Par Hatem KOTRANE *
Savoir République garder ! L’expression est empruntée à un proverbe qui prône la raison humaine, appelant à se maîtriser, à ne pas dépasser ses limites. Nous l’utilisons ici pour lancer personnellement un ultime appel au Président de la République, symbole de l’unité de la République, garant de son indépendance et de sa continuité, afin de mettre fin à l’état de division dans lequel le peuple tunisien s’est trouvé plongé, depuis notamment l’appel des électeurs à un référendum et les préoccupations exprimées au sujet de la nouvelle constitution et de la méthodologie de sa préparation en dehors de tout cadre réel qui incarne le dialogue national global et inclusif comme pierre angulaire de tout processus constitutionnel crédible visant la permanence et la stabilité à long terme, créant ainsi un dangereux précédent jamais suivi dans la préparation de chacune des deux précédentes constitutions du 1er Juin 1959 et du 27 janvier 2014 !
Cet ultime appel invite à arrêter le processus actuel du second tour des élections législatives, prévu début février 2023 dans 131 circonscriptions, avec 262 candidats (228 hommes et seulement 34 femmes) en lice pour occuper 131 sièges au sein du nouveau parlement, tant il est attendu que ce 2e tour ne devrait pas être différent du 1er tour qui a eu lieu le 17 décembre en Tunisie, au cours duquel seuls 23 candidats ont remporté le siège parlementaire. Le taux de participation pour un nombre total d’électeurs inscrits supérieur à sept millions de personnes sera probablement aussi bas que lors du 1er tour, ôtant toute crédibilité à ces élections déjà inscrites au rang des pires échecs populaires dans l’histoire des élections législatives dans le monde entier!
« Savoir République garder» fait suite, une année et six mois plus tard, à notre appel « Sauvons la République !», lancé sur Leaders du 25 juillet 2021 à 10h00 du matin, à l’occasion du 64e anniversaire de la République, quelques heures seulement avant que le Président Kaïs Saïed vienne annoncer l’entrée de la Tunisie dans un « état d’exception » et le lancement d’un long processus ayant conduit, sans consultation avec les parties prenantes, à adopter successivement le décret présidentiel n° 2021- 69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du gouvernement et des membres du gouvernement, du décret présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple et du décret présidentiel n° 2021-109 du 24 août 2021, relatif à la prorogation des mesures exceptionnelles relatives à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple), mesures singulièrement reconduites depuis le décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, dans le sillage duquel le Président de la République a, en particulier, décidé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et l’adoption du décret-loi n° 2022–11 du 12 février 2022 relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature entraînant le placement de la justice sous une haute surveillance ainsi que le décret présidentiel n°2022-309 du 30 mars 2022, portant dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple.
Fondée sur l’article 72 de la Constitution, l’initiative du Président de la République nous paraissait pourtant de nature à permettre de mettre fin aux mesures d’exception et de restaurer la légitimité constitutionnelle moyennant un dialogue national rendu plus que jamais inéluctable.
Cet appel n’a guère été suivi, le Président de la République ayant préféré emprunter la même voie unilatérale en nommant par décret-loi n°2022-30 du 19 mai 2022 aussitôt publié au Jort le doyen (des doyens), Sadok Belaïd, comme coordinateur de la Commission consultative pour une nouvelle République dont les travaux, qui ont abouti à une première mouture de Constitution, ont été aussitôt balayés au profit d’un projet préparé par le Président de la République lui-même et dont le décret présidentiel n° 578 a porté publication au Journal officiel, lequel projet a subi lui-même des modifications de forme et de fond, à la faveur du décret présidentiel n° 607 du 8 juillet 2022 relatif à la correction des erreurs qui se sont glissées au projet de nouvelle Constitution de la République, finalement soumise au référendum du 25 juillet 2022 et promulguée le 17 août 2022.
La Constitution enterrée au nom même de la Constitution !
Nous savons depuis les critiques aussitôt adressées à la nouvelle Constitution de la République tunisienne, à savoir qu’elle viendra, ainsi que résumé par le Doyen Sadok Belaïd dans une lettre publiée dans le journal Assabah du dimanche 3 juillet, « …frayer la voie à un régime dictatorial».
