Les rapports Isie-Haica ont changé de nature. Désormais, c’est le Tribunal administratif qui va trancher, en référé, et au plus vite, comme l’exige Nouri Lejmi, président de la Haica, dans la plainte déposée par son instance accusant l’Isie d’avoir «empiété sur ses prérogatives en matière de supervision et de contrôle de la couverture médiatique relative à la campagne électorale des législatives anticipées programmées le 17 décembre»
Dans l’une de ses précédentes éditions, La Presse s’est posé la question suivante: le divorce entre l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) et la Haute autorité indépendante de la communication adiovisuelle (Haica) est-il officiellement consommé, suite aux deux décisions prises par ces deux mêmes instances ?
La première, annoncée par l’Isie qui a proclamé sa gouvernance totale et exclusive de l’opération électorale, écartant, ainsi, la Haica des compétences que lui accorde la loi électorale de 2014 en matière de supervision de la couverture médiatique de la campagne électorale.
La deuxième, annoncée par la Haica qui s’est octroyé le pouvoir de publier, de façon unilatérale et sans que l’Isie n’y participe, les procédures que les médias nationaux, écrits et audiovisuels, doivent respecter lors de leur couverture de la campagne électorale en prévision des législatives anticipées prévues le 17 décembre, sous la menace d’être sanctionnés au cas ils commettraient des infractions mentionnées dans le communiqué publié par la Haica.
L’on rappelle également que dans notre article cité ci-haut, Maher Jedidi, vice-président de l’Isie, a démenti officiellement l’information selon laquelle la Haica a déposé une plainte à l’encontre de l’Isie auprès du Tribunal administratif demandant à ce que la décision de l’écarter de la supervision de la couverture médiatique de la campagne électorale soit déclarée nulle et non avenue.
Maintenant, c’est officiel: la Haica a bel et bien déposé une plainte, en référé, auprès du Tribunal administratif à l’encontre de l’Isie.
Jeudi 8 décembre, Nouri Lejmi, président de la Haica, a, dans une rencontre avec les médias, précisé pourquoi son instance poursuit l’Isie par-devant le Tribunal administratif.
Il confie : «La Haica accuse l’Isie de s’être emparée de ses prérogatives alors qu’elle est une instance publique installée par la loi qui lui permet aussi d’user de son pouvoir de sanctionner les médias qui contreviendraient à ses instructions et c’est aussi la décision la plus importante que souhaitent Nouri Lejmi et ses lieutenants, à savoir obliger l’Isie à prendre en considération lors de la proclamation des résultats définitifs des élections les rapports de contrôle et de supervision que lui soumettra la Haica».
La Haica fait fi des décisions de l’Isie
En attendant que le Tribunal administratif rende son verdict et décide de confirmer ou d’infirmer les décisions de l’Isie, la Haica fait fi de ce que Farouk Bouasker et ses adjoints ont annoncé et continue à exercer ses compétences en matière de suivi, de supervision et de contrôle du comportement des candidats, des opportunités qui leur sont offertes par les médias publics et privés en vue de faire la promotion de leur personne et de leurs programmes.
Ainsi, on apprend que l’unité de monotoring relevant de la Haica a exercé ses fonctions grâce au décret 116-2011. Il ajoute : «Nous attendons la réponse du tribunal qui, nous l’espérons, permettra de rétablir rapidement le cours normal des choses».
Mais qu’est-ce que Nouri Lejmi et ses collaborateurs, en premier lieu Hichem Senoussi, qui court quotidiennement les plateaux radio et TV pour dénoncer la décision de l’Isie, attendent que le Tribunal administratif décrète, le plus rapidement possible, c’est-à-dire avant que la campagne électorale ne soit clôturée, le 15 décembre, en l’occurrence jeudi prochain.
Nouri Lejmi est on ne peut plus clair et précis : «Nous aspirons à ce que le Tribunal administratif rende au plus vite son verdict et déclare invalides les mesures décrétées par l’Isie en matière de contrôle de la campagne électorale des législatives via les médias».
Autrement dit, Nouri Lejmi demande au Tribunal administratif de rendre à la Haica son droit de superviser la couverture médiatique de la campagne conformément à l’article 67 de la loi électorale, pour ce qui est de superviser ce que les TV publiques et privées et même associatives ont fait durant la première semaine de la campagne électorale qui a démarré le 25 novembre dernier.
Et les chiffres fournis par Loujain Hani, chef de l’unité de monotoring de la Haica, de relever, à titre d’exemple, la présence de 657 candidats sur la chaîne télé nationale contre 18 candidats seulement sur Attassiaa (les chiffres concernent la première semaine uniquement).
Pour ce qui est des infractions, la même unité relève deux violations commises par la radio Al Karama FM et radio Tataouine.
Les deux infractions concernent la présence d’un candidat dans un programme sportif et aussi le non-respect du principe d’égalité, dans le sens qu’un candidat a disposé d’un temps d’antenne supérieur à un autre candidat.
Du côté de l’Isie, on met le point sur le recours des candidats aux médias étrangers pour leur rappeler qu’il est strictement interdit d’y recourir «conformément à la loi électorale même avant qu’elle ne soit amendée en vertu du décret électoral présidentiel n°55 en date du 15 septembre 2022».
Et c’est Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Isie, qui a pris la responsabilité d’éclairer les candidats pour leur dire que le recours aux médias étrangers est possible pour les candidats qui se présentent dans les circonscriptions de l’étranger, contrairement à ceux qui se présentent à l’intérieur du pays.
Encore une décision annoncée par Farouk Bouasker, président de l’Isie: «Une dizaine de dossiers d’infractions électorales ont été transférés au ministère public». Il précise: «Les dépassements ont été constatés dans les différents médias. La loi électorale et pénale sera appliquée».
Pour conclure et en attendant que le Tribunal administratif tranche au plus vite (c’est-à-dire d’ici lundi ou mardi prochains) dans le conflit de compétences opposant l’Isie à la Haica, les observateurs et les analystes s’interrogent: A qui les médias contrevenants vont-ils obéir au cas où ils seraient rappelés à l’ordre ou même sanctionnés par l’Isie et par la Haica à la fois?
Encore une interrogation : comment la Haica va procéder pour concrétiser sa décision, annoncée lundi 28 novembre dernier, «d’intervenir si des médias sont poursuivis par l’Isie».
