En décembre 2022, le juge d’instruction près le pole judiciaire de lutte contre le terroriste avait déposé auprès du Conseil provisoire de la magistrature une demande de levée de l’immunité de 13 juges parmi les 57 révoqués par décret présidentiel début juin de la même année.
« Le Conseil supérieur provisoire de la Magistrature a reporté l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges au 20 juin prochain », a annoncé le président du collectif de défense des juges révoqués Ayachi Hammami.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Hammami a expliqué que des avocats étaient présents pour représenter les trois juges que le Tribunal administratif avait annulé la décision de leur révocation (août 2022) et que la décision du Conseil de la Magistrature à leur sujet sera prononcée le 20 juin 2023.
En ce qui concerne la levée de l’immunité du reste des magistrats, Ayachi Hammami a précisé que le collectif a demandé le report de la séance pour réunir les éléments de défense, ce que le conseil a accepté.
Il a ajouté que la loi interdit au juge d’instruction d’auditionner un juge pour crime avant la levée de son immunité.
En décembre 2022, le juge d’instruction près le pole judiciaire de lutte contre le terroriste avait déposé auprès du Conseil provisoire de la magistrature une demande de levée de l’immunité de 13 juges parmi les 57 révoqués par décret présidentiel début juin de la même année.
La séance d’examen de cette demande a été reportée à deux reprises.
