Selon la déclaration des officiels tunisiens, la Tunisie est dans les normes, pour ce qui concerne les délais accordés par l’Oaci pour la validité des passeports actuels lisibles à la machine.
La commission des droits et des libertés à l’ARP a auditionné ce lundi 22 janvier 2024 le ministre de l’Intérieur, Kamel Féki, autour du projet de loi relatif à l’amendement de la loi 27 du 22 mars 1993 portant sur la carte d’identité nationale et l’amendement de la loi 40 du 14 mai 1975 sur les passeports et les documents de voyage. Ont pris part à ces travaux des membres de la Commission de la sécurité, de la défense et des forces armées, ainsi que de la Commission d’organisation administrative, développement, numérisation, gouvernance et lutte contre la corruption.
Dans son discours prononcé à cette occasion, le ministre de l’Intérieur a souligné l’importance des deux projets de loi et leur interrelation qui devra permettre de s’adapter aux évolutions technologiques modernes au niveau international dans le domaine des documents d’identité et de voyage et de répondre à certaines obligations, selon les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci). La carte d’identité et le passeport dans leur nouvelle version biométrique vont aussi simplifier et accélérer les procédures administratives dans le cadre de la numérisation de l’administration, a-t-il ajouté.
Le passeport actuel encore valable, mais pas pour longtemps.
A ce propos, le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Faker Bouzghaya, a déclaré à La Presse que tout est fin prêt pour l’élaboration du projet, mais il faudra attendre le vote des deux projets de loi qui sont en cours de discussion devant les commissions parlementaires. Il a rappelé à cet effet qu’on ne manque pas de compétences et d’équipements au niveau du ministère et de l’Imprimerie officielle pour la production dans les quelques mois à venir (mars ou avril) des nouveaux documents d’identité et de voyage. Il a, à cet effet, expliqué qu’on est toujours dans les normes, pour ce qui concerne les délais accordés par l’Oaci pour la validité des passeports actuels lisibles à la machine.
Il est toutefois à signaler que le passeport biométrique serait obligatoire pour l’entrée dans certains pays d’ici à l’année prochaine, ce qui pousse plusieurs pays à livrer aujourd’hui une course contre la montre pour rattraper le retard et se conformer aux recommandations de l’Oaci.
Pour ce qui est du retard dans l’élaboration des nouveaux documents de voyage et d’identité, le porte-parole du ministère de l’Intérieur a déclaré que cela a été causé en grande partie par les réserves et conditions émises par l’Instance nationale de protection des données personnelles. Pour rappel, l’ancien président de l’Inpdp, Chawki Gueddès, avait même proposé d’attribuer aux municipalités, au lieu du ministère de l’Intérieur, la compétence de délivrer les cartes d’identité, arguant que la carte d’identité est une «pièce administrative et non pas sécuritaire», dans sa déclaration en janvier 2021 lors de son audition par une commission parlementaire au sujet de ces deux projets de loi. Gueddès a été toujours contre le fait de remettre la base de données entre les mains des services du ministère de l’Intérieur, d’autant que le risque de manipulation de ces données et leur piratage ne sont pas à écarter, selon lui.
La protection des données personnelles, une condition sine qua non
En novembre dernier, le gouvernement a pris les choses en main pour accélérer l’élaboration des deux projets. C’est ainsi qu’une séance ministérielle présidée par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a été organisée en présence du ministre de l’Intérieur, Kamel Féki, du secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères, Mounir Ben Rjiba, et de la nouvelle présidente de l’Inpdp, Mme Hafsia Ardhaoui. Les deux projets ont été approuvés et présentés au Conseil ministériel puis renvoyés à l’Assemblée des représentants du peuple.
Quant à la séance parlementaire de ce lundi à l’ARP, il est utile de souligner que les discussions ont porté sur un certain nombre de questions liées aux garanties juridiques et techniques pour le stockage des données, la protection de ces données personnelles, et les capacités logistiques et techniques pour la mise en œuvre du projet. Le niveau de préparation du département a été évoqué, outre les dispositions obligatoires incluses dans la nouvelle carte d’identité, telle que l’adresse, le genre, quant à l’indication relative à la profession, celle-ci a été supprimée. Les parlementaires ont également discuté des procédures à suivre pour obtenir ces deux documents, les délais et les coûts et les prestations de services.
Dans leurs réponses aux différentes interventions, les représentants du ministère de l’Intérieur on confirmé la volonté du département de respecter les garanties constitutionnelles et juridiques liées à la protection des données personnelles à travers l’implication de l’Instance nationale de protection des données personnelles, que ce soit dans l’élaboration des deux projets de loi ou encore l’élaboration des textes d’application, ainsi que sur le plan de la protection pénale des nouveaux documents contre la fraude ou la contrefaçon.
Les contrôles sécuritaires seront plus rapides dans les aéroports
Le ministre a également confirmé que les normes internationales étaient prises en compte dans les projets de loi, tant pour les dispositions contenues dans ces documents que pour le stockage des données sur les puces électroniques.
Dans un autre contexte, le ministre a mis en avant la coordination du ministère de l’Intérieur avec les autres ministères et structures publiques concernés, soulignant par la même occasion la mise en œuvre progressive des deux programmes, à commencer par le registre national des adresses et la fourniture des capacités logistiques et techniques. L’examen des deux projets de loi se poursuit actuellement avant le passage au vote.
Les deux nouvelles pièces de voyage et d’identité seront dotées de puces électroniques reposant sur des technologies avancées et contenant des informations biométriques lisibles à la machine et pouvant être utilisées pour authentifier l’identité du détenteur du passeport (photo, empreintes).
Grâce à ce nouveau document de voyage, il sera possible pour les ressortissants de certains pays, non exemptés de visa d’entrée dans le territoire tunisien, de formuler une demande de visa électronique via internet. La réception se fera aussi en ligne, selon le nouveau projet autour des documents de voyage.
Recommandé depuis 2003 par l’Oaci, le passeport électronique a été déjà validé par de nombreux pays. Aujourd’hui, il constitue la norme internationale. «Sa fiabilité est telle qu’à ce jour, aucun problème n’a été signalé parmi les millions d’exemplaires en circulation dans le monde». Grâce à la puce électronique, la sécurité du document de voyage est renforcée et les contrôles de sécurité sont encore plus efficaces et plus rapides dans les aéroports.
