Cela fait près de deux ans que 138 pays, représentant 90 % du PIB mondial et membres du « cadre inclusif », négocient sur l’évolution de la fiscalité au sein de l’Ocde. Récemment, ces derniers ont pu aboutir à un accord sur la réforme fiscale et qui concerne l’imposition des multinationales. Une convention multilatérale a été définie, que l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) espère voir signée fin 2023, pour une mise en œuvre dès 2025. Mais le Congrès américain reste majoritairement opposé à cet accord.
Il s’agit, selon les experts, d’une avancée sans précédent. Près de 140 pays ont trouvé un accord fiscal pour mettre fin à l’optimisation fiscale des géants de l’économie mondiale.
Cela fait six ans que 138 pays, exactement, travaillent pour mettre en place une convention multilatérale réformant le système fiscal international, sous l’égide de l’Ocde. Une avancée importante avait eu lieu en octobre 2021, avec l’entente de 50 pays pour créer un impôt minimum mondial de 15 % sur les profits réalisés par les multinationales. Mais il restait à trouver un accord pour mettre fin à l’optimisation fiscale des géants de l’économie mondiale, qui leur permet d’échapper encore à la fiscalité sur leurs profits. C’est cet accord que 138 pays ont conclu mi-juillet, afin de garantir une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays. Ces pays représentent plus de 90 % du PIB mondial…
220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an
Certes, il reste encore des ajustements à trouver avant que chaque pays soit amené à ratifier l’accord fiscal international. Il s’agit essentiellement pour les Etats-Unis d’obtenir des garanties contre ce que Washington nomme des « taxes discriminatoires sur les services numériques ». L’accord conclu prévoit d’ailleurs que les pays s’abstiennent d’imposer de nouvelles taxes sur les services numériques d’ici la fin de l’année 2024.
Mais cet accord représente tout de même une nouvelle étape vers la création d’un impôt minimum mondial, qui devrait générer 220 milliards de dollars US de recettes fiscales supplémentaires chaque année.
Ce nouvel accord pourrait permettre d’ajouter entre 13 et 36 milliards de dollars US supplémentaires aux recettes fiscales. Une fois les discussions achevées, l’Ocde préparera un plan d’action global pour assurer la mise en œuvre de l’accord.
Un meilleur profit pour la Tunisie
Selon Mathias Cormann, secrétaire général de l’Ocde, « l’accord conclu prouve qu’en dépit des défis et des compromis, le dialogue multilatéral fonctionne et peut produire des résultats pour relever des défis communs nécessitant des solutions communes. Ce travail est essentiel pour les gouvernements et nos économies – en fin de compte, pour être en mesure de lever les recettes nécessaires pour financer les biens et services publics essentiels pour leurs citoyens ».
Les principales économies du monde profiteront du nouvel accord, mais les gains pour les pays en développement seront faibles, a déjà expliqué le responsable du programme de justice fiscale et des finances publiques à l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), Firas Kanzari, en déclarant que l’OTE cherche à identifier les moyens nécessaires pour tirer le meilleur parti de l’accord annoncé par l’Ocde.
