Affaire de la libération de 40MD au profit de Hamadi Touil
• 2 mandats de dépôt à l’encontre de responsables de la Commission de confiscation
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier de Tunis s’est chargé de l’enquête concernant la libération de la somme de 40 millions de dinars au profit de l’homme d’affaires Hamadi Touil, appelé à comparaître en état de fuite à l’étranger depuis la révolution et relative aux gains d’une société confisquée.
En effet, selon le dossier, cette somme lui été remise malgré la décision de geler tous ses avoirs bancaires en Tunisie. Ainsi, le juge d’instruction a procédé à l’audition de bon nombre de hauts responsables au sein de la Commission de confiscation avant d’émettre deux mandats de dépôt à l’encontre de deux parmi eux.
A noter, enfin, que le même juge d’instruction a assuré l’audition de l’ancien ministre des Domaines de l’Etat, Mabrouk Kourchid, et l’ancien ministre des Finances, Fadhel Abdelkefi dans le cadre du même dossier.
Taïeb Rached et Néjib Ben Ismaïl déférés devant la Chambre de mise en accusation près la Cour d’appel
Le 1er juge d’instruction près le Pôle judiciaire et financier a décidé, vendredi 2 février 2024, de clôturer l’enquête concernant l’ancien 1er président de la Cour de Cassation, limogé, Taïeb Rached, un autre juge limogé, l’homme d’affaires Néjib Ismaïl, et un quatrième accusé, en mettant au point le procès-verbal et sa soumission à la Chambre de mise en accusation près la Cour d’Appel de Tunis spécialisée dans les affaires de corruption financière. A noter, également, que la Chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Nabeul a décidé de fixer la date du 19 février 2024 pour statuer sur le recours introduit par Taïeb Rached contre un jugement de première instance émanant de la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Grombalia le condamnant à 2 ans et 3 mois de prison pour une affaire d’appropriation de biens d’autrui et l’entrée par la force dans un local sans le consentement de son propriétaire; et ce, suite à une plainte déposée par une femme qui l’a accusé de s’être approprié par la force un bien qui lui appartient.
Imed Daimi condamné, par contumace, à 6 mois de prison
La 15e Chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis, a condamné, dans son audition du 1er février 2024, par contumace Imed Daimi, ancien directeur de cabinet de la présidence de la République du temps de Moncef Marzouki, à six mois de prison. L’accusé a été condamné pour la diffusion de fausses informations suite à une plainte déposée par une entreprise publique de transport suite à des statuts rédigés et publiés par Daimi concernant la société qui a considéré ces informations comme étant fausses et diffamatoires.
M. Ch. et N. H.
