L’affaire FTF-CSChebba au crible | L’avis de l’expert Habib Grami (juriste en sport) : «Une décision qui prête au doute»

Pour notre spécialiste de l’arbitrage sportif, l’ordonnance du TAS qui délivre une décision temporaire de réintégrer le CS Chebba en Ligue 1 met en péril tout le processus du championnat. En d’autres termes, on n’est pas encore sorti de l’auberge.

« Je trouve, en premier lieu, que le timing choisi par le TAS pour délivrer son Ordonnance, deux jours avant le coup d’envoi de la nouvelle saison, prête au doute et met, en péril, tout le processus du championnat. Il faut bien lire le texte du TAS pour en saisir sa dangerosité. Le texte dit : «La Formation arbitrale en charge de la procédure au TAS a rendu aujourd’hui (ndlr : jeudi 29 septembre) l’Ordonnance sur requête de mesures provisionnelles dans laquelle elle ordonne la réintégration du CS Chebbien en 1^ère division du championnat tunisien pour la saison 2022/2023 jusqu’à droit connu au fond sur son appel au TAS». Le texte n’apporte pas au fait une date fixe pour le verdict final : «La procédure d’arbitrage devant le TAS continue et une audience sera fixée au cours des prochaines semaines afin que la Formation du TAS puisse ensuite statuer définitivement au sujet de cette affaire».

Je vous explique la dangerosité de ce texte et pourquoi il met en péril tout le processus du championnat tunisien quelle que soit l’issue de la décision finale, qu’elle soit en faveur du CS Chebba ou pas.

D’abord, le choix du timing de la délivrance de cette Ordonnance deux jours avant le coup d’envoi du championnat. Le CS Chebba a déposé son recours au TAS contre la décision de sa relégation en Ligue fin juin dernier. Le club a, ensuite, demandé au TAS de lui délivrer une ordonnance urgente début septembre, car un verdict final n’a pas été rendu alors que la date du coup d’envoi de la nouvelle saison pointait à l’horizon. La Question est donc: pourquoi le TAS n’a pas statué sur l’affaire au cours de l’été, d’autant que le coup d’envoi du championnat a été fixé pour le 30 septembre ? La date du 30 septembre laissait suffisamment du temps au TAS pour rendre un verdict final dans l’affaire opposant la FTF au CS Chebba.

Le CS Chebba s’est vu donc être obligé de déposer une requête de mesures provisionnelles. Et c’est cette réponse à la requête de mesures provisionnelles qui pose problème. D’abord, par son timing. A 48 heures du coup d’envoi de la nouvelle saison, une décision finale aurait été la plus adéquate, même si elle aurait été tardive. Maintenant, nous nous trouvons avec une Ordonnance provisoire et le verdict final sera donné « au cours des prochaines semaines», selon le texte du TAS.

Du coup, on est dans le flou le plus total. On peut jouer trois, voire quatre journées du championnat de la nouvelle saison et se trouver après face à deux hypothèses. La première est que le TAS confirme l’Ordonnance sur requête de mesures provisionnelles et le CS Chebba préserve sa place en Ligue 1. Dans ce cas de figure, c’est le classement final de l’édition précédente du Championnat qui serait mis en cause, notamment les points bonus accordés au CA. La deuxième hypothèse est que le TAS appuie la décision de la FTF de reléguer le CS Chebba en deuxième division. Dans ce cas de figure, le calendrier actuel de la nouvelle saison et les résultats des matches barrages qui seront disputés n’auraient aucun sens.

A mon sens de juriste et de spécialiste en arbitrage du sport, la situation que nous vivons aujourd’hui est la conséquence directe de l’amendement adopté lors de l’assemblée extraordinaire de la FTF en 2017 qui a fait en sorte qu’on n’ait plus recours au Cnas dans les affaires du football tunisien.

Si le Cnas statuait encore dans les affaires du football tunisien avec exigence de délivrer ses verdicts en temps voulu, on n’en serait pas là».