Au vu de la situation actuelle des terres domaniales, il devient, de plus en plus, urgent d’amender la législation en vigueur afin qu’elles soient exploitées par les jeunes qui désirent en profiter
On ne cessera jamais d’épiloguer sur la question épineuse des terres domaniales et la manière selon laquelle elles sont cédées aux particuliers, les conditions de suivi des contrats de location établis entre ces mêmes particuliers et les autorités publiques ayant la charge de gérer ces terres, en premier lieu les ministères des Domaines de l’Etat et de l’Agriculture et, enfin, les mécanismes en vigueur pour que l’Etat récupère «ses biens» au cas où les dispositions contenues dans les contrats de location ou d’exploitation ne seraient pas respectées.
Jeudi 24 novembre, le Président Kaïs Saïed est revenu, lors de son entretien avec Mohamed Rekik, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, pour dire clairement qu’il est temps de mettre un terme définitif à la confusion et à la cacophonie relatives au dossier des terres domaniales, et qu’il urge, de plus en plus, d’amender la législation en vigueur régissant à l’heure actuelle l’exploitation de ces terres.
Et le Chef de l’Etat d’insister sur l’urgence «d’amender ce qu’il faut amender parmi les textes législatifs relatifs à la gestion des terres domaniales afin que les Tunisiens puissent en tirer profit, notamment en matière de création de sociétés citoyennes» connues sous l’appellation «Chariket Ahlia».
Et sans préciser que ces textes législatifs toujours en vigueur empêchent la constitution de ces entreprises puisque beaucoup parmi ces dernières n’ont pas encore reçu l’aval légal pour que leurs dossiers de constitution soient déclarés recevables au niveau des tribunaux à travers la République, le Chef de l’Etat fait observer que l’amendement de la législation actuelle constitue une revendication populaire qu’il est urgent de satisfaire au vu de son impact évident sur la relance de l’activité économique et des opportunités d’emploi que ces terres domaniales «confisquées à tort, grâce à des subterfuges juridiques, par les forces rétrogrades» offrent effectivement aux jeunes désireux de participer activement à l’activation de l’économie nationale.
Il reste, cependant, à observer que le Président de la République parle des terres domaniales d’une manière générale, laissant planer l’idée que toutes les terres considérées comme relevant de la propriété de l’Etat appartiennent effectivement à l’Etat et que les ministères des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et le ministère de l’Agriculture bénéficient de la gouvernance complète ou exclusive de ces mêmes terres, ce qui revient à dire que l’Etat, par le biais des deux ministères en question, dispose du droit exclusif de les gérer dans le sens de les louer, voire de les céder, à qui il veut. Il se trouve, effectivement, que les terres dites abusivement «les terres socialistes», une traduction erronée de l’appellation en arabe «Aradhi Ichtiraqia» — alors qu’on devait parler de terres collectives — n’appartiennent pas en réalité à l’Etat qui ne dispose d’aucun droit de gouvernance sur ces terres.
Et les spécialistes d’observer que ces terres appartiennent en réalité (mais sans disposer des documents légaux confirmant leur propriété) aux tribus ou grandes familles qui les exploitent depuis des décennies, voire depuis l’époque beylicale, sans pour autant parvenir à arracher, auprès de l’Etat, leur propriété.
