Dans une déclaration, Olfa Guiras, magistrate et membre de l’unité d’information et de communication du TA, a indiqué que le tribunal a rendu les jugements concernant 35 recours dont 27 ont été rejetés pour vice de forme.
Les chambres d’appel du Tribunal administratif ont rendu, hier, les prononcés de jugement relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.
Le TA a rejeté 41 recours pour vice de forme et 11 autres pour vice de fond et accepté uniquement 3 pourvois, annulant ainsi les décisions de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), totalement ou partiellement.
Dans une déclaration, Olfa Guiras, magistrate et membre de l’unité d’information et de communication du TA, a indiqué que le tribunal a rendu les jugements concernant 35 recours dont 27 ont été rejetés pour vice de forme.
Deux recours ont été acceptés. En vertu de cette décision, a-t-elle expliqué, l’Isie est désormais appelée à reconsidérer le statut du candidat dans la circonscription de Soliman, gouvernorat de Nabeul.
L’instance électorale doit, également, reclasser les candidats de la circonscription de Medina Jedida, gouvernorat de Ben Arous.
