Il est temps de mettre en place ou de réactiver tous les mécanismes visant à instaurer un régime de contrôle transparent et juste pour tous les opérateurs économiques. Parmi ces mesures jetées aux oubliettes, les caisses enregistreuses. Leur mise en service, prévue pour janvier 2016, avait été reportée à juin. Et depuis, on n’en entend plus parler.
Au début, on avait commencé par une trentaine de caisses en phase d’essai pour, ensuite, l’étendre à quelques centaines. Mais, le projet semble relégué au second plan, en attendant des jours meilleurs. Il faut dire que l’obligation de s’équiper de ces caisses est monnaie courante dans les pays développés. C’est-à-dire ceux qui veulent des pratiques commerciales propres et transparentes vis-à-vis, notamment, des autorités et du fisc.
Equité fiscale
Ce projet n’était pas le seul. On avait programmé, également, d’introduire plus de justice fiscale, en impliquant les professions libérales (avocats, médecins, ingénieurs, architectes, cafés forfaitaires, etc.) dans un système d’impôts plus équitable. Mais, il paraît que les réticences des parties concernées ont eu gain de cause. Les autorités auraient, vite, fait machine arrière. Pour l’heure, seuls les salariés payent vraiment leurs impôts dans la plus grande transparence, tandis que beaucoup d’autres secteurs échappent au contrôle et renforcent les rangs de ceux qui se livrent à la fraude et à l’évasion fiscale.
Selon des données officielles datant de 2016 (lorsqu’on a essayé de s’attaquer au fléau de l’évasion fiscale), il y a plus de 2.7 millions de salariés qui payent près du 10e du budget de l’Etat. Par contre, en 2015, sur les 7.400 avocats (pour ne prendre que cette catégorie), au moins 3.000 ne possédaient pas d’identifiant fiscal. Le porte-parole du gouvernement de l’époque avait précisé que cette catégorie professionnelle déclarait 10.8 millions de dinars, soit l’équivalent de 124 dinars d’impôts mensuels/avocat. Faisant un parallèle avec un professeur universitaire, l’impôt est de 500 dinars. Quand on sait que ces infractions coûtent cher à notre économie, on comprend la nécessité pour les autorités de réagir et d’accélérer leur politique de lutte contre ces pratiques.
On rappellera que c’est l’actuelle ministre des Finances (alors directrice générale au ministère des Finances) qui avait, elle-même, présenté ce projet lors d’une réunion de la Commission commune de la transparence financière et de la gouvernance ouverte.
Notre journal a abordé ce sujet à plusieurs reprises et a relevé les obstacles qui s’opposaient à la réalisation d’une telle expérience, somme toute salutaire pour notre pays. Nous n’avons cessé de demander un bilan des étapes franchies dans ce contexte. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Qu’a-t-on fait pour lever les derniers doutes des professionnels? Est-ce que les autorités ont totalement baissé les bras ?
Transparence fiscale
Bien des questions restent en suspens et attendent une vraie politique dans le sens de la mise en place d’un système de contrôle économique fiable et moderne. Les caisses enregistreuses, en fait, ne sont qu’un maillon d’une longue chaîne de mesures à prendre pour l’instauration d’une bonne gouvernance. L’utilisation de ces machines, particulièrement, dans les cafés et restaurants aura le mérite de faciliter le travail aux professionnels et aux autorités fiscales. En effet, le recours à ces caisses s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un système fiscal de suivi électronique de facturation permettant de traiter l’information financière, fiscale et statistique en temps réel et avec précision. Il faut imaginer la portée d’une telle mesure si elle venait à se concrétiser. Plus de 50.000 cafés et restaurants seraient, alors, touchés. On estime, aussi, à près de 130.000 les personnes qui exercent dans ce secteur. Six ans après, il serait bon de revoir ce volet et trouver les moyens les plus pratiques pour le réaliser grâce à un travail de coordination avec les différents partenaires. Le souci de préserver le droit de l’Etat et l’intérêt des professionnels doit prévaloir.
