Le débrayage de deux jours observé mardi et mercredi par les agents de la justice et des domaines de l’Etat, en guise de protestation contre la non-application de l’accord signé en décembre 2020 relatif aux promotions professionnelles exceptionnelles et à la majoration de la prime de permanence et sa généralisation sur tous les corps du métier, a paralysé les activités dans les tribunaux.
Selon le secrétaire général de la Fédération générale des agents du ministère de la Justice, des Domaines de l’État et de la Propriété foncière, Hafedh Bouguerra, les grévistes contestent aussi le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l’ordre judiciaire et fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques qui a été approuvé lors d’un Conseil ministériel tenu en décembre 2021, ainsi que contre le décret présidentiel n° 2022-44 du 18 janvier 2022 modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 les concernant.
En vertu de ces deux décrets, les agents judiciaires se placeraient sous le contrôle des présidents des différentes juridictions alors qu’ils étaient administrativement parlant rattachés au ministère de la Justice. « Ce sont nos acquis et notre indépendance qui se trouvent menacés », a-t-il fait savoir dans une de ses déclarations aux médias. Pour sa part, le secrétaire général adjoint de l’Union régionale du travail à l’Ariana et du syndicat de base des agents de justice à l’Ariana, Kamel Ghiloufi, a insisté dans sa déclaration à la TAP sur le refus des agents de justice de l’abrogation du décret gouvernemental n°420 de l’année 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l’ordre judiciaire et fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques. Il a ajouté à ce titre que les agents judiciaires avaient appelé à l’annulation de la circulaire gouvernementale n°20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs, estimant qu’elle porte atteinte à la bonne marche des négociations sociales.
Les agents de justice appellent aussi à la publication d’un décret présidentiel qui inclut les greffes de justice dans le cadre de l’article 2 du Code de la fonction publique, affirmant que «l’escalade demeure une option valable en cas de refus de ces revendications légitimes». Pour rappel, la commission administrative sectorielle de la Fédération générale des agents du ministère de la Justice, des Domaines de l’Etat et de la Propriété foncière, tenue samedi 8 janvier sous la présidence du secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail, Hfaiedh Hfaiedh, a décidé la tenue d’une grève sectorielle les 24 et 25 janvier. Cette grève survient sur fond de plusieurs revendications, dont l’application de l’accord signé en décembre 2020 relatif aux promotions professionnelles exceptionnelles et à la majoration de la prime de permanence et sa généralisation sur tous les corps du métier a paralysé les activités dans les tribunaux.
