S’ils veulent bénéficier de nouveau des subventions de l’Etat, les clubs n’ont pas le choix. Ils doivent régulariser leur situation avec la Cnss. L’amnistie sociale proposée par le ministre des Affaires sociales est la meilleure des solutions au risque de rendre encore plus difficile une situation déjà compliquée.
Même avec toutes les bonnes intentions du monde, Kamel Deguiche ne pourra pas aider les clubs financièrement, dans la mesure où les subventions allouées par l’Etat ne peuvent être décaissées sans l’aval du ministère des Finances et après le quitus des charges sociales payées.
Pour la petite histoire, le gouvernement Hammadi Jebali a voulu instaurer en 2012 une amnistie fiscale au profit des clubs sportifs, mais qui n’a pas abouti. Il y avait toujours ce blocus institutionnel de la part du ministère des Finances.
Une dizaine d’années après, la situation financière de nos clubs de football ne s’est pas améliorée. Au contraire, les choses ont empiré depuis. Lors d’une conférence de presse conjointe avec le ministre de la Jeunesse et des Sports, Kamel Deguiche, le ministre des Affaires sociales, Malek Ezzahi, a révélé que le montant des dettes cumulées jusqu’au deuxième trimestre de l’année en cours de 8 clubs sur les 16 engagés en championnat de Ligue 1 s’élève à 55 millions de dinars, faisant savoir qu’un club, sans le nommer, qui dispute actuellement la phase des play-offs, cumule à lui seul 21 millions de dinars. Des chiffres hallucinants pour un championnat dit professionnel !
Rééchelonner les dettes et supprimer l’intégralité des pénalités
Les clubs sont censés verser la contribution sociale de leurs footballeurs professionnels comme tout employeur avec ses salariés. Ce dont ils ne s’acquittent pas actuellement (pas de versements réels à la Cnss). Une faille qui perdure depuis plus d’une dizaine d’années. Or, le ministère des Finances exige que nos clubs de football règlent leur dû envers la Caisse nationale de sécurité sociale. Pour ce faire, le ministère des Affaires sociales, qui travaille de concert avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, propose aux clubs de rééchelonner leurs dettes : « Les associations sportives sont invitées à s’inscrire dans l’amnistie fiscale. Cela leur permet de rééchelonner leurs dettes envers la Cnss et supprimer l’intégralité des pénalités au titre des cinq dernières années, à condition qu’elles s’engagent à respecter l’échéancier de versement du principal de la dette, tout en tenant compte de certains cas », a fait savoir Malek Ezzahi, ministre des Affaires sociales.
Notons que les associations sportives désirant bénéficier de cette amnistie sociale doivent trouver un arrangement avec la Cnss avant la date butoir du 27 juillet prochain.
Les sociétés sportives, de nouveau sur la table
De son côté, M. Kamel Deguiche a fait sortir des tiroirs un vieux projet dont on n’a cessé de parler depuis plus d’une dizaine d’années, celui des sociétés sportives : « Le ministère de la Jeunesse et des Sports vient d’achever l’élaboration du projet de loi sur les structures sportives qui sera annoncé et présenté lors d’une prochaine conférence de presse. Ce projet de loi contribuera à résoudre les problèmes financiers des associations sportives. Je reste persuadé que les sociétés sportives visées dans le projet sont l’une des solutions proposées pour surmonter le problème du financement. La contribution financière du secteur privé reste fondamentale à ce sujet », a déclaré le ministre de la Jeunesse et des Sports à propos de cet ancien-nouveau projet de loi, tout en précisant que « l’idée d’introduire des sociétés et des clubs en Bourse dans le projet de loi est à écarter pour le moment, car la réalité économique, sociale et sportive ne l’autorise pas ».
En attendant que ce projet de loi voie le jour, nos clubs doivent trouver un accord avec la Cnss, sinon ils ne pourront pas bénéficier des subventions de l’Etat : « L’incapacité des clubs à régler leurs dettes vis-à-vis des caisses sociales représente un obstacle majeur et une entrave à l’obtention d’un soutien financier et matériel de l’autorité de tutelle », a tenu à préciser Deguiche.
Que nos clubs de football se transforment en sociétés sportives serait déjà une avancée juridique remarquable. C’est la solution qui permettra d’éradiquer les problèmes financiers de nos clubs de football dits professionnels. Ce sera une première étape et pas la moindre. L’introduction en Bourse viendra au moment opportun. L’essentiel est que, cette fois-ci, le projet de loi des sociétés sportives voie enfin le jour. Car ce n’est pas la première fois qu’on parle de ce projet pour qu’il dorme au final dans les tiroirs du ministère de la Jeunesse et des Sports. Pourvu que Kamel Deguiche fasse le contraire de ses prédécesseurs et aille jusqu’au bout du projet.
