Parmi les mesures fiscales contraignantes et dissuasives figurent, principalement, la suppression du régime suspensif de la TVA pour les sociétés de commerce international (SCI) et les sociétés exportatrices de services, l’augmentation des pénalités de retard, la taxation de l’export et l’instabilité des taux.
Plus de 91 % des professionnels comptables estiment que la loi de finances de 2024 n’est pas favorable au climat des affaires, indique une enquête sur la fiscalité et climat des affaires qui couvre la période de 2017 à 2024 réalisée par l’expert- comptable, Anis Wahabi.
Selon cette enquête rendue publique mercredi dernier, 68,3% des experts-comptables estiment que le climat des affaires en Tunisie ne s’est pas amélioré depuis 2017. C’était lors d’une rencontre-débat organisée sur le thème «Décryptage de la Loi de Finances 2024». Et d’ajouter que 53,3% des interviewés pensent que la législation fiscale tunisienne n’est pas du tout propice au climat des affaires dans le pays.
Wahabi a, par ailleurs, fait remarquer que 43,3% des professionnels comptables regrettent que les mesures fiscales prises depuis 2017 aient altéré significativement le climat des affaires. Parmi ces mesures figurent, principalement, la suppression du régime suspensif de la TVA pour les sociétés de commerce international (SCI) et les sociétés exportatrices de services, l’augmentation des pénalités de retard, la taxation de l’export et l’instabilité des taux.
Wahabi a appelé à restaurer le climat de confiance avec les investisseurs, à instaurer un système fiscal basé sur la confiance et à garantir plus de sécurité et de stabilité juridique en matière de législation fiscale.
