En coordination avec le Président de la République, Kaïs Saïed, le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, jeudi 30 novembre dernier, la réunion du Conseil des ministres, au Palais du gouvernement à la Kasbah. Plusieurs projets de loi et de décret ont été discutés et approuvés.
Il s’agit d’un projet de loi organique portant modification et complément de la loi n° 27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité.
Un autre projet de loi organique portant modification et complément de la loi n° 40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage, a aussi été adopté.
L’approbation des deux projets de loi s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des documents de voyage et de la carte d’identité aux normes biométriques internationales en vigueur dans le monde, en attendant leur présentation ultérieure à l’Assemblée des représentants du peuple.
Sur un autre plan, le Conseil a approuvé un projet de loi organique relatif à un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (Comesa) portant sur l’accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du Comesa en Tunisie.
Par ailleurs, le Conseil ministériel a examiné une série de projets de décrets. Il y a lieu de noter parmi ces projets, un décret portant annulation de l’arrêté n°484 du 4 juin 2018 relatif à la modification de la vocation de deux parcelles agricoles classées dans des zones d’entretien et à la modification du périmètre des zones d’entretien des terres agricoles au gouvernorat de Nabeul.
Un projet de décret modifiant l’arrêté n° 1335 du 11 décembre 2017 relatif à la création d’une unité de gestion selon les objectifs pour mettre en œuvre le projet de gestion intégrée dans les régions les moins développées et de fixer son organisation et ses modalités de fonctionnement, a été approuvé par le Conseil. Un autre projet de décret relatif à la détermination du domaine publique de l’eau pour la Sebkha de Sijoumi dans la délégation de Sijoumi, et un autre relatif à la détermination du domaine public de l’eau de la Sebkhat de Sijoumi, ont été adoptés.
Le Conseil s’est également penché sur un projet de décret portant création d’une réserve foncière au profit de l’Agence foncière d’habitation au Centre Urbain Sud dans les communes d’El Morouj, Naassan et Fouchana au gouvernorat de Ben Arous. Un projet d’arrêté portant sur l’organigramme de l’Agence technique de communication et un projet de décret portant sur l’exonération des droits liés aux aéroports et aux services de navigation aérienne à l’aéroport international de Tozeur-Nefta, à l’aéroport international de Tabarka-Aïn Draham, à l’aéroport international de Gafsa-Ksar et à l’aéroport international de Gabès-Matmata, ont été adoptés.
