Lorsqu’il n’est pas possible de procéder immédiatement à l’expulsion d’un ou une migrante par accompagnement à la frontière, l’autorité administrative peut décider d’ordonner sa retenue dans un Centre de permanence pour le rapatriement (CPR) qui sont des centres de détention pour les ressortissants étrangers en attente d’exécution d’une mesure de rapatriement.
Durant l’année 2020, le nombre de Tunisiens ayant transité dans les CPR s’élève à 2.623 (13 femmes et 2.610 hommes), sur un total de 4.387 migrants, représentant ainsi la principale nationalité. Selon les données du ministère italien de l’Intérieur, au cours des six premiers mois de 2021, environ 1.270 ressortissants tunisiens ont été transférés dans les CPR, alors que du 1er janvier au 15 novembre 2021, pas moins de 2.465 Tunisiens ont transité par les CPR, soit 54,9% du total (4.489). Selon les données récoltées dans le cadre de cette enquête, la totalité des Tunisiens ont été placés dans un CPR. 38% ont été placés à Turin, 27% à Ponte Galeria (Rome), 12% à Milan, 10% à Gradisca, 5% à Brindisi, 5% à Bari, et 3% à Caltanissetta. Le temps passé dans le CPR dépend en principe de celui nécessaire à l’organisation du rapatriement. Le retour en Tunisie se fait généralement par vols charters vers l’aéroport international d’Enfidha-Hammamet. A la suite du renouvellement des engagements entre la Tunisie et l’Italie en 2021, la procédure a été considérablement accélérée et le rapatriement peut avoir lieu quelques jours après l’arrivée au centre.
Dans les faits, cependant, les migrants sont souvent détenus pendant des semaines, voire des mois, souvent sans que leur détention soit convenablement notifiée ni contrôlée par aucune autorité. Et en raison de l’absence d’un cadre juridique clair régissant la détention dans les CPR, ces structures sont dépourvues de garanties fondamentales pour protéger les personnes privées de liberté, laissant un large pouvoir discrétionnaire aux autorités publiques et aux personnes chargées de leur gestion. En effet, d’après les données de l’enquête, 89% des répondants détenus au sein du CPR n’auraient pas été informés des motifs de leur détention. Même si 84% d’entre eux ont pris part aux audiences concernant leur détention, ils sont autant à ne pas avoir eu la possibilité de déposer un recours contre la mesure d’expulsion ou de refoulement. La moitié d’entre eux ont même déclaré avoir été empêchés de déposer un tel recours.
