisie, l’inclusion digitale est plutôt forte. Plus de 50 % de la population est connectée, et Facebook a un taux de pénétration de 69 %. Mais le manque d’offres structurées fait que le marché reste limité à moins de 200 millions de dinars de transactions, alors qu’avec ce niveau d’inclusion digitale, il pourrait atteindre 2 à 3 milliards de dinars, d’après les estimations du co-fondateur de la chambre syndicale du commerce électronique et de la vente à distance. La grande part des transactions en ligne est réalisée à partir de la billetterie et du paiement de factures ou de recharges téléphoniques, mais les achats en ligne de produits de grande consommation ou autres restent marginaux.
Le service Monétique Tunisie met déjà à disposition une plateforme de paiement sécurisé dédiée à ses 1.500 e-marchands partenaires. Cette dernière fonctionne parfaitement. Entre 2017 et 2018, le nombre de transactions y a crû de 70 %.
… Et restrictif
D’une façon générale, en Tunisie l’encadrement des paiements n’est pas suffisant. Les commerçants en ligne naviguent entre les contraintes. De la protection du consommateur à la Banque centrale, en passant par la sécurité informatique, la publicité et la grande distribution. Pour eux, entreprendre dans ce domaine relève du parcours du combattant. « Donner la possibilité à des commerçants d’ouvrir leur boutique en ligne, sans possibilité d’augmenter leur trafic et d’acquérir un référencement à l’international, c’est comme si un commerçant physique ouvrait une boutique dans le désert», se plaint un commerçant. Il développe : «Parmi les obstacles, la restriction des paiements en devises du fait des faibles réserves de change. Les entreprises tunisiennes peuvent également bénéficier de cartes technologiques, leur permettant de faire des achats spécifiques en ligne pour l’équivalent de 10.000 dinars par an». Il estime que cela reste très restrictif, car il est possible de dépenser une telle somme en quelques semaines.
Pour contourner ces difficultés, certains sous-traitent leur communication digitale avec des intermédiaires qui jouissent de comptes en devises plus importants, ou à des entreprises tunisiennes en offshore ou siégeant à l’étranger… Ces derniers les facturent en dinars et cette opération est assez pénible et coûteuse.
Confiance : le mot d’ordre
Afin de garantir un bon changement dans le domaine des échanges sans cash, certaines parties publiques et privées, comme le ministère du Commerce, l’Institut national de protection des consommateurs et la Chambre syndicale du commerce électronique et de la vente à distance œuvrent à la création d’un label de confiance. Ainsi, une plateforme a été déjà ouverte (labeldeconfiance.tn) et une centaine d’e-commerçants s’y sont déjà enregistrés. Mais aucune certification n’a encore été délivrée. Les intervenants du secteur du e-commerce espèrent donc une nouvelle législation pour les aider à débloquer leur activité qui représente, sans doute, l’avenir de l’économie tunisienne. Une bonne législation pourra mettre fin au marché parallèle qui est en train de prospérer en ligne.
Saoussen BOULEKBACHE