Il est, à cet égard, curieux pour ne pas dire cynique que le rédacteur de la nouvelle Constitution ait pris soin de se référer à la Constitution du 27 janvier 2014, ainsi appelée en bloc et sans référence à une disposition précise de son texte à ratifier sa propre abrogation, et ce, alors même que cette même Constitution du 27 janvier 2014 a défini dans son chapitre VIII les règles présidant à sa propre révision, en conférant au « …Président de la République ou le tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple l’initiative de proposer la révision de la Constitution. L’initiative du Président de la République est examinée en priorité » (Article 143) tout en précisant notamment que : « …L’Assemblée des représentants du peuple examine l’initiative de la révision en vue d’approuver à la majorité absolue le principe de la révision».
La révision de la Constitution est adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Le Président de la République peut, après approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée, soumettre la révision au référendum; la révision est alors adoptée à la majorité des votants » (Article 144).
Comment en est-on alors arrivé à cette situation où le Président de la République, symbole de l’unité de la République, garant de son indépendance et de sa continuité, a mené directement un processus conduisant, en définitive, à enterrer définitivement, en son nom même, la Constitution dont il est tenu pourtant de veiller au respect (Article 72 de la Constitution) ?
Je suis même personnellement de ceux qui ont ouvertement regretté, dans un article paru dans le journal La Presse du 27 mai 2018, que l’on ait choisi de mettre fin à la Constitution du 1er juin 1959, injustement jugée responsable de cinquante-cinq ans de mauvais souvenirs des régimes personnels qui ont gouverné la Tunisie, omettant de rappeler que cette même constitution aura tout de même permis à notre pays de bénéficier d’une relative stabilité. Peut-on en toute objectivité accuser à son tour la Constitution du 27 janvier 2014 d’être la cause de l’état d’anomie politique, économique et sociale traversée par la Tunisie depuis 2011, alors même que les difficultés ainsi vécues par notre pays sont moins le fait du texte constitutionnel lui-même que de l’attitude de bon nombre d’acteurs politiques et de figures indignes de la confiance, qui ont donné un exemple, jour après jour, de ce que la malhonnêteté et l’indécence pouvaient faire de pire à la politique et dont le comportement, face aux risques majeurs qui ont guetté le pays, leur ont finalement valu solde de tout compte ?
Le risque d’une instabilité chronique des institutions
D’aucuns seraient enclins à affirmer que la mise en place de la nouvelle République s’est opérée selon une procédure démocratique, et ce, même si la Constitution du 27 janvier 2014 ne prévoit pas la possibilité de la modifier par référendum, dès lors que l’exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui a été exprimé pour l’occasion par voie référendaire, le 25 juillet, prévaut sur le texte constitutionnel.
L’argument est solide mais reste en grande partie inopérant tant l’adhésion populaire au référendum et au processus de mise en place d’une nouvelle République a été insuffisante.
En plus, que dire de l’organisation catastrophique du 1er tour des élections législatives qui s’en est suivi, en dehors de tout cadre réel qui incarne le dialogue national global et inclusif comme pierre angulaire de tout processus constitutionnel crédible visant la permanence et la stabilité à long terme ?
Appel à un nouveau sursaut national républicain
Un nouveau sursaut républicain est, aujourd’hui, l’ultime voie qui reste pour résoudre autant de contradictions et prévenir, surtout, la transformation de l’euphorie populaire exprimée au soir du 25 juillet 2021 — y compris par le rédacteur de ces quelques lignes — en une désillusion d’un peuple entier qui se trouverait autrement replongé dans les ténèbres d’une nouvelle dictature ?
La conséquence en serait alors une instabilité chronique des institutions entraînant tout un pays vers un régime politique quelconque.
Un sursaut national républicain est rendu plus que jamais inéluctable en vue d’un dialogue national inclusif, qui peut être celui-là même qui se dessine déjà à l’initiative commune de l’Union générale tunisienne du travail, de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme et de l’Ordre national des avocats de Tunisie, mais qui soit ouvert à toutes les parties prenantes, à savoir les partis politiques adhérant à l’idéal républicain et démocratique, les autres organisations syndicales représentatives des travailleurs et des employeurs, les organisations nationales représentatives des femmes, les organisations des enfants et des jeunes – à qui l’avenir appartient – ainsi qu’à des experts reconnus dans les domaines notamment juridique et économique, en vue de restaurer les bases de l’Etat de droit et redonner vigueur à l’expérience démocratique de la Tunisie moderne.
Le Président de la République est-il capable de mener lui-même ce nouveau sursaut national républicain et de l’incarner dans un acte d’ultime sagesse ? Qui d’autre pourrait y pourvoir alors qu’un tel sursaut national est rendu tellement inéluctable en l’état de grande division du peuple tunisien afin d’instaurer des institutions fortes et stables, donc unies, en mesure de gouverner, surtout en ce moment où les signes ne sont guère encourageants au plan de la relance de l’économie, ainsi plongée dans l’anomie, sans pour autant suivre la voie d’extrémistes appelant à renverser la République au profit d’une nouvelle dictature ?
