Dans la décision rendue par la troisième chambre de première instance du Tribunal administratif, le 6 janvier 2023, il est précisé que la plainte intentée par Anis Oueslati, le 10 décembre 2019, est acceptée dans le fond et la forme, annulant ainsi la révocation et mettant les frais de justice à la charge de la maire de Tunis.
Le Tribunal administratif a décidé, hier, d’annuler la décision de démettre le président de la municipalité d’El Menzah, Anis Oueslati de ses fonctions.
La décision a été prise par la maire de Tunis, Souad Abderrahim, le 9 décembre 2019, pour assurer «l’alternance aux postes de responsabilité au sein de la municipalité».
Dans le décision rendue par la troisième chambre de première instance du Tribunal administratif, le 6 janvier 2023, il est précisé que la plainte intentée par Anis Oueslati, le 10 décembre 2019, est acceptée dans le fond et la forme, annulant ainsi la révocation et mettant les frais de justice à la charge de la maire de Tunis. Selon le texte du procès, la maire de Tunis «a abusé de son autorité lors de la prise de ladite décision et a violé la loi». Oueslati a estimé que la décision de limogeage est contraire aux dispositions des articles 227 et 253 du Code des collectivités locales, et que le président d’une commune ne peut être démis de ses fonctions que par le ministre chargé des collectivités locales, après consultation du conseil des collectivités locales et après avoir prouvé que des crimes avaient porté un grave préjudice à l’intérêt public.
Oueslati a qualifié la décision de son limogeage de «politique» et estimé qu’elle «n’est fondée sur aucune justification légale, objective ou réaliste».
Contactée, la municipalité de Tunis a affirmé qu’elle n’a pas encore été informée de la décision du Tribunal.
