Suite à la réunion en visioconférence des membres du Parlement «suspendu» et qui s’est soldée par un « vot » d’un «projet de loi annulant les mesures d’exception», le Chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a décidé de dissoudre le Parlement sur la base des pouvoirs que lui confère l’article 72 de la Constitution.
Cette décision a été annoncée au cours d’une allocution prononcée par le Chef de l’Etat à l’ouverture des travaux de la réunion du Conseil de sécurité nationale. « La situation que vit le pays ces jours-ci est une situation anormale. Nous vivons malheureusement une tentative de coup d’État vouée à l’échec mais l’instant exige aujourd’hui la protection du pays et le peuple conformément aux dispositions de la Constitution, car selon l’article 72, le Président de la République est le chef de l’Etat, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution », a souligné Kaïs Saïed. Le Chef de l’Etat a critiqué la réunion virtuelle du Parlement « suspendu » et a qualifié ses travaux « d’illégitimes » et d’« entrave à la loi », épinglant sa méthode de recourir aux services d’une chaîne de télé étrangère pour diffuser ses débats. Etant donné la gravité des faits reprochés aux députés suspendus et les menaces qui peuvent découler de leurs actes pour la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, Saïed a, en vertu de cet article, annoncé la dissolution du Parlement en vue de « préserver l’Etat, ses institutions et le peuple tunisien ». Le Président de la République a prévenu que tout recours à la violence s’opposera à nos forces armées civiles et militaires dans le cadre du respect de la loi. Saïed a ajouté que « l’État ne sera jamais un jouet entre les mains de ceux qui ont tenté de le renverser ». Il a indiqué que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, a saisi le procureur général près la Cour d’appel de Tunis conformément à l’article 23 du code pénal suite à l’organisation d’une séance plénière à distance du Parlement gelé et ce pour ordonner le procureur de la République d’entamer les poursuites judiciaires nécessaires contre un certain nombre de députés dont les activités sont gelées. Ils sont accusés de former une bande de malfaiteurs et de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat.
