Cette procédure concerne seulement les 6.177 candidats qui ont fait campagne lors du premier tour des élections. Elle ne s’applique pas aux candidats choisis par tirage au sort.
Les candidats au premier tour des élections locales devraient déposer leur relevé de compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale auprès de la Cour des comptes, dans un délai ne dépassant pas 45 jours, à compter de ce mercredi 24 janvier, conformément à la loi organique N°16 de 2014 relative aux élections et aux référendums.
Cette procédure concerne seulement les 6.177 candidats qui ont fait campagne lors du premier tour des élections. Elle ne s’applique pas aux candidats choisis par tirage au sort.
Le conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a adopté, le 20 janvier 2024, les résultats définitifs du premier tour des élections des conseils locaux qui ont eu lieu le 24 décembre 2023.
L’article 86 de la loi N°16 de 2014 stipule que chaque candidat, liste candidate ou partisane, doit transmettre à la Cour des comptes, dans un délai n’excédant pas 45 jours, à compter de la date de proclamation définitive des résultats des élections, des copies originales des listes prévues aux articles 83 et 84, de la comptabilité de chaque circonscription électorale, ainsi que la comptabilité consolidée, accompagnées du relevé du compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne et à les remettre directement au secrétariat général de la Cour des comptes ou au secrétariat de l’une de ses chambres territorialement compétentes, contre récépissé.
Le second tour des élections locales aura lieu le 4 février prochain. Les 1.558 candidats doivent suivre les mêmes procédures après la proclamation des résultats définitifs.