Ainsi que déjà exposé dans une tribune de La Presse du 21 juin dernier, seul le dialogue national inclusif permettra justement de sauver la République en élaborant un calendrier et un plan de compromis à même de restaurer la légitimité constitutionnelle et transformer l’état d’exception en un espace de dialogue national pour construire l’avenir en inscrivant, comme axes prioritaires, la restauration des institutions par la voie d’élections présidentielle et législatives anticipées qui devraient être organisées le plus tôt possible ! Ce n’est qu’après, sous l’égide du parlement réélu, que la rédaction d’une nouvelle Constitution pourrait alors être sérieusement et durablement engagée corrigeant toutes les lacunes de la Constitution du 27 janvier 2014 et qu’une nouvelle loi électorale pourrait également être adoptée pour servir de base aux élections ultérieures !
En même temps, le dialogue national devrait avoir pour missions de :
1) Renouveler la confiance au gouvernement — nécessairement recomposé — et le charger de mettre en œuvre la politique générale de l’État, y compris notamment dans ses dimensions économique et sociale dans cette phase cruciale avec, pour échéance décisive, d’aller dans un ordre national uni et solidaire aux négociations reportées avec le FMI ;
2) Restaurer les piliers de l’Etat et contrer toutes les tentatives de saper les principes de la République, établir un espace citoyen ouvert à tous pour protéger l’Etat et ses institutions de toutes les forces de l’extrémisme, de la corruption, du populisme et du corporatisme, et préparer une vision globale d’une politique de la République qui résiste au chaos et propose des stratégies et des programmes pour promouvoir l’Etat civil dans divers domaines et réformer les politiques et les institutions. Un espace qui intègre toutes et tous sans surenchère idéologique ni dépendance vis-à-vis des intérêts internes et externes.
3) Appeler les acteurs politiques à faire preuve d’autocritique au sein des partis et permettre la relève intergénérationnelle afin que de nouveaux dirigeants puissent émerger dans une ouverture aux forces vives de la société et un retour aux principes et valeurs fondamentaux qui sous-tendent la démocratie et l’Etat de droit et des institutions
4) Développer des mécanismes de règlement des conflits collectifs du travail, dans une approche qui assure une réponse pacifique aux demandes légitimes dans les limites des possibilités réelles disponibles, et loin de toute exploitation ou emploi politique ou idéologique.
5) Élaborer un plan national de relance économique et de bien-être populaire, par les actions et mécanismes suivants :
– Fournir un diagnostic national exhaustif des réalités économiques, financières et sociales.
– Réaffirmer l’engagement de l’État, en partenariat avec le secteur privé et d’autres composantes de la société civile et en coordination avec les communautés locales, à développer un modèle de développement alternatif qui permettra l’élimination effective de l’économie des rentes et le pillage des richesses et ouvrira de nouvelles perspectives de développement prometteuses capables de réactiver l’ascenseur social et de renforcer la confiance dans l’avenir pour chaque Tunisien et Tunisienne.
– Créer un environnement favorable à l’investissement, à l’initiative privée et à la reprise économique comme clé du bien-être populaire.
– Promouvoir des initiatives sociales et citoyennes fondées sur les valeurs de solidarité et d’inclusion à travers des projets économiques, sociaux et culturels pour lutter contre la pauvreté, assurer la prospérité, la justice, la liberté, la dignité et la paix pour tous, en tenant compte des droits des générations futures et de la nécessité urgente pour les enfants et les jeunes d’être un levier majeur dans la mise en œuvre du Plan de développement durable.
– Mettre en place un nouveau contrat social pour l’éducation en tant que pilier du développement durable, fondement du renouveau et de la transformation, pour développer les connaissances et les compétences, préparer les jeunes à entrer sur le marché du travail, promouvoir l’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre du quatrième Objectif de développement durable 2030 visant à assurer une éducation de qualité équitable et inclusive et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous « afin que personne ne soit laissé pour compte ».
Bonne année 2023 à toutes et à tous ! Puissent les Tunisiennes et Tunisiens, y compris notamment les enfants et les jeunes à qui l’avenir appartient, retrouver espoir et réinscrire éternellement la Tunisie dans leur confiance !
H.K.
(*) Professeur émérite à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
