• 60 candidats déboutés par l’Isie introduisent des recours auprès des chambres régionales du Tribunal administratif
• La liste définitive des candidats sera affichée le 21 novembre prochain après expiration des délais de recours
• Farouk Bouasker, président de l’Isie, assure que 92,5% des parrainages ont été acceptés
La polémique sur les parrainages continue à dominer le débat général sur les législatives anticipées programmées le 17 décembre prochain dans le sens du nombre des parraineurs, comme exigé dans le décret présidentiel électoral n°55 en date du 15 septembre 2022 et dans le sens aussi de la possibilité de revoir à la baisse le nombre des parrainages ou de les annuler purement et simplement comme beaucoup d’analystes et d’observateurs attendaient à la lumière des déclarations du Chef de l’Etat lors de ses rencontres, en octobre dernier, avec la Cheffe du gouvernement et Taoufik Charfeddine, ministre de l’Intérieur.
Et la décision prise par le Conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) lundi 24 octobre dernier, consistant à prolonger de trois jours les délais de dépôt des dossiers de candidature à la députation de faire en sorte que la polémique enfle de jour en jour pour savoir comment l’Isie, via ses antennes régionales, va se comporter avec les candidats qui n’auraient pas réussi à collecter les 400 parrainages exigés même après l’expiration des délais de prorogation.
En outre, l’on s’interroge et on attend toujours des réponses claires sur ce que l’Isie entreprend de faire dans les sept circonscriptions à l’étranger qui n’ont enregistré aucune candidature. Y aura-t-il des élections partielles que l’Isie aura à organiser une fois que le futur parlement aura enregistré, après la reprise officielle de ses fonctions (en mars 2023 au cas où il y aurait un deuxième tour dans certaines circonscriptions), la vacance des sept sièges manquants du fait de l’absence de candidats dans les circonscriptions indiquées.
Sauf qu’il existe un problème soulevé par plusieurs constitutionnalistes: la décision revenant au parlement pour appeler l’Isie à organiser des élections partielles dans le but de combler le manque enregistré pour ce qui est du nombre des députés ne peut intervenir qu’au cas où certains députés se trouveraient dans l’impossibilité d’assumer la mission pour laquelle ils ont été choisis, soit pour cause de démission ou pour cause de maladie (voire de mort) obligeant le parlement à exiger leur remplacement.Les mêmes constitutionnalistes soulignent que pour le cas des 7 circonscriptions sans candidats à l’étranger, on ne peut parler de vacance dans la mesure où le 17 décembre prochain, jour des législatives anticipées, dans les circonscriptions en question, il n’y aura pas d’opération électorale.
60 recours auprès du Tribunal administratif
Mais en attendant de découvrir ce que l’Isie a programmé, aussi, pour les 10 circonscriptions électorales qui ont enregistré une seule candiature pour chacune, ce qui fait en sorte que ces circonscriptions connaissent déjà leurs députés avant même le démarrage de la campagne électorale le 25 novembre et s’étalera jusqu’au 15 décembre prochain, l’actualité est dominée par les recours contre les décisions de l’Isie introduits auprès du Tribunal administratif par les candidats dont les dossiers ont été déclarés irrecevables. Ainsi, apprend-on que sur les 380 dossiers rejetés par l’Isie, 60 candidats déboutés ont introduit auprès des chambres judiciaires du Tribunal administratif des recours demandant à ce que les décisions de l’Isie soient annulées. Le juge administratif Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, précise : «Les différentes chambres ont déjà entamé les premières audiences et les prononcés de jugement auront lieu dans trois jours à compter de la date de la première audience, conformément aux dispositions du code électoral».
On doit s’attendre à ce que les avis du Tribunal administratif soient déclarés aujourd’hui mercredi 9 novembre ou demain jeudi 10 novembre.
Il reste, toutefois, à observer que les avis qui seront prononcés par les chambres du Tribunal administratif peuvent faire l’objet de recours en appel. C’est la raison pour laquelle l’Isie affichera, conformément à son calendrier électoral déjà paru au Jort, la liste définitive des candidats, le 21 novembre, après l’expiration légale des délais de recours.
Près de 500 mille parrainages acceptés
Pour ce qui est de la collecte des parrainages, il est à relever, comme le précise Farouk Bouasker, que l’Isie y a contribué d’une manière remarquable pour ce qui est de la légalisation des signatures. «Le nombre total des signatures légalisées auprès des antennes de l’Isie a atteint 562.939», assure Bouasker.
Les parrainages acceptés par l’Instance, ajoute Farouk Bouasker, s’élèvent à 476.230 parrainages déposés (il existe beaucoup de parrainages qui n’ont pas été déposés), soit un total de 92,5%.
