A la faveur de ce programme de restructuration financière, il est possible de sauver ces entreprises et de leur permettre à continuer leur activité en préservant leurs employés.
Le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines informe les chefs d’entreprise que, suite à la promulgation du décret gouvernemental n°454 de 2021 relatif à l’amendement du décret gouvernemental n°324 en date du 29 mars 2018 relatif à la définition des bases d’organisation et de gestion d’une ligne de financement pour le soutien de la restructuration financière des petites et moyennes entreprises et les conditions et méthodes d’intervention (publiés dans le Journal officiel n°53 en date 22 juin 2021, il est possible d’accorder aux entreprises ayant obtenu les décisions d’approbation les programmes de restructuration financière, et ce, avant l’entrée en vigueur dudit décret gouvernemental.
Ces programmes sont accordés suite à la demande des chefs d’entreprise dans un délai de 6 mois pour commencer à réaliser le programme de restructuration financière suite à un arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.
Soutien au tissu industriel
Les chefs d’entreprise désirant bénéficier du renouvellement du délai pour présenter leur demande dans ce sens sont appelés à présenter l’approbation de la banque présidant le pool bancaire auprès de la direction générale de promotion des petites et moyennes entreprises au sein du ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines dans un délai ne dépassant pas un mois après l’entrée en vigueur dudit décret. Le ministère tient compte de la date du dépôt de la demande au bureau d’ordre du département.
A noter que plusieurs PME font face à des problèmes structurels, ce qui s’est répercuté négativement sur leur activité et sont menacées de disparition. Avec l’avènement du covid, leur situation s’est encore aggravée et plusieurs entreprises ont été obligées d’alléger leur effectif afin de réduire les charges. A la faveur de ce programme de restructuration financière, il est possible de sauver ces entreprises et de leur permettre de continuer leur activité en préservant le nombre d’employés. A noter que ces entreprises opèrent dans plusieurs secteurs et contribuent à la survie de l’économie tunisienne.
Les chefs d’entreprise intéressés et qui répondent aux conditions exigées peuvent bénéficier du programme en question après avoir présenté leur demande, accompagnée des documents nécessaires au ministère de tutelle. L’objectif recherché à travers ce programme est de préserver notre tissu industriel et de le renforcer afin qu’il puisse continuer à jouer son rôle pionnier dans l’économie nationale.
