Au sein de la commission parlementaire chargée de l’élaboration du règlement intérieur, la tendance est à la constitution des groupes parlementaires à raison de 15 députés au moins par groupe et aussi à la réouverture du Parlement aux journalistes qui assisteront aux séances plénières et aux travaux des commissions parlementaires permanentes et même aux délibérations des commissions d’enquête ou d’investigation
Aujourd’hui, jeudi 30 mars, les 31 membres de la commission parlementaire chargée d’élaborer le projet relatif au règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) issue des élections législatives anticipées tenues en deux tours les 17 décembre 2022 et 29 janvier 2023, doivent rendre leur copie ou le draft du règlement en question, que les députés auront à examiner, à discuter et à adopter lors d’une séance plénière qui se tiendra, selon plusieurs sources, dans une semaine, c’est-à-dire mercredi ou jeudi prochain.
Les membres de la commission présidée par le député Imed Ouled Jibril devraient soumettre leur copie au président du Parlement, le doyen Brahim Bouderbala, qui devra, à son tour, convoquer une séance plénière en vue de l’examen des propositions relatives aux dispositions que comportera le règlement intérieur du nouveau Parlement.
Les travaux de ladite commission s’étant déroulés jusqu’ici en l’absence des médias comme lors de la séance inaugurale du Parlement, l’on s’est contenté des déclarations générales, des indiscrétions distillées au compte-gouttes par certains membres de la commission et aussi des affirmations avancées par certains politiques qui se sont octroyé le droit de parler des députés qu’ils jurent appartenir à leurs partis ou avoir donné leur aval pour faire partie des blocs que ces mêmes partis s’apprêtaient à former et de plus, ils ont annoncé la création avant même la tenue de la séance d’ouverture des travaux du nouveau Parlement et avant même que l’opinion ne soit informée officiellement sur le nombre exact de leurs députés.
Il se trouve qu’en dépit des déclarations des uns et des confirmations ou infirmations des autres, on a réussi à avoir une idée générale sur l’ambiance dans laquelle se déroulaient les travaux de la commission, plus particulièrement à propos des désaccords qui ont surgi sur une question qui a constitué l’objet d’une polémique ou d’un débat à caractère purement constitutionnel.
Il s’agit de la décision d’adopter la création de blocs parlementaires comme le stipule l’article 61 de la Constitution du 18 août 2022 ou d’avaliser la recommandation ou l’observation exprimée par le Président Kaïs Saïed faisant comprendre que le prochain Parlement ne comprendra pas de blocs parlementaires, laquelle injonction a été épousée publiquement par le nouveau président du Parlement Me Brahim Bouderbala, qui n’a pas hésité à exprimer sa conviction que «les blocs parlementaires ne font qu’attiser les tensions et les conflits au sein du Parlement et répercuter une mauvaise image des députés et ternir leur réputation auprès des citoyens».
Mais qu’en est-il des principales dispositions du prochain règlement intérieur du Parlement qui ne constituent pour le moment que de simples propositions en attendant qu’elles soient adoptées par la majorité des députés ?
Ainsi, le membre de la commission, Malek Kammoun, confirme-t-il l’information annoncée auparavant par Imed Ouled Jibril, président de la commission, selon qui il a été décidé de proposer la création de groupes parlementaires à condition que chaque groupe compte au moins 15 députés et au cas où un groupe compterait moins de 10 députés (c’est-à-dire si cinq élus au moins le quittent) il sera déclaré dissous.
Le même député révèle que les relations députés-journalistes reviendront au beau fixe dans la mesure où les séances plénières seront ouvertes aux médias sans distinction et même les réunions des commissions parlementaires permanentes ou spéciales (qu’on constitue pour statuer ou examiner une question spécifique comme par exemple la commission parlementaire d’enquête sur l’envoi des jeunes aux foyers de tension en Libye et en Syrie) seront ouvertes elles aussi aux journalistes, tous médias confondus.
La décision de la commission intervient-elle en concrétisation des mesures qui ont résulté de la rencontre entre le président du Parlement Me Brahim Bouderbala et une délégation du Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt) venue protester contre l’interdiction faite aux journalistes de couvrir la séance inaugurale du Parlement ?
En outre, et concernant les rapports qui s’établiront entre les députés, a été examinée la possibilité d’agréer des mécanismes qui auront pour but de moraliser l’action parlementaire (peut-être va-t-on avaliser un code de conduite parlementaire), de faire en sorte d’imposer une certaine discipline au sein du Parlement et de convenir d’une grille de sanctions qui pourraient être infligées graduellement à l’encontre des députés dont le comportement pourrait porter atteinte à l’image du Parlement.
Ces sanctions ont pour objectif, tiennent à souligner les membres de la commission, à préserver l’ordre et la discipline au sein du Parlement et à réconcilier les Tunisiens avec leurs députés.
Il est à préciser qu’il existe une tendance qui n’est pas encore confirmée officiellement appelant à ce que les députés exercent temporairement les compétences accordées aux membres du Conseil des régions et des districts en attendant que le conseil naisse officiellement et que ses membres soient élus et prennent leurs fonctions.
En tout état de cause, les propositions avancées par la commission comme celle de fixer le nombre de commissions permanentes à 11 et de faire en sorte que leurs membres soient élus à bulletin secret en séance plénière restent toujours de simples suggestions dans l’attente de recevoir l’aval ou le rejet des députés.
