Imed Trabelsi devra restituer 133 milliards à l’État !
Les poursuites pénales ont été lancées. L’accusé, Imed Trabelsi, est soupçonné de prise illégale d’intérêt et d’avantages indus dans le cadre de la transaction relative à la tranche 1 des travaux de génie civil de la ligne « D » du projet de réseau ferroviaire rapide (RFR). Il a été prouvé selon l’enquête que le prévenu affichant le lien de parenté qu’il avait avec le président défunt Ben Ali et usant de son influence pour obtenir des informations, à savoir les estimations secrètes de l’administration sur la valeur de l’accord lié à la tranche n°1 pour la mise en œuvre des travaux de génie civil de la ligne D.
Un trafic d’influence en violation avec les lois et procédures en vigueur qui lui a permis de remporter le marché. Il a fait pression sur le président du Comité des marchés publics et sur l’ancien ministre des Transports, dans le but d’obtenir un avantage illégal que les experts ont estimé à 16.748.000.000, et pour avoir porté préjudice au budget du ministère des Transports et à la réputation de l’État tunisien.
Le chargé du contentieux de l’Etat demande une indemnisation d’un montant de 16 millions de dinars pour le préjudice matériel et un montant égal pour le préjudice moral subi par l’Etat, du fait de ces violations multiples; détournement de fonds publics, trafic d’influence, délit d’initié…
Dans une autre affaire, le chargé général du contentieux de l’Etat revendique à Imed Trabelsi de restituer 100 millions de dinars à l’État tunisien. L’affaire est liée à une corruption financière et administrative. L’enquête révèle que le gendre de l’ancien président a usé des mêmes pratiques pour obtenir des informations confidentielles portant sur un projet de construction d’une voie terrestre entre la Tunisie et la Libye, précisément entre Sfax et Tripoli. L’accusé, fidèle à ses habitudes, a usé de son autorité et a violé les procédures en vigueur pour conclure également un contrat de location du navire « El Habib », du 10 décembre 2009 au 4 mai 2010. Ce qui a entraîné des dommages considérables à l’Etat à travers la Compagnie tunisienne de navigation (CTN). Les pertes sont estimées à 811.198.243 dinars. Quant à l’Office de la marine marchande et des ports, les pertes sont de l’ordre de 415.903.490 dinars. Les recherches et enquêtes ont révélé que Imed Trabelsi avait usé de pratiques illégales pour obtenir le contrat, notamment en adressant une demande d’exploitation de cette ligne maritime directement au ministre des Transports, en demandant des réductions du prix de location journalier du navire, et en refusant de payer les frais d’amarrage du navire, comme le stipule le contrat. Obtenant des avantages illégaux et causant, selon les éléments de l’enquête, des dommages considérables à la CTN et à l’Office de la marine marchande et des ports. Ainsi, Imed Trabelsi est tenu de restituer 133 milliards au ministère des Transports….
Moufida Chargui
Traduit par Hella Lahbib
