Le projet, avec les derniers amendements, non sans réserves de part et d’autre, comporte, néanmoins, de nouvelles dispositions qui n’ont fait que nourrir, encore une fois, une vive polémique.
Elaboré, a priori, révisé, puis amendé, le projet de loi organique sur la carte d’identité biométrique, tout comme celui relatif au passeport biométrique, est paru le 6 mars au Jort, soit une semaine ou presque après son adoption par l’ARP.
Ceci étant, il y a huit ans qu’on en a parlé, et dont le texte, aussi lacunaire et controversé soit-il, était, alors, présenté en demi-teinte, sur fond de critiques virulentes et d’oppositions acharnées, notamment de la part de l’Instance nationale de protection des données personnelles (Inpdp). Son président, Chawki Gaddès, réagissait contre un tel projet aux contours flous, le jugeant, en l’occurrence, inacceptable et encore préjudiciable aux données personnelles du citoyen. D’autant plus qu’il présente des risques sur la sécurité de la vie privée.
Il y a de quoi s’inquiéter
Et après tant de moutures, traînant en longueur, ce projet de loi organique sur les pièces d’identité biométriques demeure, aujourd’hui, un acte juridique en vigueur. Et pourtant, il continue à faire débat et enflammer les réseaux sociaux. Il y a là de quoi s’inquiéter et demander plus d’éclaircissement et de précision. Car, faute d’explication et d’information à temps, les craintes s’emparent des esprits et font planer le doute sur la sincérité et la sécurité de ce nouveau texte de loi. Et il ne serait guère facile de dissiper l’équivoque et rassurer sur son caractère tant persuasif que protecteur.
Le projet, avec les derniers amendements, non sans réserves de part et d’autre, comporte, néanmoins, de nouvelles dispositions qui n’ont fait que nourrir, encore une fois, une vive polémique. Soit des détails de taille touchant à l’intégrité personnelle du titulaire de cette fameuse carte d’identité biométrique. Qu’en est-il au juste ? Le premier détail identitaire, qui a surpris plus d’un, n’est autre que celui lié à la suppression de la mention de la profession.
Cette novelle, faut-il le noter, tombe comme un couperet sur ceux des plus vaniteux, et dont l’inscription du métier sur toute pièce d’identité, CIN et passeport en l’occurrence, leur donne un certain titre de noblesse. Alors que, pour d’autres, la mention ou pas de leur profession ne change rien. Et encore moins pour le citoyen lambda qui ne cherche même pas à s’y identifier.
Des choix et des obligations
Autres éléments nouvellement introduits, du fait des amendements opérés sur l’ancienne loi n°27 de l’année 1993 en date du 23 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, l’ajout du sexe de son détenteur. Idem pour son caractère obligatoire imposé à tout Tunisien dès l’âge de 15 ans, ainsi que son aspect facultatif proposé à la catégorie 12 ans et plus, à la condition, si besoin est, d’une autorisation parentale. D’autres données pourraient être intégrées de façon volontaire tout comme sur la carte d’identité classique, notamment la mention «donneur d’organes» ou encore «le groupe sanguin».
Quelles données figurent, désormais, sur notre CIN biométrique? Il s’agit, ipso facto, de garder, du moins, l’ancienne configuration de reconnaissance de l’identité personnelle, à savoir le numéro de la carte, nom et prénom, celui du père et du grand-père, nom et prénom de la mère, date de naissance et adresse. A cela s’ajoutent, bien-entendu, la photo et les empreintes digitales.
A noter que toutes ces indications et données personnelles seront stockées, selon la législation en vigueur, dans une puce électronique, sécurisée, que comporte la carte d’identité biométrique. Cette puce sera, systématiquement, désactivée, au cas où la carte n’est pas renouvelée dans les délais. C’est que la validité de la CIN certifie l’identité de son titulaire, conformément aux règles fixées par la loi et relatives à la protection des données personnelles.
