Il n’est dans l’intérêt de personne que la Fédération générale de l’enseignement de base (Fgeb) répète le scénario catastrophe des années précédentes. Les déclarations faites par ce syndicat ne semblent guère rassurantes et tout montre que les responsables de la Fgeb se préparent à des actions dont le but est de créer, de nouveau, ce climat d’instabilité qui a régné au cours de l’année dernière et celles qui l’ont précédée.
Le ministre de l’Education était très clair, lorsqu’il avait fixé certaines conditions pour la reprise des négociations avec la Fgeb. Cela n’a pas dissuadé ces syndicalistes d’adopter un discours carrément offensif utilisant les termes de militantisme, de combat et de lutte.
Dans le communiqué du 14 décembre dernier, ils n’excluent pas d’user de tous les moyens pour arriver à leurs fins. Ils accusent le ministère de temporiser et de se dérober à ses obligations envers les enseignants et, même, de tout faire pour les humilier en les privant de leurs salaires. Ils estiment que les autorités leur renient l’exercice du droit syndical à travers le refus de négocier et la fermeture de la voie du dialogue.
La thèse de l’escalade n’est pas exclue
Cette politique mènerait, selon eux, à la confrontation. Et, sur ce point, ils rappellent “l’épopée de la rétention des notes” qu’ils avaient entreprise au cours de l’année passée. A cet effet, la Fgeb fixe trois priorités sans lesquelles l’escalade serait de mise et la confrontation inéluctable. Parmi ces exigences, on cite le versement immédiat des salaires du mois de juillet retenus pour plus de 3.600 enseignants. La mesure est considérée comme illégale et injuste. La deuxième revendication concerne la révocation des 350 directeurs d’établissements scolaires. Le syndicat exige, tout simplement, leur réintégration dans leur poste parce qu’ils ne sont pas fautifs.
Rappelons que ces chefs d’établissements révoqués n’avaient pas appliqué les directives du ministère en lien avec la rétention des notes et, bien plus, ils ont plutôt obéi aux directives de la Fgeb. Sur ce volet, il nous semble que le syndicat devrait lâcher du lest car la désignation des directeurs relève, exclusivement, du ministère de l’Education.
La troisième demande concerne la réactivation de la commission technique comme énoncée dans l’accord du 16 novembre 2022 dans ses trois volets. Le premier volet concerne la régularisation de la situation des suppléants hors accord.
En second lieu, il faudrait reclasser les enseignants de la catégorie A3 dans la catégorie A2 à travers l’opération de formation. Pour le troisième point, il faudrait titulariser les 102 enseignants dont les oppositions ont été acceptées avec effet rétroactif à partir de septembre 2022.
Toujours selon le communiqué, la Fgeb appelle tous les responsables syndicaux et les enseignants à se tenir prêts pour les prochaines échéances, dont notamment les mouvements de protestation et les rassemblements qui seront organisés par les enseignants dont les salaires du mois de juillet n’ont pas été versés ou les suppléants hors accord.
Régularisation de la situation des contractuels
Notons, par ailleurs, que le ministère de tutelle a, pour sa part, publié au Journal officiel en date du 15 de ce mois le décret 766 relatif à la régularisation de la situation des enseignants suppléants dans les écoles primaires (voir Jort n°145 du 15 décembre 2023). Le décret n°2023-766 du 8 décembre 2023 vient modifier le décret gouvernemental n° 2017-194 du 2 février 2017 relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l’enseignement dans le cadre du comblement des besoins conjoncturels dans les écoles primaires. Le décret en question précise que la régularisation concerne les contractuels qui ont assuré des suppléances durant la période qui s’étend du 15 septembre 2006 au 30 juin 2017.
Les enseignants concernés sont ceux qui ont accompli des suppléances de 6 mois ou plus au cours de la période indiquée. La régularisation concerne aussi ceux qui n’ont pas achevé la durée exigée pour l’intégration telle que stipulée par le décret n°194 de l’année 2017 mais qui ont poursuivi le travail au cours de l’année scolaire 2017-2018 et qui ont pu assurer la durée requise.
Cette catégorie d’enseignants sera liée par contrat d’une durée de deux ans au cours desquelles ils suivront des cycles de formation et d’encadrement assurés par des inspecteurs. Au terme du contrat, ces enseignants seront intégrés comme maître principal catégorie A3 stagiaire ou professeur des écoles primaires catégorie A2 stagiaire.
