Un cinéaste derrière les verrous pour usage de cannabis : Une loi qui fait encore des victimes

Selon l’avocat juriste Ghazi Mrabet, il serait temps de remplacer les peines de prison prévues par la loi 52 par des amendes.

La loi 52 a encore fait des siennes. Issam Bouguerra, un jeune et talentueux cinéaste, récemment arrêté, se retrouve aujourd’hui derrière les barreaux pour avoir été accusé «d’être en possession d’une petite quantité de marijuana avec l’intention de la revendre. Une accusation que réfute formellement l’avocat M^e Ghazi Mrabet qui assure la défense d’un autre accusé impliqué dans la même affaire et pour qui, cette loi, qui a été amendée en 2017, présente encore des failles et devrait être révisée. « Mon client a été arrêté parce qu’il a été accusé d’être en possession de marijuana qu’il prévoit de revendre. Il s’agit d’une accusation infondée », s’insurge l’avocat qui milite depuis plusieurs années pour la dépénalisation de l’usage du cannabis dans la sphère privée. L’avocat  dénonce, notamment, le caractère obsolète de cette loi qui ne suit plus, depuis très longtemps, l’évolution de la société tunisienne qui s’inscrit de plus en plus dans la modernité, la tolérance et l’ouverture aux autres cultures.

Réfléchir à d’autres alternatives

Bien qu’elle ait été amendée en 2017 —, la nouvelle version accorde au juge le pouvoir discrétionnaire de statuer au cas par cas à la lumière des circonstances qui entourent chaque affaire —, les arrestations et les condamnations se poursuivent mais à un rythme moindre. « Les personnes qui ont été arrêtées pour consommation ou détention de cannabis représentent aujourd’hui près d’un tiers de la population carcérale. Je trouve que cette loi est anticonstitutionnelle car elle est appliquée sans pour autant garantir le droit à la santé que consacre la Constitution tunisienne. Pour l’heure, il existe un seul centre de désintoxication, alors que tous les autres sont fermés. Plusieurs personnes qui consomment de la drogue et qui sont tombées sous le coup de la loi ne peuvent pas suivre de cure de désintoxication pour sortir de leur addiction », regrette M^e Mrabet.

L’avocat propose comme première étape, pour stopper l’hémorragie des arrestations, de modifier tous les articles qui prévoient des peines d’emprisonnement ferme, par des peines d’amende symboliques. «La société civile,  en collaboration avec les différents intervenants de l’Etat, pourrait par la suite, dans une seconde étape, proposer un projet de loi qui prévoit l’abrogation totale de la loi 52 et son remplacement par une loi moins restrictive et plus adaptée à l’évolution de notre société », a observé l’avocat. L’idée serait de s’inspirer de la réglementation de plusieurs pays européens qui ont considérablement  assoupli leurs lois relatives à l’usage des drogues, en remplaçant les peines de prison ferme par des amendes que doivent payer les consommateurs en cas de non-respect des conditions fixées pour l’usage, la vente et la distribution de drogues dans l’espace public.