La Cour des comptes de l’UE appelle à taxer davantage les énergies fossiles
Les politiques fiscales des Européens, qui continuent de soutenir les énergies fossiles en les taxant moins et en les subventionnant davantage que les renouvelables, «ne cadrent pas avec leurs objectifs climatiques», a estimé la Cour des comptes de l’UE.
«Si les subventions aux énergies renouvelables ont presque quadruplé entre 2008 et 2019, celles en faveur des combustibles fossiles sont restées relativement stables, malgré l’engagement de la Commission européenne et de certains Etats membres de les supprimer progressivement».
Alors que l’UE entend réduire, d’ici 2030, de 55% ses émissions de carbone par rapport à 1990, le charbon reste en moyenne moins taxé que le gaz naturel et les combustibles fossiles sont parfois «considérablement moins imposés que l’électricité», tandis que certains pays maintiennent les taxes sur les carburants «à un niveau proche des minima établis» par la réglementation européenne, regrette la Cour.
Les subventions aux combustibles fossiles accordées par les Etats membres de l’UE ont représenté entre 55 et 58 milliards d’euros par an entre 2008 et 2019, dont environ deux tiers en exonérations fiscales.
Quinze pays — dont la Finlande, l’Irlande, la France et la Belgique — financent davantage de subventions pour les combustibles fossiles que pour les énergies renouvelables.
A contrario, l’Allemagne, la République tchèque, l’Espagne et l’Italie favorisent davantage les renouvelables que les fossiles. Ces subventions aux énergies fossiles — crédits ou réductions d’impôt, aides aux revenus, soutien des prix, transferts directs… — profitent aux fournisseurs d’énergie, aux industriels, au secteur des transports, aux agriculteurs et directement aux ménages. Mais cela peut compromettre l’efficacité du marché carbone et freiner la transition énergétique, contribuer à affecter la santé publique en maintenant des émissions polluantes et «accroître les risques de ‘verrouillage’ des investissements» dans des infrastructures polluantes.
Cette fiscalité «rend l’énergie propre et les technologies à faible consommation d’énergie relativement plus onéreuses», déplore la Cour des comptes
«L’élimination progressive des subventions aux fossiles d’ici 2025 – engagement pris par la Commission et les Etats — s’annonce délicate sur les plans économique et social. Les répercussions de la taxation de l’énergie peuvent entraîner un rejet de ces taxes.»
Le budget consacré à l’énergie (y compris chauffage et transport) par les ménages les plus pauvres peut représenter dans certains pays plus de 20% de leurs revenus, rappelle la Cour. L’institution recommande «la réduction de taxes» sur d’autres dépenses des ménages et la mise en place de «mesures de redistribution» en leur faveur.
Opep+ : Une démarche prudentielle
L’Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses dix alliés, regroupés au sein de l’alliance Opep+, sont convenus, à l’issue de leur 25e réunion ministérielle, tenue récemment, d’augmenter leur production globale de 400.000 barils/jour supplémentaires, en mars prochain, en dépit de la remontée notable des prix du brut à près de 90 dollars/baril.
Une hausse modeste, demeurée sans changement et, qui traduit une démarche prudentielle observée par l’OPEP+ visant, en définitive, à soutenir les cours du pétrole à leurs niveaux adéquats en attendant l’évolution et les aboutissements des tensions géopolitiques en Ukraine qui fait craindre une envolée des prix telle qu’exprimée par les grandes puissances, en l’occurrence la Chine, l’Inde et les Etats-Unis.
Des appréhensions également alimentées par la situation au Moyen-Orient, et qui sont justifiées par le fait que la Russie, partie du conflit, soit un producteur potentiel et un acteur déterminant sur le marché pétrolier mondial, et qu’en conséquence, une éventuelle perturbation dans les approvisionnements influerait directement sur le prix du baril.
A travers cette mesure, somme toute attendue, le G 23 aura ainsi reconduit le plan d’ajustement de la production adopté en juillet 2021 portant sur une hausse des quantités des extractions pétrolières de 400.000 barils par jour, chaque mois. Un accord qui obéit «aux fondamentaux du marché pétrolier et au consensus sur ses perspectives», explique l’Opep. Suite à cette décision qui pourrait alimenter la hausse des prix, l’Organisation confirme «l’importance cruciale» pour l’ensemble des membres de l’alliance de se conformer au mécanisme de compensation en profitant de la période de prolongation de ce mécanisme jusqu’à fin juin 2022.
